B. ASSURONS LE RESPECT DU MONOPOLE
Comme on l'a souligné
précédemment
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*
)
, le monopole
s'avère difficile
à faire respecter : outre les effets du repostage -on n'y reviendra
pas-, les vérifications s'avèrent délicates ; les
sanctions insuffisamment dissuasives.
A quoi sert de défendre à Bruxelles et à Paris un monopole
substantiel, s'il est " bafoué " sur le sol du pays sans que
l'outrage puisse être sanctionné dans la pratique. Soyons
cohérents et défendons son respect.
1. Créons un corps d'inspecteurs assermentés de La Poste
A l'heure actuelle, les vérifications permettant de
prouver la matérialité d'une infraction et d'ouvrir un courrier
-soumises à la présence de l'expéditeur ou du
destinataire- sont réalisées par des agents de l'administration
des postes et télécommunications ou par des officiers de police
judiciaire en vertu de mécanismes assez lourds et dont
l'efficacité semble au demeurant pouvoir être renforcée.
Sait-on que la poste américaine dispose, quant à elle, d'un
service de sécurité composé d'un corps d'inspecteurs,
assimilable à la police fédérale ? Ceux-ci disposent
du droit de perquisition, contrôlent les infractions au monopole et
participent à des enquêtes de police concernant des délits
commis par voie postale.
En France, ces tâches de contrôle -essentielles pour La Poste-,
sont confiées à des personnes extérieures à elle et
constituent pour ces personnes une mission parmi beaucoup d'autres et, de ce
fait, ne peut guère être considérée comme leur
préoccupation principale. Sans mettre en cause en aucune façon
leur compétence et leur disponibilité, votre rapporteur estime
que le contrôle du respect du monopole est un enjeu suffisamment
important pour la Poste, pour qu'elle y consacre elle-même des moyens
humains formés à cet effet.
C'est pourquoi, il propose la création d'un véritable corps
d'inspecteurs assermentés au sein de La Poste, chargés de
contrôler le respect du monopole, dans le respect -bien entendu- de la
réglementation en vigueur sur le secret des correspondances. Serait
ainsi affichée clairement la volonté politique
déterminée de lutter efficacement contre les infractions au
monopole.