DISCUSSION GENERALE
- Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
demande que la Haute Assemblée retrouve la sérénité nécessaire à la bonne tenue des débats. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacqueline PANIS, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
la majorité des membres du groupe RDSE ne votera pas ce projet de loi dans son état actuel. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG demande le retrait de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
demande le retrait de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gélita HOARAU :
son intervention. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Christian PONCELET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Soibahadine IBRAHIM RAMADANI :
votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-François MAYET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Organisation de la discussion
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
demande la réserve sur l'examen de tous les amendements portant articles additionnels jusqu'après l'article 33. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
favorable à la demande de réserve de la commission sur l'examen de tous les amendements portant articles additionnels jusqu'après l'article 33. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Bernard CAZEAU :
sa motion n° 55 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 55 de M. Bernard Cazeau tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 55 de M. Bernard Cazeau tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
le groupe CRC-SPG votera en faveur de la motion n° 55 de M. Bernard Cazeau tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
le groupe socialiste votera la motion n° 55 de M. Bernard Cazeau tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Annie DAVID :
sa motion n° 497 : tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 497 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur la motion n° 497 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste votera la motion n° 497 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
le groupe CRC-SPG votera la motion n° 497 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Françoise LABORDE :
soutient la motion n° 316 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 316 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur sur la motion n° 316 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Raymonde LE TEXIER :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A
(objectifs de l'assurance vieillesse)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - René TEULADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 819 et 757 ; rejetés le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 756 de M. Guy Fischer ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient les amendements n° 56 et 61 de Mme Christiane Demontès ; rejetés le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
soutient l'amendement n° 1170 de M. Guy Fischer ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient les amendements d'Yvon Collin n° 317 et 320 de M. Yvon Collin ; rejetés le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 59 de Mme Christiane Demontès ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 746 de M. Guy Fischer ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 745 de M. Bernard Vera ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 552 ; adopté le 7 octobre 2010 ; et n° 551 ; retiré le 7 octobre 2010 ; et de M. Nicolas About n° 598 ; adopté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 760 de M. Guy Fischer ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 819, 756, 1170, 746, 760 et 757 de M. Guy Fischer, n° 56, 59, 60 et 61 de Mme Christiane Demontès, n° 317 de M. Yvon Collin, n° 745 de M. Bernard Vera, n° 552 et 551 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 598 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 819, 756, 1170, 746, 760 et 757 de M. Guy Fischer, n° 56, 59, 60 et 61 de Mme Christiane Demontès, n° 317 de M. Yvon Collin, n° 745 de M. Bernard Vera, n° 552 et 551 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 598 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Demande de vérification du quorum
- Roger ROMANI, président de séance :
. (texte intégral du JO)
Vérification du quorum
- Roger ROMANI, président de séance :
. (texte intégral du JO)
Organisation des débats
- Jean-Pierre SUEUR :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - André LARDEUX :
son intervention. (texte intégral du JO) - Samia GHALI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - René-Pierre SIGNÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
son intervention. (texte intégral du JO)
Irrecevabilité de sous-amendements
- Roland DU LUART, président de séance :
irrecevabilité de cinq sous-amendements du groupe CRC-SPG, portant sur l'amendement n° 598 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
demande l'examen par priorité des articles 5 et 6 du projet de loi ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
favorable à la demande de priorité de la commission portant sur les articles 5 et 6. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
. (texte intégral du JO) - Roger ROMANI :
. (texte intégral du JO)
Article 1er A
(objectifs de l'assurance vieillesse)- Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 756, présenté par Mme Odette Terrade le 6 octobre 2010. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
intervient sur l'amendement n° 756 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
votera l'amendement n° 756 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
retire son amendement n° 551. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
votera les amendements n° 56 et 59 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
favorable à l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
votera l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 1170 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 1170 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
favorable à l'amendement n° 1170 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
favorable à l'amendement n° 59 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
intervient sur l'amendement n° 757 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n° 745 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
défavorable à l'amendement n° 552 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
intervient sur l'amendement n° 61 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
intervient sur son amendement n° 598, présenté par M. Yves Détraigne le 6 octobre 2010. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
défavorable à l'amendement n° 598 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son amendement n° 754 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 754 de M. Bernard Vera, n° 823 de Mme Annie David et n° 820, 821, 822, 823 et 846 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 754 de M. Bernard Vera, n° 823 de Mme Annie David et n° 820, 821, 822, 823 et 846 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
favorable à l'amendement n° 754 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 820 de M. Guy Fischer ; rejeté. Son amendement n° 823 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 820, présenté par Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
favorable à l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
favorable à l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Samia GHALI :
favorable à l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
soutient l'amendement n° 822 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
favorable à l'amendement n° 822 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 846 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
défavorable à l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
défavorable à l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
ne votera pas l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Samia GHALI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PIGNARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité)
(art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)- Claire-Lise CAMPION :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 110 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 254 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur l'amendement n° 110 précité. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur son amendement n° 254 précité. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
votera contre les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
défavorable aux amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
la majorité des membres du groupe RDSE votera les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
défavorable aux amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Nicolas ABOUT :
. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT, président de séance :
. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité)
(art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 840 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 845, 849 et 850 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 839 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 843 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 847 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 834 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 844 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 842 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 669 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 670 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 674 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 676 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 677 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 678 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 681 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 683 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 688 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 689 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 690 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 691 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 718 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 720 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 726 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 728 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient les amendements n° 729 et 773 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 731 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
soutient l'amendement n° 333 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 918 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 669, 670, 674, 676, 677, 678, 681, 683, 688, 689, 690, 691, 718, 720, 726, 728, 729, 731, 773, 834, 835, 839, 840, 842, 843, 844, 845, 847, 849, 850 et 918 de M. Guy Fischer et n° 333 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 669, 670, 674, 676, 677, 678, 681, 683, 688, 689, 690, 691, 718, 720, 726, 728, 729, 731, 773, 834, 835, 839, 840, 842, 843, 844, 845, 847, 849, 850 et 918 de M. Guy Fischer et n° 333 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État chargé de la fonction publique :
répond à Mme Josiane Mathon-Poinat sur l'amendement n° 918 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 835. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
favorable à l'amendement n° 845 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 839 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
intervient sur l'amendement n° 849 de M. Guy Fischer précité. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 843 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 843 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
favorable à l'amendement n° 847 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
favorable à l'amendement n° 844 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 844 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 670 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
favorable à l'amendement n° 676 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 691. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
favorable à l'amendement n° 773 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 918 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Pierre MAUROY :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse à M. Pierre Mauroy. (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
votera cet article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
favorable à cet article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
la majorité des sénateurs du groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs ayant pris la parole sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité)
(art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)- Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique GILLOT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
réponse à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
interroge le président de séance sur les prises de parole. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT, président de séance :
réponse à Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs ayant pris la parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 119 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 255 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 4 de M. Guy Fischer, n° 119 de Mme Christiane Demontès et n° 255 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 de M. Guy Fischer, n° 119 de Mme Christiane Demontès et n° 255 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
favorable à l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 119 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
favorable à l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
favorable à l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 255 précité. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse à M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
