D. AFFIRMONS CLAIREMENT LA MISSION DE COHÉSION SOCIALE ACCOMPLIE PAR LA POSTE
Le livret A, même s'il est accessible à
tous, comporte une dimension sociale que personne ne saurait lui contester : il
reste l'instrument d'épargne le plus utilisé par les
ménages aux revenus modestes et il est souvent pour les
catégories les plus défavorisées de la population -celles
qui se voient refuser l'ouverture ou l'usage d'un compte à vue- le seul
moyen d'obtenir une domiciliation bancaire. Il est délivré et
géré gratuitement ; il n'est pas soumis à un seuil minimum
de retrait ni de dépôt ; les prestations sociales peuvent y
être virées directement.
On a déjà souligné
223(
*
)
plus
généralement le
rôle de guichet bancaire irremplaçable que joue l'opérateur
public auprès des plus démunis.
Cette mission de
cohésion sociale n'est cependant reconnue par aucun texte.
Votre rapporteur propose que dans la loi d'orientation postale, qu'il souhaite
voir adopter en 1998, figure clairement cette mission d'intérêt
général en matière de cohésion sociale.
En outre, ne pourrait-on, comme en Belgique, inscrire clairement dans cette
loi, l'obligation -aujourd'hui seulement implicite- faite à La Poste de
garantir l'ouverture d'un compte courant postal, sans facilité de
caisse, à toute personne en faisant la demande, et de le gérer
gratuitement ?
La fonction sociale primordiale de l'entreprise publique serait ainsi
explicitement affirmée, et par là même, la charge en
résultant mieux reconnue. Cette dernière pourrait donc se trouver
enfin compensée.