D. LE MONOPOLE JURIDIQUE : BOUCLIER DE CARTON ?

On peut se poser la question de la réalité du monopole dont jouit La Poste. En vertu des textes 101( * ) , celle-ci se voit réserver le transport des lettres ainsi que des paquets et papiers n'excédant pas le poids d'un kilogramme. Ce monopole juridique ne risque-t-il pas cependant de devenir une ligne Maginot à l'efficacité douteuse, dans la mesure où il serait progressivement et insidieusement, tout au moins en partie, vidé de son contenu ?

Il est, en tout état de cause, difficile à faire respecter pour deux raisons principales :

- les agents de l'administration des postes ou les officiers de police judiciaire ne peuvent pas procéder aux vérifications permettant de prouver la matérialité d'une infraction et d'ouvrir un courrier, en l'absence de l'expéditeur ou du destinataire, sans encourir le risque de violer le secret des correspondances ;

- les sanctions, en cas d'infraction au monopole postal sont insuffisamment dissuasives : 10.000 francs d'amende maximum ; 25.000 francs au maximum en cas de récidive.

Outre qu'il est difficile à faire respecter dans la pratique, ce secteur réservé est battu en brèche par l'irruption d'une concurrence dont on a vu qu'elle était polymorphe et de plus en plus vive .

Il faut relever que la concurrence dans le domaine postal évolue plus rapidement que dans d'autres industries de réseau. En effet, contrairement aux secteurs des télécommunications ou de l'électricité, le secteur postal repose davantage sur le travail des hommes que sur des investissements capitalistiques, ce qui explique d'ailleurs que le " ticket d'entrée " pour être opérateur y soit assez bas.

Cette évolution présente des dangers pour La Poste. Elle représente aussi un défi que l'entreprise publique se doit de relever.

Prenant conscience du caractère relatif de ce monopole, La Poste est donc confrontée à la nécessité de s'adapter à la métamorphose de son environnement, sans trop compter s'abriter derrière ce qui pourrait bien devenir une protection illusoire : un bouclier de carton.

Cette adaptation est, de plus, rendue inéluctable par l'évolution en cours du cadre réglementaire communautaire, qui fait que le périmètre du monopole est en voie de contraction programmée.

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