(p; 7696, 7697) : réponse à Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 851 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 836 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 852 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 856 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 855 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 857 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 17 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 695 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 700 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 702 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 703 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 704 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 705 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 706 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 707 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 708 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 709 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 710 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 711 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 713 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 714 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 715 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 716 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 719 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 721 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 722 et 724 de M. Guy Fischer : rejetés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 725 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 730 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 774 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 575 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 838 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 775 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 592 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 121 de Mme Christiane Demontès ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 837 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 891 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 35 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 36 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 37 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 122 de Mme Michèle André ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 243 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 549 de Mme Catherine Morin-Desailly ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 246 et 248 de M. Gilbert Barbier ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 285 ; adopté ; et n° 287 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 307 ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 563 ; retiré ; et n° 566 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 1181 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1189 ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 1195 et 1196 ; rejetés. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1183 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 1182 ; adopté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1200 ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1184 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1197 de Mme Michèle André ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1186 ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1198 de Mme Michèle André ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1187 ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1190 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1188 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 766 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 818 ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 246 et 248 de M. Gilbert Barbier, n° 17, 35, 36, 37, 38, 695, 699, 700, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 713, 714, 715, 716, 719, 721, 722, 724, 725, 730, 774, 775, 837, 838, 852, 855, 856, 857 et 891 de M. Guy Fischer, n° 285 et 287 de M. Jacky Le Menn, n° 575, 592, 563, 566 et 569 de M. Nicolas About, n° 549 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 120 et 121 de Mme Christiane Demontès, n° 307 de Mme Claudine Lepage, n° 766 de Mme Gélita Hoarau, n° 243 de Mme Jacqueline Panis, n° 122 de Mme Michèle André et n° 818 de Mme Odette Terrade. Position de la commission sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1184, 1185, 1186, 1187, 1188 et 1190 de M. Guy Fischer, n° 1200 de Mme Jacqueline Panis, n° 1197, 1198 et 1199 de Mme Michèle André s'y rapportant. Position de la commission sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1189 de M. Guy Fischer, n° 1195 et 1196 de M. Jacky Le Menn et n° 1183 de M. Nicolas About s'y rapportant. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 246 et 248 de M. Gilbert Barbier, n° 17, 35, 36, 37, 38, 695, 699, 700, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 713, 714, 715, 716, 719, 721, 722, 724, 725, 730, 774, 775, 837, 838, 852, 855, 856, 857 et 891 de M. Guy Fischer, n° 285 et 287 de M. Jacky Le Menn, n° 575, 592, 563, 566 et 569 de M. Nicolas About, n° 549 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 120 et 121 de Mme Christiane Demontès, n° 307 de Mme Claudine Lepage, n° 766 de Mme Gélita Hoarau, n° 243 de Mme Jacqueline Panis, n° 122 de Mme Michèle André et n° 818 de Mme Odette Terrade. Avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 1184, 1185, 1186, 1187, 1188 et 1190 de M. Guy Fischer, n° 1200 de Mme Jacqueline Panis, n° 1197, 1198 et 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 précité, ainsi que sur les sous-amendements n° 1189 de M. Guy Fischer, n° 1195 et 1196 de M. Jacky Le Menn et n° 1183 de M. Nicolas About portant sur l'amendement n° 1181 précité. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 1195. (texte intégral du JO)
s'abstiendra sur le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About portant sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
intervient sur le sous-amendement n° 1183 précité. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
réponse à M. Alain Millon sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement précité. (texte intégral du JO)
votera l'amendement n° 1181 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Renvoi de la suite de la discussion
- Gérard LARCHER, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité)
(art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)- Isabelle PASQUET :
intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
les membres du groupe RDSE voteront le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
le groupe CRC-SPG votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
favorable au sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - René-Pierre SIGNÉ :
intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
favorable au sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable au sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur son amendement n° 1182. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
répond à M. Jean-Pierre Bel sur la question de l'avis exprimé en commission sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son sous-amendement n° 1184 ainsi que sur le n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
intervient sur son sous-amendement n° 1197 ainsi que sur le n° 1184 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur son amendement n° 1182. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur son amendement n° 1182. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son sous-amendement n° 1186 portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
intervient sur le sous-amendement n° 1186 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur les sous-amendements n° 1198 et 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur le sous-amendement n° 1187 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur le sous-amendement n° 1190 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur son amendement n° 1182. (texte intégral du JO)
Mise au point au sujet d'un vote
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité)
(art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)- Isabelle PASQUET :
intervient sur le sous-amendement n° 1188 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur le sous-amendement n° 1188 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
la majorité des membres du RDSE s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacqueline PANIS :
s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
intervient sur son amendement n° 1182. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
intervient sur les amendements n° 695 et 705 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur les amendements n° 699, 706, 707 et 713 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
votera contre l'amendement n° 699 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
intervient sur les amendements n° 700, 709 et 719 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
intervient sur les amendements n° 710 de M. Guy Fischer et n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 714 ainsi que sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
intervient sur l'amendement n° 715 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur son amendement n° 120. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Robert NAVARRO :
votera l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
ses amendements n° 575 et 592 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Votera l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG ne votera pas les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Intervient sur son amendement n° 38. Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
le groupe de l'Union centriste votera contre les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Votera l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
intervient sur l'amendement n° 37 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
intervient sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Gilbert BARBIER :
sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer, son sous-amendement n° 1201 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur le sous-amendement n° 1201 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1201 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. Les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre cet article. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
intervient sur son amendement n° 285. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
(p; 7792) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Samia GHALI :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
la majorité des membres du groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Yves CHASTAN :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
votera contre cet article et contre l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Robert NAVARRO :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
(p; 7807, 7808) : intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
la plupart des membres du groupe UC voteront cet article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre cet article. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Jacqueline PANIS :
s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)- Bernadette DUPONT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Robert NAVARRO :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
soutient l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
soutient l'amendement n° 251 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son amendement n° 319 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 635 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Guy Fischer, n° 64 de Mme Christiane Demontès, n° 251 de M. Jean Desessard, n° 319 de M. Yvon Collin et n° 635 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de M. Guy Fischer, n° 64 de Mme Christiane Demontès, n° 251 de M. Jean Desessard, n° 319 de M. Yvon Collin et n° 635 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - René TEULADE :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
intervient sur l'amendement n° 635 précité. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
la majorité des membres du groupe RDSE votera les amendements n° 1 de M. Guy Fischer, n° 64 de Mme Christiane Demontès, n° 251 de M. Jean Desessard, n° 319 de M. Yvon Collin et n° 635 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
réponse aux orateurs ayant pris la parole sur les amendements de suppression portant sur l'article. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 860 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - René TEULADE :
soutient l'amendement n° 65 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 861 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 860, 861 et 863 de M. Guy Fischer et n° 65, 66, 67 et 68 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 860, 861 et 863 de M. Guy Fischer et n° 65, 66, 67 et 68 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 860. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 861 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 66 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 68 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
favorable à l'amendement n° 68 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 67 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 863 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)- Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 864 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 761, 862, 864, 865, 869, 870, 872, 873, 874, 875 et 876 de M. Guy Fischer, n° 597 de M. Nicolas About, n° 323 de M. Yvon Collin et n° 1160 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 761, 862, 864, 865, 869, 870, 872, 873, 874, 875 et 876 de M. Guy Fischer, n° 597 de M. Nicolas About, n° 323 de M. Yvon Collin et n° 1160 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 864. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 865 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
favorable à l'amendement n° 865 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 869 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 761 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 862 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
favorable à l'amendement n° 862 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 870 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient l'amendement n° 323 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son amendement n° 597 ; adopté. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 873 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 874 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
son amendement n° 1160 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 875 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 876 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 870 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
intervient sur son amendement n° 597. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
favorable à l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
intervient sur l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable à l'amendement n° 873 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 874 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
intervient sur son amendement n° 1160. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
favorable à l'amendement n° 876 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 866 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 866 et 943 de M. Guy Fischer et n° 321, 322 et 324 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 866 et 943 de M. Guy Fischer et n° 321, 322 et 324 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient les amendements n° 321, 322 et 324 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 943 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
favorable à l'amendement n° 943 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 943 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
favorable à cet article. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (Nouveau)
(rendez-vous de 2018)- Robert NAVARRO :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
soutient l'amendement n° 70 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 252 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 868 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 867 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 71 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
soutient l'amendement n° 73 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 74 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 767 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 880 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
soutient l'amendement n° 75 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 748 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 749 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 750 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 751 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 748, 749, 750, 751, 767, 857, 868 et 880 de M. Guy Fischer, n° 252 de M. Jean Desessard et n° 70, 71, 72, 73, 74 et 75 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 748, 749, 750, 751, 767, 857, 868 et 880 de M. Guy Fischer, n° 252 de M. Jean Desessard et n° 70, 71, 72, 73, 74 et 75 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
favorable à l'amendement n° 70 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
favorable à l'amendement n° 868 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
