INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
C'est le 13 novembre que la Commission des Affaires économiques du
Sénat a confié à votre rapporteur la mission
d'élaborer un rapport d'information sur La Poste, dont le thème
directeur était : "
La Poste, opérateur public de service
public face à l'évolution technique et à la transformation
du paysage postal européen
", après que le groupe
d'études sur l'avenir de la Poste et des
Télécommunications
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l'eut
chargé d'engager,
dès avril 1996, une réflexion sur le même sujet. Il
s'agissait de fournir au Sénat des éléments
d'appréciation pouvant contribuer à enrichir ses
réflexions sur ces questions.
En France, votre rapporteur a souhaité rencontrer, en premier lieu, les
organisations du personnel de La Poste qui ont parfois été
reçues à plusieurs reprises. Il s'est également entretenu
avec les ministres français concernés, le Président et un
grand nombre de dirigeants de La Poste, des entreprises clientes ou
concurrentes de l'opérateur public, des associations d'usagers et
plusieurs experts du secteur.
A l'occasion de forums de discussion, votre rapporteur a rencontré plus
de 220 membres du personnel de La Poste de tous âges et de tous statuts
qui, sans détenir de mandats représentatifs, exerçaient
les divers métiers de l'entreprise. Ces forums se sont successivement
tenus à Rambouillet ; à Mende, à l'invitation de
Madame Janine Bardou, Sénateur de Lozère ; à Sevrier,
à l'invitation de M. Pierre Hérisson, Sénateur de
Haute-Savoie ; à Cherbourg, à l'invitation de M.
Jean-François Le Grand, Sénateur de la Manche ; et au Puy,
à l'invitation de M. Adrien Gouteyron, Sénateur de Haute-Loire,
président de la Commission des Affaires culturelles du Sénat.
En outre, pour répondre au mandat qui lui était confié,
votre rapporteur a engagé un vaste programme d'investigations, qui l'a
conduit à se déplacer à Bruxelles, aux Pays-Bas, en
Allemagne, en Suède et aux États-Unis, ces deux derniers
déplacements ayant été effectués avec des membres
du groupe d'études.
En Europe, il a eu des entretiens avec les dirigeants de la Deustche-Post AG,
de KPN et de Posten AB, ainsi qu'avec les responsables des
ministères chargés des postes en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Suède. Il a également rencontré les commissaires
européens qui suivent des aspects importants du dossier,
M. Van Miert et Mme Wulf-Mathies, ainsi que le directeur
général en charge de l'élaboration de la directive postale.
Lors de son déplacement aux États-Unis, il a rencontré les
dirigeants de la poste américaine et des organes de tutelle et de
régulation, les responsables des syndicats de postiers, les grands
intégrateurs internationaux, ainsi que des membres du Congrès.
Au total, à l'issue de son programme de travail, votre rapporteur aura
réalisé plus de 110 auditions et réunions, qui lui auront
permis de rencontrer plus de 420 personnes de tous horizons
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.
Par ailleurs, la Commission des Affaires économiques et le groupe
d'études ont entendu en réunion plénière certaines
de ces personnes, les 26 mars, 23 avril et 28 mai 1997.
A l'issue de ces onze mois de travail
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, votre rapporteur s'est forgé la
conviction que l'avenir de La Poste dépend d'abord d'une prise de
conscience collective mais qu'il ne saurait se construire que sur le fondement
de décisions politiques claires. Celles-ci lui apparaissent
désormais d'autant plus nécessaires, que l'impact de
l'opérateur public sur les territoires, l'emploi ainsi que
l'économie du pays est considérable et pourrait encore être
renforcé.
Il a soumis l'ensemble de ses conclusions à la Commission des Affaires
économiques et au groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des
Télécommunications le mardi 21 octobre 1997. Le présent
rapport a été adopté sans opposition, tous les membres des
groupes de l'Union Centriste, des Républicains et Indépendants,
du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du
Rassemblement pour la République votant pour, les membres du groupe
Communiste, Républicain et Citoyen s'abstenant, et les membres du groupe
Socialiste ne prenant pas part au vote.
Ses conclusions et les analyses qui les sous-tendent sont exposées
ci-après.