B. RECHERCHONS SANS ATTENDRE UNE SOLUTION A LA DÉRIVE DES RETRAITES
Si rien n'est fait, cela a été fortement
souligné
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*
)
, La Poste
est vouée aux déficits à progression constante (600
millions de plus par an) à compter de l'an prochain, du seul fait de
l'obligation qui lui est faite d'acquitter en propre les charges de retraites
de ceux de ses agents ayant la qualité de fonctionnaires.
Si l'inertie est le principe qui sur ce sujet doit guider l'action du
Gouvernement, La Poste est vouée aux pertes structurelles et posera
à l'horizon du prochain siècle un problème financier et
social à côté duquel celui généré au
cours des dernières années par la SNCF -voire même par le
Crédit Lyonnais- pourrait même apparaître relativement
modeste, tant son impact national est fort
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)
. En effet, si elle continue à
être tirée vers le fond par le poids de ses charges de retraites,
il ne fait guère de doute que sa dérive déficitaire sera
bien plus que proportionnelle aux seules pertes issues du coût des
pensions puisque, étranglée financièrement, elle ne
disposera plus de moyens suffisants pour investir et se moderniser. Et ce alors
même que les protections monopolistiques dont elle
bénéficie encore aujourd'hui vont aller en s'amenuisant et que
des concurrents redoutables commencent à s'attaquer à ses
marchés traditionnels.
En bref, face à La Poste, le Gouvernement se trouve à la
croisée des chemins et la question se pose de savoir s'il souhaite, pour
2003, en faire l'équivalent de France Télécom ou de la
SNCF d'aujourd'hui.
Pour votre Commission des Affaires économiques et votre groupe
d'études, la réponse est claire.
Il ne faut pas que La Poste
s'installe dans une " culture du déficit ".
Avant
même de définir une solution définitive, il est donc urgent
d'éviter que les pertes commencent à se creuser dès l'an
prochain.
1. Traitons immédiatement le problème pour 1998
a) La Poste et les postiers seront-ils sacrifiés au culte du 3 % de déficits publics ?
Pour l'an prochain, la résolution du problème
économique et social que rencontre La Poste du fait de ses charges de
retraites se trouve handicapée par le fait que le débours que
cela entraînera pour l'exploitant autonome ne sera pas pris en compte
dans le calcul des déficits publics tels que définis par le
Traité de Maastricht pour vérifier que la France satisfait bien
au fameux critère des 3 %.
Si tel n'était pas le cas, il y aurait à n'en pas douter, une
contrainte objective forte incitant au comblement. Mais, en l'état,
comment ne pas redouter que les difficultés de La Poste ne soient
jugées moins prioritaires que celles d'autres comptes qui, eux, entrent
dans le périmètre délimité à Maastricht ?
Un Gouvernement soutenu par une majorité parlementaire qui a
été élue en critiquant la rigueur excessive que faisait
peser sur les budgets publics le critère des 3 % peut-il aller
jusqu'à sacrifier sur l'autel de ce critère
l'intérêt d'une grande entreprise nationale et de ses personnels
relevant du statut de la fonction publique ? Votre Commission des Affaires
économiques et votre groupe d'études osent espérer que ce
ne sera pas le cas.