C. DES TRAVAUX PAR ESSENCE PUBLICS
1. Les procédures de diffusion interne
Les estimations de coût de propositions de loi qui n'ont pas encore été déposées ou rendues publiques peuvent demeurer confidentielles.
Pour le reste, toutes les autres estimations de coût et tous les travaux d'études du CBO sont publics .
Ces documents sont d'abord transmis à leurs destinataires sous la forme d'un courrier du directeur du CBO, de manière simultanée dans la mesure du possible.
Institution non-partisane, le CBO s'efforce d'assurer un égal accès à ses analyses pour toutes les parties concernées au sein du Congrès. En conséquence, sont officiellement destinataires de ses travaux :
- si la proposition étudiée ou la saisine émanent d'une commission, le président et le chef de la minorité de cette commission ;
- les auteurs de la saisine, le président et le chef de la minorité de la commission compétente au fond, si la saisine émane d'un parlementaire individuel, ou de la commission du budget d'une des deux chambres ;
- et enfin, les signataires ( sponsors ) d'une proposition de loi si la demande d'estimation de son coût provient d'une commission ou d'autres parlementaires.
Le CBO adresse ensuite systématiquement un exemplaire de ses estimations et de ses travaux à tous les parlementaires.
Des exemplaires supplémentaires sont adressés aux parlementaires et à leurs staffers sur simple demande.
2. Les procédures de diffusion externe
Les travaux du CBO sont également largement diffusés auprès du public.
Le CBO adresse ainsi gratuitement un exemplaire de tous ses rapports, études, mémorandums et comptes rendus d'auditions à toute personne qui en fait la demande, des exemplaires supplémentaires pouvant être commandés à un prix modique auprès du « bureau d'impression du gouvernement des États-Unis » ( U.S. Printing Office ).
Le CBO ne diffuse pas auprès du grand public des copies écrites de ses estimations de coût. Ces estimations sont en effet trop nombreuses pour que cela soit aisément gérable. En outre, ces documents, relativement brefs, sont obligatoirement reproduits dans les rapports réalisés par les commissions compétentes.
Néanmoins, tous les travaux du CBO postérieurs à 1997, y compris ses estimations de coût, ainsi que certaines études plus anciennes, sont disponibles sur son site internet (www.cbo.gov), sous quatre formats (HTML, PDF, postScript, WordPerfect).
Ce site offre son propre moteur de recherche, une liste de l'ensemble des publications du CBO depuis 1975, la faculté de s'inscrire sur une liste de diffusion automatique, ainsi que des liens avec les commissions du budget et les autres agences du Congrès, comme avec la plupart des grandes administrations fédérales et avec des organisations internationales (comme la Commission européenne).
Ouvert en 1997, le site du CBO est aujourd'hui l'un des sites fédéraux les plus fréquentés, notamment par les staffers des commissions et des parlementaires, mais aussi par les universitaires et par les journalistes.