favorable à l'amendement n° 867 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
favorable à l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
votera l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
votera l'amendement n° 73 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Yves CHASTAN :
votera l'amendement n° 74 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
intervient sur l'amendement n° 880 précité. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
favorable à l'amendement n° 749 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
favorable à l'amendement n° 750 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
favorable à l'amendement n° 751 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
favorable à l'amendement n° 751 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les Verts et les écologistes du Sénat voteront contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Supprimé)
(rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)- Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Gisèle GAUTIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 826 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 827 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
soutient l'amendement n° 828 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 926 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
favorable à l'amendement n° 826 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
favorable à l'amendement n° 827 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
favorable à l'amendement n° 828 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
favorable à l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
défavorable aux amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
intervient sur l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse à M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
votera contre l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
votera l'amendement n° 926 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 1er ter (Nouveau)
(rénovation des mécanismes de compensation)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 77 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 77 de Mme Christiane Demontès et n° 768 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
réponse à M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 77 de Mme Christiane Demontès, n° 1223 de la commission et n° 768 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1223 ; adopté. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
votera l'amendement n° 1223 de la commission. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n° 77 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 768 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 768 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
votera l'amendement n° 768 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 768. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)- Isabelle PASQUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Bernard CAZEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 2 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
soutient l'amendement n° 78 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
soutient l'amendement n° 328 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Guy Fischer, n° 78 de Mme Christiane Demontès et n° 328 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de M. Guy Fischer, n° 78 de Mme Christiane Demontès et n° 328 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 973 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 972 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1193 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 305 de Mme Claudine Lepage ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacqueline PANIS :
son amendement n° 242 ; adopté. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
(p; 7941) : son amendement n° 310 ; adopté. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son amendement n° 550 ; adopté. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
soutient l'amendement n° 84 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean MILHAU :
soutient l'amendement n° 389 de Mme Françoise Laborde ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1174 de M. Guy Fischer, n° 972, 973 et 974 de Mme Annie David, n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 84, 86, 87, 88 et 89 de Mme Christiane Demontès, n° 304 et 305 de Mme Claudine Lepage, n° 389 de Mme Françoise Laborde, n° 242 de Mme Jacqueline Panis et n° 310 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1174 de M. Guy Fischer, n° 972, 973 et 974 de Mme Annie David, n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 84, 86, 87, 88 et 89 de Mme Christiane Demontès, n° 304 et 305 de Mme Claudine Lepage, n° 389 de Mme Françoise Laborde, n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 1193 de la commission et n° 310 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
intervient sur son amendement n° 559 précité. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
votera les amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
intervient sur son amenement n° 550 précité. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1174 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
favorable à l'amendement n° 1174 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
soutient l'amendement n° 304 de Mme Claudine Lepage ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
votera l'amendement n° 304 de Mme Claudine Lepage. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 86 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 87 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
ne s'opposera pas à l'amendement n° 87 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
soutient l'amendement n° 88 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 89 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
favorable à l'amendement n° 974 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable aux amendements n° 89 de Mme Christiane Demontès et n° 974 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur son amendement n° 974. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
favorable aux amendements n° 89 de Mme Christiane Demontès et n° 974 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
son amendement n° 1161 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 762 de M. Guy Fischer, n° 975 et 978 de Mme Annie David, n° 545 de Mme Isabelle Debré et n° 1161 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 762 de M. Guy Fischer, n° 975 et 978 de Mme Annie David, n° 545 de Mme Isabelle Debré, n° 1191 et 1192 de la commission et n° 1161 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 975 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
soutient l'amendement n° 545 de Mme Isabelle Debré ; adopté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 762 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
ses amendements n° 1191 et 1192 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 978 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
défavorable aux amendements n° 1191 et 1192 de la commission. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 3 bis
(art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale)- Bernard CAZEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 3 quater
(art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 3 quinquies
(mensualisation des pensions)- Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 3 sexies
(redressements de cotisations ou de contributions sociales)- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1222 ; adopté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 854 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 858 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 885 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 854, 858 et 885 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 854, 858 et 885 de M. Guy Fischer et n° 1222 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 3 octies (Nouveau)
(rapport sur les polypensionnés)- Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 879 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. S'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
question au ministre du travail. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse à M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
favorable à l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable à l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 5. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
votera contre l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 833 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 1172 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 1177 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 853 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 664 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 665 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 666 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 667 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 668 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 671 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 672 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 675 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 679 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 680 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 682 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 684 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 685 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 686 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 687 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 692 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 693 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 694 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 696 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 697 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 698 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 701 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 717 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 769 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 887 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 770 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 771 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 772 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 700 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 816 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 816 de Mme Odette Terrade et n° 664, 665, 666, 667, 668, 671, 672, 675, 679, 680, 682, 684, 685, 686, 687, 692, 693, 694, 696, 697, 698, 701, 712, 717, 769, 770, 771, 772, 832, 833, 841, 853, 887, 1172 et 1177 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 816 de Mme Odette Terrade et n° 664, 665, 666, 667, 668, 671, 672, 675, 679, 680, 682, 684, 685, 686, 687, 692, 693, 694, 696, 697, 698, 701, 712, 717, 769, 770, 771, 772, 832, 833, 841, 853, 887, 1172 et 1177 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
votera l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
votera l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - René-Pierre SIGNÉ :
favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable aux amendements n° 841 et 833 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
favorable à l'amendement n° 833 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable à l'amendement n° 833 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
votera l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
réponse à M. Nicolas About. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
votera l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
réponse au ministre du travail. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
réponse au ministre du travail. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
favorable à l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur ses amendements n° 832 et 853. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
favorable à l'amendement n° 853 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 664 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable à l'amendement n° 667 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
réponse à Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 668 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
favorable à l'amendement n° 671 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 679 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
votera l'amendement n° 685 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable aux amendements n° 686, 712 et 816 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 816 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et les sénateurs écologistes voteront contre cet article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs ayant pris la parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 5 bis
(art. L. 231-6 du code de la sécurité sociale - Limite d'âge pour la nomination à certaines fonctions dans les organismes de la sécurité sociale)- Guy FISCHER :
son amendement n° 888 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 888 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 888 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 888 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 6 bis
- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 7
(art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)- Yannick BOTREL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 6 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 134 de Mme Christiane Demontès et n° 6, 776 et 777 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 134 de Mme Christiane Demontès, n° 1224 de la commission et n° 6, 776 et 777 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 6. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 776 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 777 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 777 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1224 ; adopté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
s'abstiendra sur l'amendement n° 1124 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
intervient sur l'amendement n° 1224 de la commission. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
intervient sur l'amendement n° 1224 de la commission. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
les Verts voteront contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 8
(relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)- Patricia SCHILLINGER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Simon LOUECKHOTE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 135 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 7 de M. Guy Fischer et n° 135 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 7 de M. Guy Fischer et n° 135 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n° 7 précité. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable à l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
intervient sur l'amendement n° 135 précité. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
favorable à l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 898 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 778 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)- Guy FISCHER :
son amendement n° 779 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 780 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 781 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 136 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 778, 779, 780, 781, 782, 898 et 899 de M. Guy Fischer et n° 136 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 778, 779, 780, 781, 782, 898 et 899 de M. Guy Fischer et n° 136 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable à l'amendement n° 898 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
