Rapport D'information n° 42 - La Poste, opérateur public de service public face à l'évolution technique et à la transformation du paysage postal européen

M.Gérard LARCHER, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Rapport d'information n° 42 - 1997-1998

Table des matières

• RÉSUMÉ DU RAPPORT
• INTRODUCTION
• TITRE PREMIER -
  
  LA POSTE, OPÉRATEUR MAJEUR DE SERVICE PUBLIC
  ET ACTEUR ÉCONOMIQUE DE PREMIER PLAN,
  FACE AU DÉFI DE LA MODERNISATION
• CHAPITRE Ier -
  
  LES SERVICES POSTAUX :
  VARIATIONS HISTORIQUES ET NATIONALES
  • I. IL ÉTAIT UNE FOIS.... LA POSTE FRANÇAISE
    • A. LA POSTE NAÎT D'INITIATIVES LE PLUS SOUVENT CIVILES, RELAYÉES, PUIS CAPTÉES PAR LE POUVOIR RÉGALIEN
      • 1. Les premières organisations postales sont rarement publiques : ordres religieux, universités, courriers de villes
      • 2. La poste du roi Louis XI
      • 3. La Poste, " poule aux oeufs d'or " des finances publiques : l'amorce d'une constante séculaire
    • B. UNE LENTE ÉVOLUTION VERS LE MONOPOLE ADMINISTRATIF
      • 1. Vers la constitution d'un monopole concédé : les choix de la monarchie
        • a) La poste interurbaine
        • b) Les postes urbaines
      • 2. La participation à une évolution générale : la poste des Princes de Taxis, embryon d'un système européen
      • 3. Du monopole concédé au monopole administratif : le choix de la Révolution
      • 4. Une administration dotée d'une relative autonomie financière
    • C. LA POSTE INSTRUMENT DE L'UNITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : UN SOUCI D'HIER, UNE PRÉOCCUPATION D'AUJOURD'HUI
      • 1. La desserte postale des campagnes
      • 2. L'institution d'un timbre unique et la " postalisation " du pays
      • 3. Productivité, vitesse et efficacité : des ambitions pérennes
      • 4. La naissance du réseau financier, réponse au besoin d'une collecte de proximité
    • D. LA RÉFORME DE 1990 : DE L'ADMINISTRATION D'ÉTAT À L'EXPLOITATION AUTONOME
      • 1. Le débat public et le rapport " Prévot "
      • 2. La loi du 2 juillet 1990
        • a) Les principales dispositions
        • b) Une réforme postale insuffisante ?
      • 3. Les textes pris sur le fondement de la loi
        • a) Le cahier des charges
        • b) Le contrat de plan 1994-1997
  • II. IL EST AUJOURD'HUI D'AUTRES POSTES
    • A. LES CONSTANTES
      • 1. Des opérateurs passant du statut d'administration à celui d'entreprise
        • a) Un principe dominant : le contrôle par l'Etat ; une tendance majeure : moins d'administration, plus d'autonomie
        • b) Une tendance moins marquée : la marche vers la privatisation
      • 2. Des obligations de service universel
      • 3. Un monopole garanti
        • a) La règle : une égalité de traitement postal garantie par des droits exclusifs
        • b) Deux exceptions : la suppression du monopole en Suède et en Finlande
    • B. LES VARIABLES
      • 1. Les compétences financières
        • a) Toutes les postes occidentales exercent une certaine activité financière
        • b) La palette des produits bancaires et d'assurance proposés est plus ou moins étendue
        • c) Un cadre juridique diversifié
      • 2. Les statuts des personnels
        • a) Vers une stabilisation ou, assez souvent, une contraction des effectifs...
        • b) ... accompagnées d'un élargissement du marché des emplois postaux et dérivés
        • c) Une tendance plus ou moins soutenue au recours à des statuts " mixtes " ou relevant du droit du travail
      • 3. Les réseaux
        • a) Une densité postale très variable
        • b) Réseau strictement postal ou partenariat avec le secteur privé
      • 4. La contribution de l'Etat au financement des missions d'intérêt général
• CHAPITRE II -
  
