b) Le rapport du General Accounting Office (GAO) sur les conséquences d'une réduction du monopole de l'USPS
En 1996, à la demande du Sénat américain,
le GAO a élaboré un rapport sur la réforme du service
postal évaluant les risques d'une réduction du monopole pour
l'USPS (qui, rappelons le, couvrait encore 83 % du volume global du
courrier en 1995) en termes de trafic d'une part, de tarifs et de coûts,
d'autre part.
Les conséquences sur le trafic
Il convient tout d'abord de rappeler que, depuis 1979, date à laquelle
l'USPS a suspendu partiellement son monopole pour permettre aux transporteurs
privés de distribuer les lettres express, la capacité de
distribution du secteur privé a considérablement augmenté,
puisque les cinq principaux concurrents de l'USPS percevraient, d'après
le GAO, 85 % des recettes provenant des lettres et des paquets express
domestiques.
On voit donc bien qu'une ouverture du monopole ne peut logiquement que
conduire à une diminution de la part de marché de l'agence
fédérale.
L'évaluation de l'impact d'une réforme sur le trafic
dépend cependant de la catégorie visée. A cet
égard, il faut préciser que le trafic de l'USPS est classé
en six grandes catégories
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*
)
:
La 1ère classe
se compose essentiellement de correspondances
(d'affaires ou personnelles), comptes rendus , cartes de voeux, cartes postales
et petits paquets. Le GAO estime que les lettres de 1ère classe seraient
parmi les plus menacées en cas de réduction de monopole. Or,
elles ont une importance vitale pour l'USPS, les recettes provenant de cette
catégorie couvrant 66 % de ses coûts totaux d'exploitation.
Pour la majeure partie (88 %), il s'agit de lettres de faible poids
(égal ou inférieur à 28 g), facilement
mécanisables.
C'est
, par conséquent,
une baisse du trafic des lettres de
1ère classe qui aurait l'impact financier le plus élevé
pour l'USPS
.
Le Priority Mail
est une subdivision du courrier de 1ère
classe, qui recouvre des envois plus lourds : plus de 311,85 g, au
tarif de trois dollars par envoi jusqu'à 2 livres, les prix pouvant
augmenter jusqu'à 77,09 dollars, en fonction de la distance
(jusqu'à 8 zones) et du poids (jusqu'à 70 livres).
En 1995, le Priority Mail ne représentait que 5,8 % des recettes
totales de l'USPS, mais contribuait largement à couvrir ses coûts
d'exploitation. Il s'agit, en effet, de l'un des produits les plus rentables de
la poste et qui enregistre la plus forte croissance.
Le GAO estime qu'en cas de réduction du monopole, l'impact financier
serait moindre pour cette catégorie que pour le courrier de
première classe proprement dit, ce que conteste l'USPS.
Les envois de 2ème classe
comprennent les journaux et revues.
Les envois de 3ème classe
, ou " courriers d'affaires
déposés au nombre ", se composent principalement de
matériel publicitaire et d'appels de fonds pour des organismes
caritatifs. L'USPS distribue encore actuellement 95 à 96 % des
périodiques et du marketing direct. Toutefois, les représentants
de plusieurs groupes de gros déposants ont fait savoir que nombre de
leurs membres seraient disposés à confier une partie de leur
courrier à des transporteurs privés, s'ils y étaient
autorisés.
Selon le GAO, l'impact financier d'une réduction du monopole serait
moindre pour cette catégorie. Les estimations de l'USPS sont plus
pessimistes en la matière.
Les envois de 4ème classe
recouvrent les colis, les envois de
librairie et les imprimés reliés.
L'Express Mail
comprend les lettres et paquets express et les envois
internationaux sortants, pour lesquels le monopole a été suspendu
en 1979.
Les conséquences pour les tarifs et les coûts
Le GAO a estimé que, si l'USPS perdait une partie de son trafic
courrier, il en résulterait une
hausse des tarifs
et non pas une
réduction des services ou une augmentation des subventions. Par exemple,
pour l'exercice 1995, une perte de 25 % du trafic des lettres de
1ère classe aurait impliqué une augmentation de 3 cents pour
le tarif de base des lettres, qui aurait alors dû passer de 32 cents
à 35 cents, augmentation qui apparaît au demeurant modeste.
Compte tenu de l'importance des coûts fixes, une baisse de trafic ne
s'accompagnerait pas d'une baisse des coûts significative. En effet,
malgré l'importance des investissements dans la mécanisation
(5 milliards de dollars depuis le début des années 80),
les charges de personnel sont restées inchangées, en pourcentage,
depuis 1969 : elles représentent toujours plus de 80 %
des coûts totaux, comme on l'a dit précédemment.
Les conclusions du GAO
Le GAO conclut de cette étude qu'il est impossible de prédire
avec certitude l'impact d'une réduction du monopole postal aux
Etats-Unis, d'autant que d'autres facteurs peuvent avoir un impact sur le
trafic courrier à l'avenir, notamment le développement du
courrier électronique.
Les données disponibles montrent cependant qu'une modification radicale
du monopole qui ouvrirait le courrier de 1ère classe à la
concurrence pourrait avoir des conséquences graves pour les recettes et
les tarifs du courrier.
Le point de vue de l'USPS
La poste américaine estime que le GAO a sous-estimé l'ampleur des
pertes des recettes qu'entraînerait une réduction du monopole pour
toutes les catégories de courrier.