votera contre l'ensemble des amendements portant sur cet article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PIGNARD :
réponse à Mme Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
favorable à cet article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 781. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
réponse à Monsieur le secrétaire d'Etat à la fonction publique. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
intervient en faveur du bon déroulement des débats. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
favorable à l'amendement n° 782 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 899 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
favorable à l'amendement n° 899 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
favorable à l'amendement n° 899 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
intervient sur cet article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Alain FAUCONNIER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
intervention en faveur du bon déroulement des débats. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
(p; 8096) : défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
favorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 9
(art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)- Guy FISCHER :
son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Alain FAUCONNIER :
soutient l'amendement n° 138 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 139 de M. Claude Domeizel, n° 8, 783, 784, 785 et 786 de M. Guy Fischer et n° 138 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 139 de M. Claude Domeizel, n° 8, 783, 784, 785 et 786 de M. Guy Fischer, n° 1225 de la commission et n° 138 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 8 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 783 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient les amendements n° 784 et 785 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
son amendement n° 139 ; retiré. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 786 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1225 ; adopté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
votera l'amendement n° 1225 de la commission. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
votera l'amendement n° 1225 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 9 bis
(remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
soutient l'amendement n° 141 de Mme Christiane Demontès ; retiré. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
soutient l'amendement n° 302 de Mme Claudine Lepage ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 141 de Mme Christiane Demontès et n° 302 de Mme Claudine Lepage. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 141 de Mme Christiane Demontès et n° 302 de Mme Claudine Lepage. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
votera les amendements n° 141 de Mme Christiane Demontès et n° 302 de Mme Claudine Lepage. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office)- Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 44 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 44 et 980 de Mme Annie David et n° 911 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 44 et 980 de Mme Annie David et n° 911 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 911 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 980 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 11
(relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)- Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 18 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
soutient l'amendement n° 144 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 18 de Mme Isabelle Pasquet, n° 144 de Mme Christiane Demontès et n° 912 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 18 de Mme Isabelle Pasquet, n° 144 de Mme Christiane Demontès, n° 1226 de la commission et n° 912 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 18 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
favorable à l'amendement n° 144 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
votera les amendements n° 18 de Mme Isabelle Pasquet et n° 144 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 912 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1226 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
favorable à l'amendement n° 912 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
favorable à l'amendement n° 912 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 912. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
intervient sur l'amendement n° 1226 de la commission. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
le groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
réponse à M. Le Secrétaire d'Etat à la fonction publique. (texte intégral du JO)
Article 12
(art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique)- Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 145 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 19 de Mme Isabelle Pasquet et n° 145 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 19 de Mme Isabelle Pasquet et n° 145 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 13
(art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux)- Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - René-Pierre SIGNÉ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 146 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 915 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 146 de Mme Christiane Demontès et n° 915 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 146 de Mme Christiane Demontès et n° 915 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
favorable à l'amendement n° 146 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 14
(relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)- Josiane MATHON-POINAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 20 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 148 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 148 de Mme Christiane Demontès, et n° 20, 787, 788, 789, 790, 791, 792 et 793 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 148 de Mme Christiane Demontès, et n° 20, 787, 788, 789, 790, 791, 792 et 793 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
favorable à l'amendement n° 148 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 20 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
défavorable aux amendements n° 20 de M. Guy Fischer et n° 148 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 787 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
favorable à l'amendement n° 787 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 788 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 789 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 790 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 791 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 792 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
favorable à l'amendement n° 792 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 793 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
favorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)- Raymonde LE TEXIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
soutient l'amendement n° 149 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 256 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 149 de Mme Christiane Demontès et n° 256 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 149 de Mme Christiane Demontès et n° 256 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 21 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
soutient l'amendement n° 151 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 151 de Mme Christiane Demontès, n° 21, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803 et 804 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1218 de la commission, n° 151 de Mme Christiane Demontès, n° 21, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803 et 804 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 21. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 794 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1218 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 796 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 795 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements n° 797, 798 et 799 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient les amendements n° 800, 801 et 802 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
favorable à l'amendement n° 802 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
ses amendements n° 803 et 804 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 17
(art. 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination du dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d'âge)- Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 22 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 152 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 22 de M. Guy Fischer et n° 152 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 22 de M. Guy Fischer et n° 152 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
favorable à l'amendement n° 22 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 18
(relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière)- Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 23 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 153 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 23 et 805 de M. Guy Fischer et n° 153 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 et 805 de M. Guy Fischer et n° 153 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 805 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 19
(art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services)- Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 24 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 154 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 154 de Mme Christiane Demontès et n° 24, 806, 807 et 808 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 154 de Mme Christiane Demontès et n° 24, 806, 807 et 808 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 806 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
ses amendements n° 807 et 808 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 20
(art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)- Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 25 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 157 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 25, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815 et 817 de M. Guy Fischer, et n° 157 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 25, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815 et 817 de M. Guy Fischer, n° 157 de Mme Christiane Demontès et n° 1202 de la commission. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 25. Défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 809 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 810 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 811 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
votera l'amendement n° 811 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 812 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
question à Monsieur le ministre du travail. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 812 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 813 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 814 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
favorable à l'amendement n° 814 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Samia GHALI :
favorable à l'amendement n° 814 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 815 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1202 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
votera l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
votera l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
ne votera pas l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
favorable à l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Michel BOUTANT :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 20 bis
(art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)- Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 26 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 158 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 26 de M. Guy Fischer et n° 158 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 26 de M. Guy Fischer et n° 158 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 26. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
favorable à l'amendement n° 26 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
favorable aux amendements n° 26 de M. Guy Fischer et n° 158 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
défavorable aux amendements n° 26 de M. Guy Fischer et n° 158 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO)
Article 21 A
(rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat)- Éliane ASSASSI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Robert HUE :
soutient l'amendement n° 27 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 27, 921 et 935 de M. Guy Fischer, et n° 353 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 27, 921 et 935 de M. Guy Fischer, et n° 353 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 921 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 935 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
soutient l'amendement n° 353 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
. (texte intégral du JO)
Article 21
(art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)- Jacques MAHÉAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 28 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 28 de M. Guy Fischer et n° 178 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 28 de M. Guy Fischer et n° 178 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 28. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
favorable à l'amendement n° 28 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 178 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 22
(art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique)- Jacques MAHÉAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 29 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 29 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, président de séance :
. (texte intégral du JO)
Article 23
(art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)- Samia GHALI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient l'amendement n° 189 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 30, 927, 930, 931, 933 et 934 de M. Guy Fischer, n° 189 de Mme Christiane Demontès, et n° 314 de Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 30, 927, 930, 931, 933 et 934 de M. Guy Fischer, n° 189 de Mme Christiane Demontès, n° 314 de Mme Isabelle Debré, et n° 1231 de la commission. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur son amendement n° 30. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
favorable à l'amendement n° 189 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
favorable à l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 927 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1231 ; adopté. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
son amendement n° 314 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
favorable à l'amendement n° 314 de Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO) - Robert HUE :
soutient l'amendement n° 930 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 931 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 934 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 933 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 24