  LA POSTE, OPÉRATEUR MAJEUR DU SERVICE PUBLIC
  • I. LA POSTE, C'EST LE COURRIER AU MÊME PRIX, POUR TOUS, PARTOUT
    • A. LE SERVICE PUBLIC DU COURRIER : L'AÏEUL DES SERVICES PUBLICS DE LA VIE QUOTIDIENNE
    • B. UNE MODERNITÉ AFFIRMÉE ET GARANTIE PAR LE MONOPOLE
      • 1. Une modernité affirmée par les textes constitutifs de la réforme de 1990
      • 2. La garantie du monopole
  • II. LA POSTE, C'EST LE TERRITOIRE
    • A. UN LIEN JURIDIQUE OFFICIALISÉ RÉCEMMENT
      • 1. Les textes spécifiques à La Poste
      • 2. Les dispositions générales applicables aux services publics prévues par la loi du 4 février 1995
    • B. UN LIEN PHYSIQUE : LE RÉSEAU
      • 1. Son évolution
      • 2. Sa situation actuelle
    • C. UN LIEN AFFECTIF PUISSANT
  • III. LA POSTE : VECTEUR DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE
    • A. L'AIDE À LA PRESSE : TRADITION RÉPUBLICAINE DESTINÉE À PROMOUVOIR LE PLURALISME
      • 1. Une aide qui s'inscrit dans la tradition républicaine
      • 2. Une aide toujours destinée à promouvoir le pluralisme éditorial
      • 3. Une aide aujourd'hui gérée paritairement
    • B. LE SOUTIEN DE LA POSTE À LA PRESSE : UNE PARTICIPATION DÉCISIVE À UN FINANCEMENT TRIPARTITE
      • 1. Le cadre juridique établi à la suite de la loi de 1990
      • 2. Une réforme récente
        • a) Le rééquilibrage de la grille tarifaire
        • b) Un assouplissement de la réglementation
  • IV. LA POSTE, GUICHET BANCAIRE IRREMPLAÇABLE POUR LES PLUS DÉMUNIS
    • A. UN GUICHET OUVERT À TOUS
    • B. DES SERVICES FINANCIERS ACCUEILLANT LES PLUS DÉMUNIS
    • C. UN SERVICE IRREMPLAÇABLE : LE MANDAT
• CHAPITRE III -
  
  LA POSTE, POIDS LOURD DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
  • I. UN ACTEUR ÉCONOMIQUE DE POIDS : PREMIER EMPLOYEUR DU SECTEUR MARCHAND, PREMIER FOURNISSEUR POUR DE NOMBREUSES ENTREPRISES
    • A. UN IMPACT NATIONAL ET LOCAL CONSIDÉRABLE
      • 1. Au plan national
        • a) La Poste : plus de 1,4 % des emplois français
          • (1) Une entreprise de main d'oeuvre
          • (2) Une pluralité de statuts
        • b) La Poste : un groupe important aux résultats contrastés
          • (1) Des filiales diversifiées
          • (2) Le quinzième chiffre d'affaires de France
          • (3) Des résultats nets parfois déficitaires
        • c) Un patrimoine conséquent
          • (1) Le parc immobilier de La Poste
          • (2) Le parc des véhicules
      • 2. Au plan local
        • a) La Poste compte parmi les premiers animateurs des tissus économiques locaux
        • b) Une organisation territoriale décentralisée
    • B. LA POSTE ET LES ENTREPRISES : UNE INTERDÉPENDANCE VITALE POUR CHAQUE PARTIE
      • 1. L'activité courrier de La Poste est de plus en plus concentrée sur un nombre réduit de clients importants
      • 2. Beaucoup d'entreprises de la vente par correspondance, la grande et moyenne distribution mais aussi la presse ont un besoin vital de La Poste
        • a) La vente par correspondance (VPC)
        • b) La grande et moyenne distribution
        • c) La presse
  • II. DES ACTIVITÉS BIPOLAIRES AUX ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
    • A. LES MÉTIERS DU COURRIER : AU COEUR DES COMMUNICATIONS ET DE LA COMPÉTITIVITÉ DU PAYS
      • 1. La correspondance des ménages ne représente plus qu'une faible fraction des activités " courrier "
      • 2. La publicité par voie postale connaît des taux de croissance contrastés
        • a) La publicité adressée
        • b) La publicité non adressée
      • 3. La messagerie et l'express : des marchés en expansion
      • 4. Une activité internationale non négligeable
    • B. LES SERVICES FINANCIERS : LE QUART DU CHIFFRE D'AFFAIRES
      • 1. Les services de nature bancaire
        • a) Deux types d'exposition à la concurrence
        • b) Les Comptes Chèques Postaux
        • c) Les fonds d'épargne : du livret A aux OPCVM
      • 2. Les assurances
• CHAPITRE IV -
  
