2. Combattons la pratique du repostage
Les échanges internationaux de courrier posent le
problème de la rémunération des prestations fournies par
une poste de distribution à la poste du pays d'où sont
expédiés les courriers. En application du dispositif de
rémunération actuellement en vigueur, la poste expéditrice
facture le service rendu à ses clients et rémunère la
poste de distribution sur la base de frais terminaux. Ces derniers,
forfaitaires, sont déconnectés des coûts réels de
distribution.
Ce système crée des effets pervers, la poste d'origine pouvant
développer ainsi une activité très
rémunératrice, liée à la pratique du
repostage
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*
)
.
a) Un " braconnage " inacceptable
On a vu précédemment les dangers qu'il y aurait
à laisser perdurer et se développer une situation dans laquelle
certains acteurs postaux opèrent, par le biais du repostage, un
véritable braconnage
, voire un " hold up ", au
détriment des postes qui ne détournent pas les règles des
accords internationaux.
Rappelons que 22 % du courrier mondial transfrontières (soit
13 milliards de francs) sont traités par des reposteurs ! Or, ce
marché est constitué pour moitié du courrier
transfrontières européen et il est en croissance.
On ne peut ignorer le fait que certains pays traitent un volume de courrier
international anormalement déséquilibré eu égard
à leur courrier domestique. Le rapport courrier international/courrier
domestique est de 5 % pour la France, 6 % pour l'Allemagne, 7 %
pour l'Italie, mais 12 % pour la Grande-Bretagne et
25 % pour les
Pays-Bas.
Peut-on prétendre que ces chiffres seraient le simple reflet d'une
internationalisation poussée des économies
concernées ? Non. Ils montrent clairement que certaines postes
rabattent vers elles du courrier national d'autres pays et organisent ainsi
d'inacceptables et illégitimes détournements de trafic.
Votre Commission des Affaires économiques et votre groupe
d'études sur l'avenir de la Poste et des
Télécommunications jugent cette situation intolérable et
souhaitent qu'une solution lui soit apportée.