b) Cherchons ensemble à éviter que la grève soit l'arme de tous les matins
Il nous faut trouver ensemble un compromis pour éviter que le réseau ne soit pris en otage par quelques uns au détriment de tous. N'oublions pas que le principe de continuité est au coeur du service public. Des solutions existent dans le respect du droit de grève. Certaines sont globales ; d'autres, partielles. Toutes nécessitent dialogue et négociation.
(1) Des solutions globales : évitons des grèves sans préavis et des grèves avec préavis sans négociation
L'effet d'une interruption du service public étant
d'autant plus perturbateur que celle-ci est brutale, le droit de grève
devrait pouvoir s'exercer dans le cadre du respect de certaines règles.
La première de ces règles serait de ne recourir à la
grève, c'est-à-dire en définitive à l'affrontement
qu'après que toutes les autres démarches au travers du dialogue
social se heurtent à un blocage.
Telle est en règle
générale la démarche suivie par les partenaires sociaux
chez nos voisins européens.
C'est surtout au niveau local que semblent converger les difficultés
à nouer ce type de dialogue. C'est pourquoi, si à un
problème local devrait répondre une négociation d'abord
locale, il ne faudrait pas attendre, pour autant, d'être amené
dans une impasse pour faire appel à l'arbitrage d'un niveau
hiérarchique supérieur, voire -en cas de récusation-
à un médiateur désigné antérieurement comme
c'est le cas aux Etats-Unis.
Dans cet esprit, on pourrait imaginer un engagement des postiers et de leurs
syndicats aux termes duquel, d'une part, toute grève devrait être
précédée d'un préavis d'une durée minimale
comme l'impose la loi ; d'autre part, le délai de ce préavis
devrait être assorti du respect de négociation préalable
à l'interruption du travail. La grève ne devrait être
qu'une " arme du dernier recours " et non, comme elle
apparaît
trop souvent aujourd'hui, un préalable à toute concertation et
négociation véritables.
Pourquoi La Poste, coeur du service public, ne serait-elle pas le lieu d'une
expérimentation sociale ambitieuse en ce domaine ?
(2) Des solutions partielles : de la sécurisation des infrastructures à l'indemnisation des clients lésés
S'agissant de la continuité du service public postal,
on ne peut que constater l'existence de
points névralgiques,
concentrés sur certains centres de tri
. Les postiers travaillant
dans ces centres ne semblent pas avoir une claire vision de la
réalité de l'environnement dans lequel évolue La Poste, ni
- c'est tout aussi grave- des dégâts qu'entraîne pour
l'opérateur et pour l'économie tout mouvement d'humeur
exacerbé de leur part. Leur culture semble être en décalage
avec celle de leurs collègues qui ont souvent l'impression de
" faire les frais " de mouvements parfois intempestifs.
Par ailleurs, même si personne n'ose l'affirmer officiellement, les
postiers eux-mêmes reconnaissent
l'inégalité de la
qualité du service rendu selon les régions
, le service
étant plus dégradé dans certains départements,
notamment du Sud de la France. Est-ce normal ? Les postiers ne gagneraient-ils
pas tous à ce que se développe un sens plus aigu de la
solidarité collective au sein de l'entreprise ?
Des solutions devraient être apportées à ces
problèmes qui perturbent par trop la bonne marche de l'exploitant.
Des médiateurs internes ne pourraient-ils, par exemple, aider les
partenaires sociaux à analyser au cas par cas les difficultés qui
se posent dans les centres de tri et à négocier avec les
intéressés les solutions appropriées, en termes de
formation, etc.
La Poste a entrepris de fiabiliser ses infrastructures afin de parer à
tout dysfonctionnement, en mettant en place des organisations
dédiées devant permettre l'acheminement du courrier et des colis,
tout particulièrement des flux stratégiques, en toutes
circonstances. Parallèlement, elle a mis en place des plans d'entraide
des centres de traitement du courrier.
Elle a ainsi créé un " réseau B ",
constitué hier de neuf centres de tri. Rappelons que l'un d'entre eux
-celui d'Ozoir-la-Ferrière, avait été créé
en partenariat avec le secteur privé. En juillet 1997, M. Christian
Pierret, secrétaire d'Etat à l'indutrie, a demandé
à La Poste de modifier le statut juridique de cet établissement
et de le réintégrer dans l'organisation de son réseau. Si
cette décision n'avait pas été prise, votre rapporteur
aurait sans doute proposé une mesure en ce sens.
Ceci étant, il juge le
maintien du " réseau B "
indispensable, bien qu'insuffisant
pour résoudre les
problèmes que posent aux clients certaines grèves
" thrombose ".
En outre, cette solution est d'autant plus partielle qu'elle ne concerne que
les flux d'entreprises et non le courrier des particuliers.
En 1995, pour la première fois, La Poste avait partiellement
indemnisé ses entreprises clientes du préjudice qu'elles avaient
subi du fait de la grève.
Votre Commission des Affaires économiques et votre groupe
d'études souhaitent que La Poste s'engage à indemniser à
l'avenir plus complètement ses clients. Ceci va dans le sens du
développement de relations fournisseur-client de droit commun.
Ceci étant, il ne faut pas se cacher qu'un certain nombre de
grèves ont pour origine un problème de communication interne que
La Poste doit avoir à coeur de résoudre.