  LA POSTE EST CONFRONTÉE À DES DÉFIS QUI PEUVENT ÊTRE MORTELS
  • I. L'IRRUPTION DE LA CONCURRENCE
    • A. L'EXPLOSION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
      • 1. L'avènement de produits de substitution
      • 2. Vers un coeur de métier en peau de chagrin ?
    • B. LA CONCURRENCE CROISSANTE DU SECTEUR PRIVÉ ET DES AUTRES POSTES EUROPÉENNES
      • 1. Les menaces qui pèsent sur les marchés de la messagerie, notamment du colis et de l'express
        • a) Des menaces prégnantes sur la messagerie nationale
        • b) Une situation particulièrement exposée pour la messagerie internationale
      • 2. La concurrence exercée sur le marché du publipostage
      • 3. Des postes européennes en pleine effervescence
    • C. LE REPOSTAGE : OEUVRE DE PIRATES OU DE CORSAIRES ?
      • 1. L'accord passé au sein de l'Union postale universelle (UPU)
      • 2. L'inadaptation des systèmes de frais terminaux
      • 3. Le développement de la pratique du repostage
      • 4. Les dégâts provoqués par ces détournements organisés de courrier
      • 5. La dangereuse inefficacité des dispositifs réglementaires de protection contre le repostage
    • D. LE MONOPOLE JURIDIQUE : BOUCLIER DE CARTON ?
  • II. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN EN PLEINE ÉVOLUTION
    • A. UN DÉRAPAGE INFERNAL DU PROCESSUS, ENRAYÉ DE JUSTESSE
    • B. UNE DIRECTIVE QUI ORGANISE UNE OUVERTURE PROGRESSIVE DU MARCHÉ POSTAL EUROPÉEN
      • 1. Un cadre juridique équilibré
        • a) Service public français et service universel européen : deux notions différentes mais convergentes
        • b) Le service universel et les modalités de son financement
        • c) Les marges d'appréciation laissées aux États membres
      • 2. Une ouverture progressive, mais inéluctable, du marché postal
  • III. UNE CERTAINE MISE EN CAUSE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE LA POSTE
    • A. LE DÉBAT SUR LES ÉVENTUELLES DISTORSIONS DE CONCURRENCE
      • 1. Un réseau partagé
      • 2. Les spécificités du statut de La Poste
      • 3. Le monopole de distribution du Livret A
    • B. LES PRISES DE POSITION DES INSTANCES EUROPÉENNE ET NATIONALE CHARGÉES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
      • 1. L'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes
      • 2. Les avis du Conseil de la Concurrence
• CHAPITRE V -
  
