b) Réfléchissons aux modalités d'un éventuel assujettissement
L'analyse précédente porte en creux les
avantages qu'emporterait l'assujettissement de La Poste à la TVA :
avantages financiers et commerciaux de l'application de la fiscalité de
droit commun, simplification des relations entre maison-mère et filiales.
La résolution du problème n'est cependant pas aussi simple qu'il
peut paraître de prime abord.
Se pose
, en effet,
la question
essentielle de savoir qui paiera ce bouleversement fiscal ? Trois
réponses sont envisageables :
- La Poste
elle-même, à l'instar de France
Télécom qui avait pris à sa charge la TVA, en maintenant
ses tarifs et donc en rognant ses marges. Mais, La Poste en a-t-elle les moyens
? Rien n'est moins sûr ;
-
les clients
, au moyen d'une répercussion de la TVA dans
les tarifs. Mais, n'a-t-on pas déjà souligné que La Poste
ne pouvait désormais plus se permettre de jouer sur les tarifs
d'affranchissement, déjà relativement élevés ;
-
l'Etat
,
dans la mesure où un tel changement fiscal
(suppression des recette de la taxe sur les salaires et modalités
d'application de la TVA), ne serait en tout état de cause pas neutre du
point de vue des recettes fiscales.
A ce jeu, il peut y avoir des perdants.
La Poste semble envisager favorablement un assujettissement à la TVA
de son activité colis
.
Elle estime que l'application de la taxe pourrait apparaître comme un
instrument de tarification. En effet, l'application de la TVA, en abolissant la
taxe sur les salaires et en permettant la déduction sur les biens et
services consommés, entraînerait une diminution des charges
d'exploitation de La Poste qui se répercuterait sur les prix hors taxes
des services postaux. Les clients assujettis à la TVA pourraient
bénéficier d'une éventuelle baisse des prix. L'exploitant
autonome juge qu'une modulation de la baisse des prix de façon à
ne pas transférer intégralement l'application de la TVA sur les
clients non-assujettis serait envisageable. L'assujettissement à la TVA
pourrait ainsi être un moyen de différenciation tarifaire entre
les clients assujettis (les entreprises) et les autres (essentiellement les
particuliers).