(art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)- Jacques MAHÉAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 31 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 191 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 31 de M. Guy Fischer, n° 191 de Mme Christiane Demontès, ainsi que sur le sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie portant sur son amendement n° 1221. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 31 de M. Guy Fischer, n° 191 de Mme Christiane Demontès, n° 1232 et 1221 de la commission, et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
favorable à l'amendement n° 31 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
ses amendements n° 1232 ; adopté ; et n° 1221 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
sur l'amendement n° 1221 de la commission, son sous-amendement n° 1229 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
défavorable au sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie portant sur l'amendement n° 1221 de la commission. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
réponse à Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
défavorable au sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie portant sur l'amendement n° 1221 de la commission. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ, vice-présidente de la commission des affaires sociales :
réponse à Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)
Article 24 bis A
(rapport au Parlement sur les bonifications accordées aux fonctionnaires)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
favorable à l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 24 bis
(art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
favorable à l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
favorable à l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 24 ter
(art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique)- Jacques MAHÉAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 33 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
soutient l'amendement n° 194 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 33 de M. Guy Fischer et n° 194 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 33 de M. Guy Fischer et n° 194 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 24 quater
(art. L. 351-13 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge)- Jacques MAHÉAS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 34 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 195 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 34 de M. Guy Fischer et n° 195 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 34 de M. Guy Fischer et n° 195 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 24 quinquies
(art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique)- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1204 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1204 de la commission et n° 942 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
favorable à l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
favorable à l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 24 octies (Nouveau)
(art. L. 635-1 à L. 635-4 du code de la sécurité sociale - Fusion des régimes complémentaires de retraite des commerçants et des artisans)- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1205 ; adopté. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1205 de la commission. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste votera cet article modifié par l'amendement n° 1205 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 24 nonies (Nouveau)
(art. L. 642-2 du code de la sécurité sociale - Cotisations des professionnels libéraux)- Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 764 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 970 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 764 de M. Guy Fischer et n° 970 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 764 de M. Guy Fischer et n° 970 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Article 25
(art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)- Robert HUE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François MARC :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
répond aux orateurs sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
soutient l'amendement n° 358 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 981 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 358 et 359 de M. Yvon Collin, n° 981, 982, 983 et 987 de Mme Annie David et n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 358 et 359 de M. Yvon Collin, n° 981, 982, 983 et 987 de Mme Annie David et n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP est défavorable aux amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. Son amendement n° 400 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Robert HUE :
soutient l'amendement n° 982 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 983 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 987 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 359 ; rejeté ; et n° 360 ; retiré. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
favorable à l'amendement n° 983 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 987 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 401 ; rejeté ; et n° 404 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 401, 402, 403, 404, 405, 406 et 407 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 984, 985, 988, 989 et 986 de Mme Annie David, n° 363, 361 et 362 de M. Yvon Collin, n° 604, 606 et 607 de M. Philippe Dominati, n° 535 de Mme Catherine Procaccia et n° 523 de M. Gérard Dériot. Son amendement n° 1237 ; adopté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 984 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 985 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 363, 361 et 362 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
son amendement n° 535 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
ses amendements n° 402 ; rejeté ; n° 403 et 406 ; adoptés. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 988 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
ses amendements n° 604 ; adopté ; et n° 606 et 607 ; retirés. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 989 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 986 de Mme Annie David ; rejeté. Votera contre l'amendement n° 604 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 405 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 402, 403, 404, 405, 406 et 407 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 984, 985, 988, 989 et 986 de Mme Annie David, n° 363, 361 et 362 de M. Yvon Collin, n° 604, 606 et 607 de M. Philippe Dominati, n° 1237 de la commission, n° 535 de Mme Catherine Procaccia et n° 523 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
votera contre l'amendement n° 604 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 990 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC :
position de la commission sur l'amendement n° 990 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 990 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
intervient sur l'amendement n° 990 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
intervient sur l'amendement n° 990 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
le groupe UC votera cet article. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 25 bis
(art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 608 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 608 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 608 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur l'amendement n° 608 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Article 25 ter
(art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité)- Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 25 quater
(art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
répond aux orateurs sur l'article. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
soutient l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 411 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 991, 992, 993, 994 et 995 de Mme Annie David, n° 411 et 412 de M. Jean-Pierre Godefroy, et n° 263 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 991 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 991, 992, 993, 994 et 995 de Mme Annie David, n° 411 et 412 de M. Jean-Pierre Godefroy, et n° 263 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n° 991 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
intervient sur l'amendement n° 411 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 992 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 992 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 993 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 994 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 995 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 412 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
intervient sur l'amendement n° 412 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient les amendements de Mme Annie David n° 996 ; rejeté ; et n° 1001 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 996, 997, 998, 999, 1017, 1000, 1001, 1018, 1002 et 1003 de Mme Annie David, et n° 413, 414, 415, 416 et 417 de M. Jean-Pierre Godefroy. Son amendement n° 1214 ; adopté. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 996 et 997 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient les amendements n° 997 et 1003 de Mme Annie David ; rejetés. Le groupe CRC-SPG est favorable à l'amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient les amendements de Mme Annie David n° 998 et 1018 ; rejetés ; et n° 1002 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 998, 999, 1017, 1000, 1001, 1018, 1002 et 1003 de Mme Annie David, n° 413, 414, 415, 416 et 417 de M. Jean-Pierre Godefroy, et n° 1214 de la commission. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 999 de Mme Annie David ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1018 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 1017 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 413 ; adopté. Intervient sur ses amendements n° 414 et n° 416, soutenus respectivement par Mme Raymonde Le Texier et M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1000 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 415 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
soutient l'amendement n° 416 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
soutient l'amendement n° 417 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient les amendements n° 1004 et 1011 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1019, 1011, 1020 et 1012 de Mme Annie David, n° 418, 419 et 420 de M. Jean-Pierre Godefroy. Ses amendements n° 1238 ; adopté ; et n° 1215 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1004, 1005, 1010, 1019, 1011, 1020 et 1012 de Mme Annie David, n° 418, 419 et 420 de M. Jean-Pierre Godefroy, et n° 1238 et 1215 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 1005 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
soutient les amendements n° 1006 et 1012 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1006, 1007, 1008 et 1009 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1007 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1008 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
intervient sur l'amendement n° 1008 de Mme Annie David. Soutient l'amendement n° 1009 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 1010 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1019 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
soutient l'amendement n° 418 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
soutient l'amendement n° 419 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 1011 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 1020 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Godefroy ; adopté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1021 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1021, 1013, 1014, 1015 et 1016 de Mme Annie David, n° 421 de M. Jean-Pierre Godefroy, et n° 611 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1021, 1013, 1014, 1015 et 1016 de Mme Annie David, n° 421 de M. Jean-Pierre Godefroy, et n° 611 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1013 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 1014 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 1015 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 421 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 1016 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 611 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 sexies
(art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises)- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
soutient l'amendement n° 264 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 612 et 633 de M. Philippe Dominati, n° 574 et 591 de M. Nicolas About, et n° 1022 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 612 et 633 de M. Philippe Dominati, n° 574 et 591 de M. Nicolas About, et n° 1022 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
ses amendements n° 612 ; retiré ; et n° 633 ; adopté. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
soutient l'amendement n° 574 de M. Nicolas About ; retiré. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1022 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
soutient l'amendement n° 591 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
favorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 septies
(art. L. 4622-7-4 nouveau du code du travail - Elaboration d'un projet de service pluriannuel)- Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 423 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 423 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 423 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Article 25 octies
(art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)- Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 1023 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1023 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1023 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
. (texte intégral du JO)
Article 25 octies
(art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)- Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 424 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 1024 et 1027 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1025 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 1026 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 1028 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1029 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 1030 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1031 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son amendement n° 1239 ; adopté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1032 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1033 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1240 ; adopté. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 424 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 1239 et 1240 de la commission et n° 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031, 1032 et 1033 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 1027 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 1027 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 1239 de la commission. (texte intégral du JO)
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 nonies
(art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises)- Jean DESESSARD :
son amendement n° 265 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 425 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 265 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 265 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable aux amendements n° 265 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Article 25 decies
(art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne)- Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 426 de M. Jean-Pierre Godefroy ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1241 de la commission. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