  LA POSTE EST UNE BELLE ENTREPRISE
  QUI SOUFFRE DE HANDICAPS MAJEURS,
  NOTAMMENT AU PLAN FINANCIER
  • I. UN BEAU JEU D'ATOUTS HUMAINS ET COMMERCIAUX
    • A. IL N'EST DE RICHESSES QUE D'HOMMES ET DE FEMMES
      • 1. Un personnel légitimement fier d'une forte culture de service public
      • 2. Une gestion des ressources humaines qui a su accompagner les changements de l'entreprise
        • a) La réussite de la réforme des classifications
        • b) L'importance de l'effort de formation professionnelle
      • 3. Une volonté marquée d'écoute et de mobilisation du personnel
    • B. UNE STRATÉGIE COMMERCIALE OFFENSIVE
      • 1. Mieux épouser les contours de la demande
      • 2. Fournir une offre compétitive valorisée par une démarche marketing
        • a) Une modernisation de l'outil de production
        • b) Le choix d'une démarche marketing
      • 3. Des résultats encourageants
    • C. UNE BONNE IMAGE DE MARQUE TANT EN FRANCE QU'À L'ÉTRANGER
      • 1. En France
      • 2. A l'étranger
    • D. UNE FORCE POUVANT ENCORE ÊTRE " MUSCLÉE " : LE RÉSEAU
  • II. LES HANDICAPS : L'ASPHYXIE FINANCIÈRE DANS LA RIGIDITÉ ?
    • A. SON RÔLE D'AMÉNAGEUR DU TERRITOIRE A UN COÛT POUR LA POSTE
      • 1. Les principes arrêtés
      • 2. Les évaluations existantes
        • a) L'analyse de La Poste
        • b) Le chiffrage des instances de l'Union européenne
        • c) L'étude de l'Inspection générale des Finances
      • 3. La position retenue
    • B. LES COÛTS DES AUTRES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CONFIÉES À LA POSTE SONT MAL COMPENSÉES
      • 1. Le coût de la distribution de la presse pour La Poste
        • a) Une estimation initiale calculée en fonction du coût moyen
        • b) Une estimation critiquée par les partisans d'une évaluation au coût marginal
        • c) Une estimation réévaluée par un rapport des Inspections générales des Finances et des Postes et Télécommunications
      • 2. Le coût du guichet social des services financiers
    • C. LE POIDS DES CHARGES DE RETRAITES : UNE MENACE IMMÉDIATE POUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA POSTE
      • 1. Une dépense en croissance rapide ...
      • 2. ... à laquelle s'ajoutent compensation et surcompensation
    • D. LES RIGIDITÉS STRUCTURELLES ET SOCIALES HYPOTHÈQUENT L'AVENIR
      • 1. Le poids des pesanteurs organisationnelles entrave la réactivité postale
      • 2. La grève et l'inégale qualité de service rebutent la clientèle
        • a) Les grèves portent des atteintes parfois graves à la continuité du service public
        • b) Les grèves et le caractère parfois erratique de la qualité de service ont des conséquences déstabilisantes
      • 3. Vers une poste sociale à deux vitesses ?
    • E. LES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES SONT LIMITÉES, NOTAMMENT EN RAISON DU DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
      • 1. Des résultats globalement déficitaires
      • 2. Un prix du timbre élevé
      • 3. Le legs empoisonné de l'endettement
      • 4. L'accroissement de la fiscalité et le désengagement de l'Etat
        • a) L'accroissement de la fiscalité
        • b) La suppression de la franchise postale
        • c) La banalisation de l'épargne administrée
• CONCLUSION :
  
  POURQUOI LA POSTE PEUT-ELLE MOURIR ?
  
