C. UNE URGENCE : UNE LOI D'ORIENTATION POSTALE
La France devra donc mettre à profit toutes les marges
de flexibilité ouvertes aux États membres par le projet de
directive. Elle ne saurait cependant se satisfaire d'une simple transposition
-même a maxima- des dispositions de cette directive, par le biais d'une
loi qui ne ferait que traduire cette dernière.
Elle doit aller au-delà d'une telle transposition et fixer, au
travers d'une véritable loi d'orientation postale, un cadre ambitieux
d'évolution du service public postal
.
1. Une loi d'orientation postale ambitieuse...
Votre Commission des Affaires économiques et votre
groupe d'études sur l'avenir de la Poste et des
Télécommunications souhaitent que la loi d'orientation postale
qu'ils appellent de leurs voeux désigne La Poste comme unique
prestataire du service public postal et que cette loi lui confie toutes les
missions qui lui ont été attribuées jusqu'ici.
Cette loi d'orientation postale devrait avoir pour ambition, selon des
modalités qui seront précisées ci-après, de :
- fixer les contours du monopole de La Poste afin qu'au-delà du
périmètre défini pour le service universel
européen, elle continue à satisfaire à ses obligations en
termes d'aménagement du territoire et de transport de la presse ;
- assurer un meilleur respect de ce monopole ;
- enrichir le monopole de façon à valoriser les
compétences de La Poste dans le domaine des nouvelles technologies et
à moderniser le service public ;
- fixer le cadre d'évolution du réseau postal.
2. ... doit être adoptée par le Parlement avant fin 1998
La proposition de directive donne aux États membres un
an après la date de son entrée en vigueur pour qu'ils inscrivent
ses dispositions dans leur droit national, c'est-à-dire d'ici la fin de
l'année prochaine, dans la mesure où elle a toutes les chances
d'être adoptée avant la fin de l'année 1997.
L'échéance qui s'impose ainsi à nous doit servir
l'ambition que nous caressons pour La Poste. Saisissons cette
opportunité pour tracer dans la loi d'orientation postale, dès
1998, les voies qui permettront à La Poste de relever ses défis
et d'aborder avec optimisme le XXIe siècle.
Si nous nous contentions de parcourir la moitié du chemin, tant les
postiers que l'ensemble de nos concitoyens seraient fondés à nous
reprocher de n'avoir pas -telle l'autruche- voulu voir la réalité
des choses. Nous n'en avons pas le droit.
L'an 1998 doit marquer d'une pierre de touche l'histoire du service public
postal. Nous n'avons pas de temps à perdre.