sur l'amendement n° 426 de M. Jean-Pierre Godefroy, son sous-amendement n° 1241 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur son amendement n° 426. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 426 de M. Jean-Pierre Godefroy et sur le sous-amendement n° 1241 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
interroge M. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur le statut des internes. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
Réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)
Article 25 undecies
(art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)- Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
soutient l'amendement n° 427 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC :
position de la commission sur les amendements n° 427, 428 et 429 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 616 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 427, 428 et 429 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 1217, 1242 et 1243 de la commission et n° 616 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1217 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 428 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1242 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 428 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
soutient l'amendement n° 429 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 616 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1243 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur l'amendement n° 1243 de la commission. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur l'amendement n° 1243 de la commission. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 duodecies
(intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1034 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1034, 1035, 1036, 1037, 1038 et 1039 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1034, 1035, 1036, 1037, 1038 et 1039 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient les amendements n° 1035 et 1037 de Mme Annie David ; rejetés. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 1036 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1038 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 1038 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
favorable à l'amendement n° 1038 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1039 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 1040 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045 et 1046 de Mme Annie David et n° 430 et 432 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045 et 1046 de Mme Annie David et n° 430 et 432 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1041 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
(p; 8378, 8379) : soutient l'amendement n° 1042 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1043 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1044 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1045 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 430 ; adopté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur l'amendement n° 430 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 432 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1046 ; rejeté. (texte intégral du JO)
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 25 terdecies (Nouveau)
(art. L. 717-2 et L. 717-3-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Service de santé au travail en agriculture)- Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 433 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 433 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 517 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 433 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 1216 de la commission et n° 517 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
soutient l'amendement n° 517 de M. Rémy Pointereau ; adopté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
défavorable à l'amendement n° 517 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1216 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 27 bis
(art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)- Annie DAVID :
son amendement n° 1047 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1047 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1047 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
suspension de séance. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
suspension de séance. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
suspension de séance. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
suspension de séance. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
suspension de séance. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
suspension de séance. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
suspension de séance. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AA (Nouveau)
(art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)- Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 1048 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 449, 450, 451 et 452 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 637 et 639 de M. Philippe Dominati et n° 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054 et 1055 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 449, 450, 451 et 452 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 637 et 639 de M. Philippe Dominati et n° 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054 et 1055 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur son amendement n° 1048. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
favorable à l'amendement n° 1048 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
favorable à l'amendement n° 1048 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 1049 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur son amendement n° 1049. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 1050 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 637 ; retiré. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 449 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 1051 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1052 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 639 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 1053 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur son amendement n° 1051. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 451 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1054 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
soutient l'amendement n° 452 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 1055 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse à M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AB (Nouveau)
(comité scientifique)- Annie DAVID :
parole sur l'article, au nom du groupe CRC-SPG. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 877 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 510 de M. Bruno Gilles, n° 877 de M. Guy Fischer, n° 585 de M. Nicolas About et n° 878 et 1056 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 510 de M. Bruno Gilles, n° 877 de M. Guy Fischer, n° 585 de M. Nicolas About, n° 1207 de la commission et n° 878 et 1056 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 877 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
soutient l'amendement n° 510 de M. Bruno Gilles ; adopté. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son amendement n° 585 ; adopté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n° 1056 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1056 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 878 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1207 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AC (Nouveau)
(art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)- Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
soutient l'amendement n° 365 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
soutient l'amendement n° 434 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1057 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 365 de M. Yvon Collin, n° 1057, 1058, 1059, 1060 et 1061 de Mme Annie David et n° 434 et 435 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 365 de M. Yvon Collin, n° 1057, 1058, 1059, 1060 et 1061 de Mme Annie David et n° 434 et 435 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1058 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 1059 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1060 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
soutient l'amendement n° 435 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1061 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
les sénateurs socialistes, Verts et apparentés voteront contre cet article. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
votera cet article. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AD (Nouveau)
(art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)- Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
soutient l'amendement n° 441 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 1067 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 441 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 367 de M. Yvon Collin, n° 486 de Mme Catherine Procaccia, et n° 1067 et 1068 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 441 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 367 de M. Yvon Collin, n° 486 de Mme Catherine Procaccia, et n° 1067 et 1068 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
soutient l'amendement n° 367 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
soutient l'amendement n° 486 de Mme Catherine Procaccia ; retiré. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur l'amendement n° 367 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 1068 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AE (Nouveau)
(art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur l'adaptation aux travailleurs non salariés du dispositif prévu à l'article 26)- Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AF (Nouveau)
(art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
soutient l'amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 443 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 1236 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)
défavorable à l'amendement n° 1236 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 27 ter AG (Nouveau)
(art. L. 741-9, L. 742-3, L. 751-12 et L. 751-13-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Extension du dispositif pénibilité aux salariés agricoles)- Claude LISE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Article 27 ter A
(accords de branche sur la pénibilité)- Raymonde LE TEXIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 445 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1069 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 445, 446, 447 et 448 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 584 de M. Nicolas About, n° 618, 619 et 622 de M. Philippe Dominati, n° 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081 et 1082 de Mme Annie David, et n° 488 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 445, 446, 447 et 448 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 584 de M. Nicolas About, n° 618, 619 et 622 de M. Philippe Dominati, n° 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081 et 1082 de Mme Annie David, et n° 488 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1070 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 1071 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 1072 et 1073 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 618 ; adopté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 618 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 1074 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 446 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1075 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 619 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 1076 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1077 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 1078 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 1079 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Paul AMOUDRY :
soutient l'amendement n° 584 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
soutient l'amendement n° 488 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1080 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
soutient l'amendement n° 447 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1081 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
soutient l'amendement n° 448 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 622 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 1082 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
votera contre les amendements n° 619 de M. Philippe Dominati et n° 1076 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
intervient sur l'amendement n° 622 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé)
(art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)- Éric WOERTH, ministre :
demande de réserve sur cet article. (texte intégral du JO) - Gérard DÉRIOT, vice-président de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur la demande de réserve portant sur cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur la demande de réserve portant sur cet article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur la demande de réserve portant sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 27 octies (Nouveau)
(rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité)- Annie DAVID :
son amendement n° 1083 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1083 de Mme Annie David et n° 1167 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1083 de Mme Annie David et n° 1167 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
son amendement n° 1167 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 28
- Jacqueline ALQUIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 267 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 267 de M. Jean Desessard et n° 41 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 267 de M. Jean Desessard et n° 41 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 41 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
votera cet article. (texte intégral du JO)
Article 28 bis (Texte non modifié par la commission)
(rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)- Jacqueline ALQUIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 42 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 43 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 42 et 43 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 42 et 43 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)
Article 29
(art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse)- Jacqueline ALQUIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yannick BOTREL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 29 bis
(prorogation de l'assurance veuvage)- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1210 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1210 de la commission et n° 651 de M. Alain Fouché. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
son amendement n° 651 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 651 de M. Alain Fouché. (texte intégral du JO)
Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission)
(rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension)- Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 945 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 948 de Mme Isabelle Pasquet ; adopté. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient les amendements n° 947 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté ; et n° 1178 de Mme Odette Terrade ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 945, 947 et 948 de Mme Isabelle Pasquet, et n° 1178 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 945, 947 et 948 de Mme Isabelle Pasquet, et n° 1178 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 29 sexies (Nouveau)
