c) Les solutions de la dernière chance
Un accord qui ne serait pas signé par toutes les
parties concernées serait nécessairement d'une efficacité
limitée. En outre, l'alignement de ces frais terminaux sur les
coûts de distribution n'étant que partiel et surtout progressif,
le repostage restera en tout état en cause lucratif pendant quelques
années. Enfin, le repostage est aussi pratiqué par des postes non
européennes.
Dans ces conditions, en cas de " braconnage " manifeste et
de
détournements de trafic organisés, ne pourrait-on imaginer que
les pouvoirs publics français exercent une
" amicale
pression " sur les gouvernements
des pays où agissent de tels
opérateurs ?
Car, qui peut affirmer que des pratiques de cette nature seraient possibles
sans l'indifférence, voire la complaisance, des gouvernements
concernés ?
Espérons que ces derniers prendront conscience des torts que leur
opérateur national cause ainsi à ses partenaires. Votre
rapporteur espère que sa confiance ne sera pas déçue.
D'après les informations fournies à votre rapporteur, la poste
allemande aurait à diverses reprises renoncé à distribuer
des sacs d'enveloppes manifestement issus du repostage. Ce comportement est
sans nul doute répréhensible.
Mais, dans le cas où les acteurs de cette pratique feraient preuve de
mauvaise volonté et où aucune solution satisfaisante
n'était rapidement arrêtée, ne conviendrait-il pas alors
que les postes européennes victimes du repostage envisagent en quelque
sorte des " représailles " de façon
concertée ? Ne serait-il pas alors moral de remettre la mise en
quarantaine -des sacs postaux " contaminés "- au goût du
jour ? Car peut-on rester " noble coeur " face au
piratage ?
La lutte contre le repostage est vitale, car il menace la garantie de
fourniture du service universel intracommunautaire.