A. LES CONSTANTES
Les postes occidentales présentent des constantes : elles ont toutes été, à l'origine, des administrations d'Etat ; elles restent organisées à l'échelle des territoires nationaux sous la responsabilité d'opérateurs qui passent progressivement du statut d'administration à celui d'entreprise, en règle générale publique ; ces opérateurs se voient imposer un certain nombre d'obligations de service universel ; le financement de ces obligations s'appuie généralement sur un monopole.
1. Des opérateurs passant du statut d'administration à celui d'entreprise
Hier toutes ministères d'Etat, les postes occidentales sont devenues, principalement au cours des dix dernières années, des opérateurs autonomes, tous publics à l'exception près de la poste néerlandaise. Les évolutions en cours confluent vers un accroissement de l'autonomie des opérateurs, pouvant aller jusqu'à la privatisation.
a) Un principe dominant : le contrôle par l'Etat ; une tendance majeure : moins d'administration, plus d'autonomie
Si la quasi-totalité des postes occidentales sont
contrôlées par l'Etat, cette situation recouvre des
réalités différentes. Certains pays ont opté pour
un établissement ou une entreprise publics, tels les Etats-Unis, la
France, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, la Belgique ou le Danemark ;
d'autres ont procédé à la constitution de
sociétés à capitaux d'Etat. C'est le cas de l'Allemagne,
du Portugal, de la Grèce, de l'Irlande, de la Suède, de la
Finlande ou de l'Autriche.
En Europe, les Pays-Bas font figure d'exception, puisque la poste
néerlandaise est le seul opérateur qui soit majoritairement
contrôlé par des capitaux privés, comme l'illustre le
tableau ci-dessous.
EUROPE POSTALE : ÉLÉMENTS DE COMPARAISON
|
Pays de l'UE |
Statut juridique |
|
France |
Exploitant public |
|
Allemagne |
Société anonyme à capitaux d'Etat |
|
Royaume-Uni |
Organisme de droit public |
|
Italie |
Entreprise publique (SA possible en 1998) |
|
Espagne |
Organisme autonome de droit public |
|
Portugal |
Société anonyme à capitaux d'Etat |
|
Pays-Bas |
Société anonyme (Etat : 45 %) |
|
Belgique |
Etablissement public |
|
Grèce |
Société anonyme à capitaux d'Etat |
|
Danemark |
Etablissement public |
|
Irlande |
Sarl à capitaux d'Etat |
|
Luxembourg |
Etablissement public |
|
Autriche |
Société anonyme à capitaux d'Etat |
|
Suède |
Société anonyme à capitaux d'Etat |
|
Finlande |
Société anonyme à capitaux d'Etat |
(Source : La Poste)
Aux
Etats-Unis
27(
*
)
,
l'United States Postal Service (USPS) est, depuis 1970, une agence
fédérale (établissement indépendant rattaché
à l'Etat) soumise à la double tutelle du Congrès et de la
Postal Rate Commission
(pour l'aspect tarifaire et financier). Aux
termes de son statut, la poste américaine ne peut pas constituer de
filiales.
En
Grande-Bretagne
, le groupe Post Office est devenu un
établissement public en 1981. Il est soumis à la tutelle du
ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'aux recommandations du
Post
Office User's National Council
. Depuis mai 1995, il bénéficie
d'une plus grande autonomie, notamment en matière d'investissements.
La poste
espagnole
est un établissement public à
caractère commercial depuis 1992.
Depuis le 1er février 1994, la poste
suédoise
28(
*
)
,
Posten AB, est une holding
constituée sous forme de société anonyme, l'Etat restant
détenteur de la totalité de son capital. Si le Gouvernement
social-démocrate n'envisage pas la privatisation, tel n'est pas le cas
de l'opposition.
La
Suisse
prévoit de procéder, par voie
législative, à une transformation de la poste en un
établissement autonome de droit public et à l'ouverture du
marché postal à la concurrence. Cependant, un monopole sera
maintenu pour assurer le service universel.
En 1994, l'administration des postes
italiennes
a été
transformée en entreprise publique, sous le nom de
Ente poste
italiane.
Désormais, l'Italie s'est donnée pour objectif de
" sociétiser "
29(
*
)
la poste publique, compte tenu de
l'assainissement de sa structure financière, de l'état
d'avancement de la restructuration interne et de l'amélioration de la
qualité de service.