• TITRE II -
  
  AIDONS LA POSTE À RÉALISER LES AMBITIONS
  QUE LA NATION BRIGUE POUR ELLE
• CHAPITRE Ier -
  
  RELEVONS LE DÉFI INTERNATIONAL
  • I. POURSUIVONS UNE POLITIQUE EUROPÉENNE AUDACIEUSE ET VOLONTARISTE
    • A. PRENONS DES INITIATIVES INTERNATIONALES EN REFUSANT LE RÔLE D'ASSIÉGÉ
      • 1. L'élaboration de la communication interprétative de la Commission européenne appelle à la vigilance
      • 2. Combattons la pratique du repostage
        • a) Un " braconnage " inacceptable
        • b) La solution économique : rapprocher frais terminaux et coûts de distribution
        • c) Les solutions de la dernière chance
    • B. RÉCLAMONS UN SYMBOLE FORT : LE TIMBRE UNIQUE POUR LE COURRIER TRANSFRONTIÈRES
      • 1. Un hiatus économique lourd de symboles : des timbres aux prix disparates, à l'heure de l'euro
      • 2. Une décision politique ambitieuse pour l'Europe : le timbre unique
  • II. NOTRE OPÉRATEUR NATIONAL DOIT S'ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS DU MONDE POSTAL
    • A. IL DOIT RÉPONDRE À L'APPEL DU MARCHÉ MONDIAL
      • 1. Un objectif : le développement à l'international
      • 2. Une condition : une stratégie ambitieuse d'alliances
    • B. L'ADAPTATION COMME GAGE DE SURVIE
      • 1. Elaborer une véritable stratégie d'entreprise
      • 2. ...qui s'inscrive dans un projet collectif
    • C. LA NATION DOIT L'ACCOMPAGNER
      • 1. Elle a déjà commencé : l'accord de Dublin est une chance historique
      • 2. Elle ne pourra persévérer que si toutes les forces vives de La Poste se mobilisent
• CHAPITRE II -
  
