b) Le poids du facteur social

A la suite de ce qui peut être qualifié d'erreurs de gestion, la poste américaine se trouve confrontée à une quasi-absence de maîtrise de ses coûts de production, dont les coûts salariaux représentent plus de 80 %.

En effet, adhérant en grand nombre (à près de 85 %) à des syndicats qui sont de ce fait socialement puissants et politiquement très influents, les fonctionnaires de la poste (qui représentent 85 % de ses personnels) bénéficient d'un statut très protecteur et perçoivent des salaires de 30 % supérieurs en moyenne à ceux du secteur privé.

Cette dérive des salaires date de 1971, année de la première négociation collective ayant suivi la réforme de 1970. Les textes avaient prévu que les salaires des postiers seraient " comparables à ceux du secteur privé . " L'idée était de les ajuster sur les salaires des employés du secteur privé exerçant les mêmes fonctions. Cependant le Post master général de l'époque a accepté d'interpréter très favorablement cette clause, en alignant les salaires des postiers sur ceux d'autres industries sans aucun lien avec le métier postal, mais où les personnels étaient fortement syndiqués et généreusement payés.

Il en résulte qu'avec un salaire moyen de 45.000 dollars par an, un nouvel entrant à la poste voit son salaire augmenter très sensiblement.

La responsabilité de cette situation est en réalité collective, dans la mesure où, pour sortir du conflit existant entre la direction de la poste et les syndicats, les clients de l'USPS eux-mêmes ont poussé le Postmater general à accepter une interprétation aussi généreuse.

De même, le système de retraites est-il particulièrement coûteux pour l'USPS.

Dans le même état d'esprit, la direction de la poste a accepté d'employer des fonctionnaires au lieu de contractuels , dans le vain espoir d'améliorer ses relations avec les syndicats.

Le General accounting office (GAO), agence d'audit indépendante du Congrès américain, a estimé que cette décision avait entraîné un coût supplémentaire de 174 millions de dollars par an.

Il est vrai que la substitution, en 1993, de plus de 33.500 postes de fonctionnaires -par mise en retraite anticipée de nombreux cadres- par 30.000 emplois de contractuels, a entraîné des dysfonctionnements dans l'organisation des services. Par la suite, en 1994, l'USPS a procédé à l'embauche de 37.000 fonctionnaires. De tels " coups d'accordéon " ne vont pas dans le sens d'une saine gestion des effectifs.

La deuxième racine du problème de la gestion sociale à l'USPS date également de 1971, le Congrès -pour obtenir l'accord des syndicats sur la réforme- ayant imposé à la poste un arbitrage extérieur lorsque les négociations avec les syndicats n'aboutissent pas.

A cet égard, rappelons que, comme tous les employés fédéraux fonctionnaires d'Etat, les employés de l'USPS n'ont pas le droit de grève qui est considéré comme incompatible avec le service universel .

Illustration frappante du statut hybride de l'USPS, celle-ci doit à la fois respecter les droits de fonctionnaires, mais aussi certains droits (à l'exception du droit de grève) des employés du secteur privé. Elle est ainsi la seule entité de l'Etat devant appliquer le droit de la négociation collective applicable aux entreprises privées, comme Ford ou General Motors . En effet, rappelons que, les conditions de travail, les salaires, etc. font l'objet de négociations et conventions collectives tous les trois à quatre ans. Ces négociations ont lieu séparément avec chacun des quatre syndicats d'employés qui sont organisés sur une base corporative : le syndicat des facteurs ( National Association of Letter Carriers 246( * ) ), le syndicat des travailleurs postaux-trieurs et guichetiers ( American Postal Workers Union ), le syndicat des facteurs ruraux ( Rural Letter Carriers Association ), le syndicat des manutentionnaires du courrier ( National Postal Mail Handlers Union ).

Les cadres ne disposent pas de syndicats en tant que tels mais peuvent se regrouper dans des associations ou amicales. On distingue parmi ces associations, celle des cadres, celle des receveurs de grands bureaux et celle des receveurs de bureaux de moindre importance.

Par conséquent, lorsque le syndicat concerné et l'USPS ne peuvent parvenir à un accord, il est fait appel à un arbitrage extérieur qui généralement s'efforce de parvenir à une solution médiane entre les positions du syndicat et celles de l'USPS.

Le médiateur est une personnalité reconnue et neutre à l'égard des intérêts en présence. Deux autres arbitres sont nommés respectivement par la direction de la poste et par les syndicats.

Il s'agit d'un processus très conservateur , qui ne permet pas de mettre en oeuvre des modifications novatrices dans le système postal, ceci d'autant plus que le médiateur professionnel, dont la carrière est en jeu, n'est pas incité à prendre de risques.

Ce dispositif n'encourage pas non plus les parties en présence à négocier et, sur les douze grandes négociations menées à la poste depuis 1971, le recours à l'arbitrage a été quasi constant.

M. Fattah, représentant démocrate de Pennsylvanie, que votre rapporteur a rencontré au cours de sa mission aux Etats-Unis, a été très clair sur ce sujet en déclarant : " L'arbitrage a gelé tout enthousiasme pour les négociations ".

Si cet arbitrage obligatoire permet de maintenir la paix sociale dans l'entreprise, il a pour inconvénient majeur de déposséder la direction de décisions majeures, concernant notamment le niveau des salaires et des retraites.

Ces décisions sont en effet, prises par un tiers qui n'en assume aucune des conséquences et auquel n'incombe aucune autre responsabilité que celle de sa médiation.

La poste américaine se trouve par conséquent prisonnière d'une situation où elle ne maîtrise pas davantage ses coûts que ses recettes et où une part importante de ses augmentations de recettes est nécessitée par le financement de ses coûts salariaux.


Cette situation est d'autant plus handicapante pour la poste que les syndicats américains du secteur -très puissants- apparaissent relativement indifférents aux évolutions qui apparaissent aujourd'hui de nature à menacer les positions de l'USPS et peu disposés à accepter certaines des adaptations que la direction de l'entreprise juge indispensables pour être en mesure de faire face à ces évolutions.

C'est ainsi que l'USPS a mis en oeuvre un système d'intéressement depuis quelques années, notamment à l'intention des cadres, mais aussi, depuis 1996, des cadres intermédiaires et des receveurs, qui a un impact positif au niveau de la qualité de service et des coûts d'exploitation. Cependant, hostiles à toute idée de participation et d'incitations financières, les syndicats les plus importants se sont opposés à des expérimentations en la matière, notamment à l'égard des employés.

Par maints aspects, La poste américaine apparaît donc obéir à une logique d'inertie " bureaucratique ", alors même qu'elle est confrontée à un environnement en pleine mutation du fait notamment de l'irruption de concurrents particulièrement dynamiques.

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