(art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Elargissement de la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée aux travailleurs reconnus handicapés)- Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 1234 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1234 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 31
(art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)- Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Claude MERCERON :
soutient l'amendement n° 581 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 581 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 1085 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 581 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 1085 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
soutient l'amendement n° 1085 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
défavorable à l'amendement n° 1085 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
réaction aux propos de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
réaction aux propos de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
réaction aux propos de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO)
Article 31
(art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)- Anne-Marie ESCOFFIER :
soutient les amendements n° 372 de M. Yvon Collin ; et n° 371 de Mme Françoise Laborde ; rejetés. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 457 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1086 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
soutient l'amendement n° 458 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
ses amendements n° 1088 et 1090 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 372 et 373 de M. Yvon Collin, n° 371, 374, 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde, n° 457 et 458 de Mme Christiane Demontès, n° 1086, 1088, 1090, 1087 et 1089 de Mme Odette Terrade, n° 315 de Mme Isabelle Debré, n° 582 de Mme Catherine Morin-Desailly, et n° 459 de Mme Maryvonne Blondin. Son amendement n° 1209 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 372 et 373 de M. Yvon Collin, n° 371, 374, 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde, n° 457 et 458 de Mme Christiane Demontès, n° 1086, 1088, 1090, 1087 et 1089 de Mme Odette Terrade, n° 315 de Mme Isabelle Debré, n° 582 de Mme Catherine Morin-Desailly, et n° 459 de Mme Maryvonne Blondin. Son amendement n° 1209 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
favorable à l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
favorable à l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE :
intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
favorable à l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1087 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient l'amendement de M. Yvon Collin n° 373 ; rejeté. Son amendement n° 374 ; adopté. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
son amendement n° 315 ; retiré. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 1089 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
son amendement n° 582 ; adopté. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
son amendement n° 459 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
intervient sur l'amendement n° 1090 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
ses amendements n° 375, 377 et 376 ; rejetés ; n° 378 et 379 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable aux amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera les amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
favorable aux amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 460 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 460 de Mme Christiane Demontès, n° 1091, 1092 et 1093 de Mme Odette Terrade, n° 376 de Mme Françoise Laborde, n° 830 de Mme Annie David, et n° 965, 966 et 831 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 460 de Mme Christiane Demontès, n° 1091, 1092 et 1093 de Mme Odette Terrade, et n° 376 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1091 de Mme Odette Terrade ; rejeté. Son amendement n° 966 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable aux amendements n° 1091 et 1092 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 1091 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements n° 1092 de Mme Odette Terrade ; et n° 965 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 1092 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
intervient sur l'amendement n° 1092 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
intervient sur l'amendement n° 1092 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 830 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 830 de Mme Annie David, et n° 965, 966 et 831 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
favorable à l'amendement n° 965 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 1093 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 1093 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
le groupe CRC-SPG votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
intervient sur l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
intervient sur l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
intervient sur l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 31 bis
(art. L. 2242-5 du code du travail - Négociation sur la possibilité de surcotiser en cas de temps partiel)- Maryvonne BLONDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Renée NICOUX :
soutient l'amendement n° 461 de Mme Maryvonne Blondin ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 461 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 461 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre l'article 31 bis de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32
(art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)- Ronan KERDRAON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
soutient l'amendement n° 465 de M. Ronan Kerdraon ; rejeté. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 1096 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 465, 466, 467 et 468 de M. Ronan Kerdraon, n° 1096, 1097 et 969 de Mme Annie David, n° 276 de M. Jean Desessard, n° 380 de M. Yvon Collin et n° 967 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 465, 466, 467 et 468 de M. Ronan Kerdraon, n° 1096, 1097 et 969 de Mme Annie David, n° 276 de M. Jean Desessard, n° 380 de M. Yvon Collin et n° 967 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur ses amendements n° 1096, présenté par Mme Mireille Schurch, n° 1097, présenté par Mme Marie-Agnès Labarre, et n° 969, présenté par M. Bernard Vera. Favorable à l'amendement n° 380 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - André TRILLARD :
intervient sur l'amendement n° 1096 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
intervient sur les amendements n° 465 de M. Ronan Kerdraon et n° 1096 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
soutient l'amendement n° 276 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 466 de M. Ronan Kerdraon ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1097 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
favorable aux amendements n° 276 de M. Jean Desessard, n° 466 de M. Ronan Kerdraon, et n° 1097 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
favorable aux amendements n° 276 de M. Jean Desessard, n° 466 de M. Ronan Kerdraon, et n° 1097 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 467 de M. Ronan Kerdraon ; adopté. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
son amendement n° 468 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
soutient l'amendement n° 380 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
votera l'amendement n° 380 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 967 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 969 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
favorable à l'amendement n° 969 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
le groupe socialiste votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
le groupe CRC-SPG votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
le groupe socialiste votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 bis A (Nouveau)
(art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)- Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 1100 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105 et 1106 de Mme Annie David. Son amendement n° 1203 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105 et 1106 de Mme Annie David, et n° 1203 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 1101 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 1102 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 1103 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1104 de Mme Annie David ; rejeté; (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 1105 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 1106 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
le groupe socialiste votera contre l'article 32 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
le groupe CRC-SPG votera contre l'article 32 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
le groupe CRC-SPG votera contre l'article 32 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 bis B (Nouveau)
(art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite)- Christiane DEMONTÈS :
votera contre l'article 32 bis B de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
intervient sur l'article 32 bis B de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 bis C (Nouveau)
(définition de l'épargne retraite)- Isabelle DEBRÉ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 278 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1107 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 278 de M. Jean Desessard, n° 1107 de Mme Annie David et n° 469 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 278 de M. Jean Desessard, n° 1107 de Mme Annie David et n° 469 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
intervient sur l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
intervient sur l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur les amendements n° 278 de M. Jean Desessard et n° 1107 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
intervient sur les amendements n° 278 de M. Jean Desessard et n° 1107 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 469 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
votera contre l'article 32 bis C de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 32 bis
(art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)- Annie DAVID :
son amendement n° 46 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 279 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient l'amendement n° 385 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
soutient l'amendement n° 470 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 641 de Mme Isabelle Debré, n° 181 de la commission des finances saisie pour avis, n° 46, 1109, 1110, 1111 et 1112 de Mme Annie David, n° 279 de M. Jean Desessard, n° 385 de M. Yvon Collin et n° 470 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 641 de Mme Isabelle Debré, n° 181 de la commission des finances saisie pour avis, n° 46, 1109, 1110, 1111 et 1112 de Mme Annie David, n° 279 de M. Jean Desessard, n° 385 de M. Yvon Collin et n° 470 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
son amendement n° 641 ; adopté. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 1109 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 1110 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis de la commission des finances :
son amendement n° 181 ; retiré. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 1111 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 1112 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
défavorable à l'amendement n° 641 de Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 646 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)
Article 32 ter A
(art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite)- Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 47 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
soutient l'amendement n° 471 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 47 de Mme Annie David et n° 471 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 47 de Mme Annie David et n° 471 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera les amendements n° 47 de Mme Annie David et n° 471 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 32 ter B
(art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco)- Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 48 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
soutient l'amendement n° 472 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 48 de Mme Annie David et n° 472 de Mme Christiane Demontès. Son amendement n° 1211 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 48 de Mme Annie David, n° 472 de Mme Christiane Demontès et n° 1211 de la commission. (texte intégral du JO) - Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
votera l'amendement n° 472 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 32 ter
(art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)- Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 49 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 280 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 473 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 49, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138 et 1139 de Mme Annie David, n° 280 de M. Jean Desessard et n° 473 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 49 de Mme Annie David, n° 280 de M. Jean Desessard et n° 473 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
favorable à l'amendement n° 473 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1134 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1134, 1135, 1136, 1137, 1138 et 1139 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 1135 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 1136 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 1137 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 1138 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 1139 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 32 quater
(art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)- Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 50 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
soutient l'amendement n° 281 de M. Jean Desessard ; adopté. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient l'amendement n° 386 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient l'amendement n° 474 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 50 de Mme Annie David, n° 281 de M. Jean Desessard, n° 386 de M. Yvon Collin, n° 474 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 50 de Mme Annie David, n° 281 de M. Jean Desessard, n° 386 de M. Yvon Collin, n° 474 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera les amendements n° 50 de Mme Annie David, n° 281 de M. Jean Desessard, n° 386 de M. Yvon Collin, n° 474 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 27 sexies A (précédemment réservé)
(art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)- Jean-Pierre GODEFROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Robert NAVARRO :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 454 ; adopté. (texte intégral du JO) - Gérard DÉRIOT :
son amendement n° 522 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
son amendement n° 1244 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 522 de M. Gérard Dériot, et n° 1244 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