  CRÉONS LES CONDITIONS NATIONALES DU SUCCÈS
  • I. LA POSTE DOIT RESTER UN OPÉRATEUR PUBLIC AU SERVICE DU PAYS.
    • A. LA PRIVATISATION EST EXCLUE
      • 1. Il n'y a pas de motif de privatisation et il existe beaucoup de raisons au maintien du statut public
      • 2. Une privatisation poserait un problème constitutionnel
      • 3. Le respect des engagements de l'Etat envers les fonctionnaires de La Poste impose un statut public de l'opérateur
    • B. UNE SOCIÉTISATION N'APPARAÎT PAS INDISPENSABLE
      • 1. Sociétisation n'est pas privatisation
      • 2. La relative faiblesse capitalistique des activités postales n'impose pas de sociétisation
    • C. LES ALLIANCES AVEC DES PARTENAIRES ÉTRANGERS POURRAIENT ÊTRE CONCLUES PAR FILIALES INTERPOSÉES MAIS LE DÉBAT DOIT RESTER OUVERT
  • II. DÉFINISSONS UN SERVICE PUBLIC AMBITIEUX
    • A. DE LA DIRECTIVE AU DROIT NATIONAL : POUR UN SERVICE PUBLIC AMBITIEUX ET ÉVOLUTIF
      • 1. Une première exigence : un service public postal de haut niveau
        • a) La transposition de la directive : des marges de flexibilité à utiliser
        • b) Assurons les moyens du financement et la pérennité du service universel postal français pour garantir un haut niveau d'ambition au service public du courrier
          • (1) Une garantie : le monopole
          • (2) Un filet de sécurité : le fonds de compensation
      • 2. Une seconde exigence : une comptabilité analytique aux résultats incontestables
    • B. ASSURONS LE RESPECT DU MONOPOLE
      • 1. Créons un corps d'inspecteurs assermentés de La Poste
      • 2. Renforçons vigoureusement les sanctions en cas d'atteinte au monopole
    • C. UNE URGENCE : UNE LOI D'ORIENTATION POSTALE
      • 1. Une loi d'orientation postale ambitieuse...
      • 2. ... doit être adoptée par le Parlement avant fin 1998
      • 3. Une définition évolutive du service public
    • D. PRÉPARONS L'AVENIR : LE TIMBRE ÉLECTRONIQUE
      • 1. La sécurité des échanges électroniques n'est pas assurée
      • 2. Le timbre électronique postal fera foi
        • a) Le courrier électronique : une chance pour La Poste
        • b) Vers une habilitation publique de la certification postale électronique ?
        • c) Inventer le bureau de poste virtuel
  • III. DÉVELOPPONS UNE CONCEPTION " FUTOROSCOPIQUE " DU RÉSEAU
    • A. DYNAMISER LE RÉSEAU DE LA POSTE...
      • 1. Le moratoire ou " Mermoz enchaîné "
        • a) Le moratoire : conservatoire ou étouffoir ?
        • b) Le moratoire : une précaution rendue aujourd'hui inutile par la loi ?
        • c) Le moratoire : une orientation aujourd'hui erronée ?
      • 2. La respiration du réseau ou " Mermoz libéré "
        • a) Laisser vivre le réseau
        • b) Valoriser le réseau immobilier
          • (1) Recenser les besoins
          • (2) Faire du guichet le point d'appui de démarches commerciales à domicile
          • (3) Imaginer de nouveaux partenariats publics : repenser la polyvalence en la fondant sur un partage des coûts
          • (4) Envisager l'exercice de nouveaux métiers au guichet : s'interroger sur la polyactivité
          • (5) Augmenter l'activité
        • c) Développer le service postal mobile
        • d) Ouvrir vers des partenariats entrepreneuriaux : multiplier les canaux de contact avec la clientèle
    • B. ... POUR MIEUX REVITALISER LES TERRITOIRES
      • 1. En fixant les règles nationales de la dynamisation postale
        • a) Définir des objectifs en termes de services
        • b) Guider la mise en oeuvre par des indications de moyens
        • c) Établir des discriminations positives
      • 2. En confortant les responsabilités des élus locaux
        • a) Les schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services publics
        • b) Les agences postales communales
        • c) Une liberté nouvelle : la définition locale des réponses
      • 3. En assurant le soutien financier de l'État
        • a) Le maintien des actuelles contreparties à l'aménagement postal du territoire
        • b) Le versement d'une subvention d'équilibre
        • c) L'affectation d'une partie du produit de la taxe professionnelle de France Télécom à un Fonds géré de manière paritaire par les élus et l'État : le rétablissement d'une ancienne solidarité financière
      • 4. En expliquant à tous et en restaurant la confiance des élus locaux
        • a) Dire la vérité pour conjurer les dangers
        • b) Garantir aux élus locaux qu'il n'y aura pas de " marché de dupes "
  • IV. DÉPASSONS LES PARADOXES DE L'AIDE POSTALE À LA PRESSE
    • A. LES TROIS PARADOXES DE L'AIDE POSTALE À LA PRESSE
      • 1. Elle coûte cher mais satisfait peu de ceux auxquels elle est attribuée
      • 2. Son maintien est jugé indispensable, mais il ne garantit pas nécessairement une délivrance optimale de l'information à l'opinion
      • 3. Elle ne répond plus aux ambitions politiques qui l'ont inspirée mais n'obéit pas pour autant à la rationalité économique
