C. LE POIDS DES CHARGES DE RETRAITES : UNE MENACE IMMÉDIATE POUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA POSTE
Les agents de La Poste relèvent -à l'exception
des 20 % de contractuels- du statut général des
fonctionnaires (article 30 de la loi n°90-568 du
2 juillet 1990).
Mais si l'État liquide leurs pensions de
retraites ainsi que celles des anciens fonctionnaires de l'administration des
Postes, l'opérateur en rembourse au Trésor public la
contrepartie, à savoir, d'une part, la retenue
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*
)
sur le traitement des agents -dont
le taux est fixé à 7,85 %- et, d'autre part, une
contribution complémentaire qui permet la prise en charge
intégrale
des dépenses de pensions des postiers
retraités
. Les dépenses qui résultent du versement de
leurs pensions de retraites sont donc intégralement à sa charge.
Or, la moyenne d'âge des postiers s'accroît rapidement. Alors
qu'elle atteint 42 ans en 1997, elle augmentera, en moyenne annuelle, de
0,6 année d'ici à 2010. Il s'en suivra inévitablement une
hausse du nombre de retraités. Des sommes énormes sont en jeu :
en 1997, La Poste supporte déjà, déduction faite du
montant des cotisations salariales au régime des pensions civiles,
une charge financière de plus de 10 milliards de francs, pour un
effectif de 145.000 retraités.
En raison d'une confiance excessive dans le caractère
inébranlable du monopole, la loi " Quilès " de 1990 a
laissé cette " épée de Damoclès "
suspendue au dessus de La Poste. Cependant, à l'époque, le
coût global pour l'employeur se situait à un niveau comparable
à celui acquitté par les entreprises puisque le remboursement
opéré était équivalent aux charges patronales de
retraites. Ce n'est plus le cas aujourd'hui du fait de l'accroissement des
effectifs de retraités et de la réduction des cotisants. Les
chiffres en deviennent alarmants.
C'est l'avenir des retraites des postiers
qui est en jeu.
1. Une dépense en croissance rapide ...
Entre 1997 et 2015, le nombre des retraités de La Poste
va croître de près de 100.000 personnes en passant de 145.000
à 245.000 au total. Cet accroissement procède de
l'accélération du nombre des départs en retraite, du fait
du départ de classes d'âge nombreuses. Le flux annuel des
départs sera d'environ 7.000 par an jusqu'en 2001. Il augmentera
progressivement à 8.700 départs annuels de 2002 à
2005, puis à 10.000 départs annuels de 2006 à 2010,
avant de retomber aux alentours de 9.300 départs par an de 2005
à 2015.
Si aucune mesure n'intervient,
le montant des retraites acquittées
par La Poste annuellement, passera, en conséquence, de 10,6 à
26,7 milliards de francs, du fait d'une charge s'accroissant
mécaniquement et de façon cumulative de 600 millions de
francs par an à compter de 1998.
En d'autres termes, du seul fait du paiement des pensions, vu la situation
actuelle des comptes de La Poste, l'opérateur postal est acculé
à des pertes de 600 millions de francs en 1998, de
1,2 milliard de francs en 1999, de 1,8 milliard en l'an 2000, ce
phénomène continuant ultérieurement de s'amplifier au
même rythme.
Si rien n'est fait pour assainir la situation, le taux de la charge des
retraites au regard des traitements versés explosera de 36,6 % en
1997, à 47,6 % en 2002 et à 63,6 % en 2007.
En
2015, si tant soit est que de telles projections aient une valeur autre que
démonstrative, la charge financière supportée par La Poste
du fait des retraites sera équivalente à la masse des traitements
des fonctionnaires en activité.