    • B. LES MOYENS D'OPTIMISER L'AIDE POSTALE A LA PRESSE
      • 1. En finir avec les controverses : établir la vérité des coûts
      • 2. Poursuivre dans la voie du ciblage de l'aide sur la presse d'opinion
      • 3. Développer des relations commerciales avec les autres éditeurs
      • 4. Alléger les charges de La Poste en soutenant davantage le portage à domicile
      • 5. Etudier la préservation de la deuxième tournée postale dans la capitale pour la presse du soir
      • 6. Assurer un suivi externe de la qualité
      • 7. Veiller à garantir la pérennité de la contribution de l'Etat au financement du transport de la presse
  • V. CONFORTONS LES COMPÉTENCES FINANCIÈRES DE LA POSTE
    • A. UN CADRE JURIDIQUE TOUJOURS ADÉQUAT
      • 1. La banque postale : une solution épouvantail...
        • a) Une solution avancée par les concurrents financiers de La Poste
        • b) Des exemples étrangers assez peu probants ou inadaptés à la situation française
      • 2. Au demeurant rien ne la justifie
        • a) Les charges imposées à La Poste par l'État
        • b) Les spécificités de fonctionnement du circuit financier concerné
      • 3. Une exigence : une comptabilité analytique aux résultats invulnérables
        • a) Des progrès ont été accomplis
        • b) Mais La Poste doit développer une comptabilité analytique aux résultats moins contestables
        • c) L'audit externe : une garantie de fiabilité
        • d) Une filialisation des services financiers ?
    • B. APPLIQUONS LA LOI DE 1990, TOUTE LA LOI DE 1990, RIEN QUE LA LOI DE 1990
      • 1. Un principe : l'application de la loi de 1990
        • a) Rien que la loi de 1990
        • b) Mais toute la loi de 1990
      • 2. Une réserve de prudence : ne pas ébranler le marché
    • C. LA BANALISATION DU LIVRET A : UN CHIFFON ROUGE À NE PAS AGITER
      • 1. Des conséquences difficilement supportables pour La Poste
      • 2. Les risques encourus en matière de financement du logement social
      • 3. Une banalisation rampante ?
    • D. AFFIRMONS CLAIREMENT LA MISSION DE COHÉSION SOCIALE ACCOMPLIE PAR LA POSTE
  • VI. ASSURONS LES CONDITIONS D'UNE CONCURRENCE À ARMES ÉGALES EN AIDANT LA POSTE À S'ALLÉGER DU POIDS DE SES HANDICAPS DE COMPÉTITIVITÉ
    • A. CLARIFIONS LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LA POSTE
      • 1. C'est une nécessité absolue
      • 2. La rémunération des produits financiers : faut-il donner davantage de souplesse de gestion à La Poste ?
      • 3. Faut-il assujettir La Poste à la TVA ?
        • a) Le non-assujettisement emporte des inconvénients certains
        • b) Réfléchissons aux modalités d'un éventuel assujettissement
      • 4. Le droit de timbre doit-il disparaître ?
    • B. RECHERCHONS SANS ATTENDRE UNE SOLUTION A LA DÉRIVE DES RETRAITES
      • 1. Traitons immédiatement le problème pour 1998
        • a) La Poste et les postiers seront-ils sacrifiés au culte du 3 % de déficits publics ?
        • b) Le prochain contrat de plan doit apporter une réponse pour 1998
      • 2. Trouvons une solution définitive
        • a) Ajuster les charges de retraites de La Poste sur les prélèvements sociaux de droit commun
        • b) Quelle contrepartie pour la Nation ?
  • VII.  LA BALLE EST AUSSI DANS LE CAMP DE LA POSTE ET DE SES PERSONNELS
    • A. LA MOBILISATION DES PERSONNELS EST UN ÉLÉMENT CLÉ DE LA RÉUSSITE
      • 1. La nécessaire continuité du service public
        • a) Il va de l'intérêt de la Nation et de La Poste que le service public postal ne soit plus interrompu
          • (1) Une exigence économique
          • (2) Les postiers ont commencé à prendre conscience de cette réalité
          • (3) La continuité du service public comme contrepartie de l'engagement de la Nation à prendre en charge la dérive des retraites des postiers
        • b) Cherchons ensemble à éviter que la grève soit l'arme de tous les matins
          • (1) Des solutions globales : évitons des grèves sans préavis et des grèves avec préavis sans négociation
          • (2) Des solutions partielles : de la sécurisation des infrastructures à l'indemnisation des clients lésés
      • 2. Améliorer la communication interne à l'entreprise
      • 3. Un défi qualitatif : donner la priorité à la formation aux nouveaux métiers
      • 4. Développer des formules d'intéressement des personnels à la bonne marche de l'entreprise
    • B. LA POSTE DOIT SE DOTER D'UNE STRATÉGIE RÉSOLUMENT OFFENSIVE
      • 1. Retrouver le chemin de la croissance
        • a) Améliorer la performance sur les marchés traditionnels
        • b) Conquérir de nouveaux marchés et développer les services à valeur ajoutée
        • c) Trois maîtres mots à l'égard des clients : partenariat, réactivité, responsabilité
      • 2. Maîtriser l'évolution des charges pour mieux servir l'économie
• CONCLUSION
• ANNEXE 1 -
  
  LISTE DES PERSONNES OFFICIELLEMENT ENTENDUES
  LORS DES AUDITIONS, ENTRETIENS ET RENCONTRES
  RÉALISÉS POUR LA PRÉPARATION
  DU RAPPORT D'INFORMATION
• ANNEXE 2 -
  
  SOMMAIRE DU CAHIER DES CHARGES DE LA POSTE
• ANNEXE 3 -
  
  L'EUROPE POSTALE
  • I. LA POSTE AMÉRICAINE : " BRONTOSAURE " ÉTATIQUE AU PAYS DU LIBÉRALISME ?
    • A. GRANDEUR ET FRAGILITÉS DE LA POSTE AMÉRICAINE
      • 1. United States Postal Service : un géant mondial ....
        • a) Un monopole étendu
        • b) La première des postes occidentales
      • 2. .... aux pieds d'argile
        • a) Un statut hybride
        • b) Le poids du facteur social
      • 3. Des concurrents dynamiques
        • a) United Parcel Service (UPS)
        • b) Federal Express
    • B. LA RÉFORME : NÉCESSAIRE, MAIS PROBABLEMENT LENTE ET PROGRESSIVE
      • 1. Un consensus sur le constat, mais une conscience de l'urgence moins partagée
      • 2. Une réforme à pas comptés
        • a) La proposition de loi " Mac Hugh "
        • b) Le rapport du General Accounting Office (GAO) sur les conséquences d'une réduction du monopole de l'USPS
        • c) La réforme n'est pas acquise
  • II. DE LA DEUTSCHEBUNDESPOST À LA DEUTSCHEPOST AG : UNE RÉFORME À MARCHE FORCÉE
    • A. UNE RÉFORME CONSENSUELLE
      • 1. Du droit public au droit des sociétés
        • a) Des sociétés anonymes destinées à être privatisées
        • b) La Deutsche Post AG
        • c) La Post Bank AG
      • 2. Le projet de loi relatif à la poste (1997)
        • a) La définition et le financement du service universel sont inspirés d'une philosophie libérale
        • b) Le financement des retraites des fonctionnaires détermine l'étendue du monopole
    • B. VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE
      • 1. La réforme du réseau
      • 2. Les agences postales
    • C. LA SÉPARATION DES SERVICES FINANCIERS ET DU COURRIER : UNE ERREUR STRATÉGIQUE ?
  • III. LA SUÈDE : LA CONCURRENCE AU PAYS DE LA SOCIAL-DÉMOCRATIE
    • A. UN MARCHÉ POSTAL TOTALEMENT LIBÉRALISÉ
      • 1. Les étapes de la libéralisation
      • 2. Une concurrence créée ex nihilo
        • a) Des concurrents encore " nains ", mais très dynamiques...
        • b) ... qui jouent un rôle d'aiguillon accepté par tous
    • B. LE PAYSAGE POSTAL SUÉDOIS DE DEMAIN
      • 1. Une concurrence exacerbée
        • a) L'explosion des nouvelles technologies
        • b) Le développement des nouveaux opérateurs
      • 2. Le nécessaire respect de règles de concurrence à clarifier
      • 3. Le projet de réforme de la loi postale
        • a) La définition du service universel
        • b) L'évaluation du coût du service universel et son financement
        • c) L'avenir de la péréquation tarifaire
      • 4. La Poste suédoise est-elle soluble dans les télécommunications ?
  • IV. LES SUCCÈS DE KPN254254 KPN : KONINKLIJKE PTT Nederland : REGARDS SUR LA POSTE DU XXIe SIÈCLE
    • 1. Une réforme dans sa maturité : 1986-1997
    • 2. Des profits considérables fruits de transformations radicales
      • a) Des profits considérables
      • b) Les fruits d'une transformation radicale
    • 3. Une politique mondiale
    • 4. Un libéralisme prédateur à usage externe
    • 5. Une banque postale adossée au réseau du courrier
• ANNEXE 5 -
  
  RÉPARTITION DES POINTS DE CONTACT POSTAUX PAR STRATE DE COMMUNES AU 1ER JANVIER 1997
• ANNEXE 6 -
  
  PRINCIPALES FILIALES DE LA POSTE
• ANNEXE 7 -
  
  LES OFFRES COMMERCIALES DE LA POSTE
• EXAMEN DU RAPPORT