le groupe UC votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
explique son vote sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
réaction aux propos de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
le groupe RDSE votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
favorable aux amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son intervention. (texte intégral du JO)
Article 32 quinquies
(obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)- Josiane MATHON-POINAT :
son intervention. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Jean-Pierre BEL :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
. (texte intégral du JO)
Article 32 quinquies
(obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)- Robert NAVARRO :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 51 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
soutient l'amendement n° 282 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
soutient l'amendement n° 387 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 475 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, n° 51, 1148, 1149, 1150 et 1151 de Mme Annie David, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, n° 51, 1148, 1149, 1150, 1151 et 1152 de Mme Annie David, n° 475 de Mme Christiane Demontès, et n° 1212 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
votera les amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
votera les amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
favorable aux amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
favorable aux amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - François MARC :
favorable aux amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 1148 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
votera l'amendement n° 1148 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 1149 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
soutient l'amendement n° 1150 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1212 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 1151 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 1152 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 1152 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
votera l'amendement n° 1150 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
la majorité du groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article 32 sexies
(art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle)- Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 52 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 476 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 52 de Mme Annie David, n° 476 de Mme Christiane Demontès et n° 185 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 52 de Mme Annie David, n° 476 de Mme Christiane Demontès et n° 185 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
favorable à l'amendement n° 52 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis de la commission des finances :
son amendement n° 185 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 185 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Article 32 septies (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp)- Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 53 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 53 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 53 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 753 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO) - René TEULADE :
soutient l'amendement n° 477 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
. (texte intégral du JO)
Article 32 octies
(art. L. 163 quatervicies du code général des impôts - Elargissement à tous les contrats dits « article 83 » de la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations versées par le salarié)- Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 54 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 54 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 54 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Article 33
(entrée en vigueur)- Pierre MAUROY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 1156 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 1156, 1157 et 1158 de Mme Annie David et n° 241 et 478 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1156, 1157 et 1158 de Mme Annie David, n° 1213 de la commission et n° 241 et 478 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
soutient l'amendement n° 241 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 1157 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1213 ; adopté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur son amendement n° 1157. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
le groupe socialiste est favorable aux amendements n° 1156 et 1157 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1158 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
soutient l'amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur son amendement n° 1158. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
favorable à l'amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
favorable à l'amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
favorable à l'amendement n° 1158 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
favorable à l'amendement n° 1158 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
votera contre cet article. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ne votera pas cet article. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre RAFFARIN :
favorable à cet article. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1220 : ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; adopté. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 69 de Mme Christiane Demontès (rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
son amendement n° 83 : ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
soutient l'amendement n° 558 de M. Nicolas About (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse) ; adopté. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
son amendement n° 652 : ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; adopté. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
soutient l'amendement n° 327 de M. Yvon Collin (rapport gouvernemental sur la possibilité de faire évoluer le système de retraite actuel vers un régime à points) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
son amendement n° 557 : réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements portant sur le même objet n° 83 de M. André Lardeux, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse) ainsi que sur les amendements n° 69 de Mme Christiane Demontès (rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse), n° 327 de M. Yvon Collin (rapport gouvernemental sur la possibilité de faire évoluer le système de retraite actuel vers un régime à points) et n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 83 de M. André Lardeux, n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse) ainsi que sur les amendements n° 69 de Mme Christiane Demontès (rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse), n° 327 de M. Yvon Collin (rapport gouvernemental sur la possibilité de faire évoluer le système de retraite actuel vers un régime à points) et n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation). (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
retire son amendement n° 69 : rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
défavorable à l'amendement n° 1220 de la commission (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
intervient sur l'amendement n° 69 de Mme Christiane Demontès (rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
ne votera pas les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
favorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
ne votera pas les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
votera contre les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Pierre MAUROY :
défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
ne votera pas les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
votera contre les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
maintient son amendement n° 557 : réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
réponse à M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
défavorable à l'amendement n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation). (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
défavorable à l'amendement n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation). (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
défavorable à l'amendement n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation). (texte intégral du JO)
Division additionnelle avant le chapitre Ier (précédemment réservée)
- Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites). (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
- François FORTASSIN :
son amendement n° 390 : contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
soutient l'amendement n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 739 de M. Guy Fischer (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Guy Fischer n° 739 (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital), n° 733 (majoration du taux d'imposition des plus-values au prélèvement libératoire), n° 734 (remise d'un rapport gouvernemental sur une nouvelle politique du crédit, notamment en direction des PME), n° 735 (relèvement du niveau du prélèvement libératoire grevant les PEA), n° 736 (majoration de la fiscalité sur les stock-options) ainsi que sur les amendements n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites) et n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Guy Fischer n° 739 (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital), n° 733 (majoration du taux d'imposition des plus-values au prélèvement libératoire), n° 734 (remise d'un rapport gouvernemental sur une nouvelle politique du crédit, notamment en direction des PME), n° 735 (relèvement du niveau du prélèvement libératoire grevant les PEA), n° 736 (majoration de la fiscalité sur les stock-options) ainsi que sur les amendements n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites) et n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine). (texte intégral du JO) - Martial BOURQUIN :
intervient sur les amendements n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites), n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine) et n° 739 de M. Guy Fischer (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital). (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
le groupe CRC-SPG est favorable à l'amendement n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites). Soutient l'amendement n° 736 de M. Guy Fischer (majoration de la fiscalité sur les stock-options) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine). Son amendement n° 735 : relèvement du niveau du prélèvement libératoire grevant les PEA ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur les amendements n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites), n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine) et n° 739 de M. Guy Fischer (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital). (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 733 de M. Guy Fischer (majoration du taux d'imposition des plus-values au prélèvement libératoire) ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 734 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur une nouvelle politique du crédit, notamment en direction des PME) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 737 de M. Guy Fischer (majoration du taux minimal de prélèvement libératoire sur les stock-options) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Demande d'un vote unique
- Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
demande que la Haute assemblée s'exprime par un vote unique sur les amendements restant en discussion en retenant les amendements du Gouvernement n° 233 et n° 235 (rapport au Parlement sur la suppression des clauses conditionnant l'affiliation des aidants familiaux à titre gratuit à l'assurance vieillesse du régime général), de la commission n° 1206 (régime des pensions pour inaptitude au travail), n° 1208 (évaluation des conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie) et n° 1219 (alignement du régime de la Préfon sur celui du PERP), n° 95 de M. Claude Domeizel (règlement conventionnel des relations entre les régimes de retraite et les centres de gestion), du groupe socialiste n° 143 (reconnaissance du caractère obligatoire des cotisations au régime de retraite obligatoire des agents territoriaux), n° 156 (rectification d'une erreur de renvoi) et n° 1228 , du groupe de l'UC, n° 485 (harmonisation des règles de rémunération de l'activité professionnelle lors du passage à la retraite entre les secteurs privé et public), n° 588 (possibilité pour un travailleur indépendant de cumuler un éventuel dispositif d'épargne retraite avec des revenus professionnels) et n° 589 (report à 62 ans de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitations en commun pour la détermination du régime d'imposition), du groupe RDSE, n° 384 (financement du tutorat par la formation professionnelle), n° 1162 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (simplification administrative par les affiliés à la Caisse des Français de l'étranger), n° 82 de M. André Lardeux, n° 533 de M. Paul Blanc, de M. Alain Vasselle, n° 655 et n° 663 , de M. Gérard Dériot, n° 524 , n° 526 , n° 650 et n° 628 de M. Philippe Dominati (modification de la nature juridique de la solde de réserve des généraux admis en seconde section), n° 480 de Mme Catherine Procaccia et de Mme Isabelle Debré n° 489 (mesure favorisant le financement par les entreprises de l'acquisition de droits à la retraite complémentaire pour les salariés prenant des congés familiaux), n° 490 (identification de la part de la prestation compensatoire correspondant aux droits à la retraite) et n° 1166 (étalement de l'obligation de provisionnement des organismes assureurs versant des prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité). (texte intégral du JO) - Roland DU LUART, président de séance :
donne acte au Gouvernement de sa demande de vote unique sur les amendements restant à examiner en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui et sur l'ensemble du projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
intervient sur la demande de vote unique présentée par le Gouvernement et demande une suspension de séance. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur la demande de vote unique présentée par le Gouvernement et demande une suspension de séance. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
le groupe UMP est favorable à la demande de vote unique présentée par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
intervient sur la demande de vote unique présentée par le Gouvernement et demande une suspension de séance. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
le groupe UC est favorable à la demande de vote unique présentée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
- Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 738 de M. Guy Fischer (affectation des recettes fiscales encaissées au titre de l'article 200 A du CGI au fonds de réserve pour les retraites) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements de M. Guy Fischer n° 738 (affectation des recettes fiscales encaissées au titre de l'article 200 A du CGI au fonds de réserve pour les retraites), n° 742 (mise en place d'un taux unique d'imposition des plus-values en cas de cession d'actifs matériels ou immatériels des entreprises), n° 743 (financement solidaire du système de retraite par répartition), n° 744 (relèvement des taux des prélèvements libératoires portant sur les revenus à taux fixes perçus par les particuliers), n° 755 (limitation du nombre de contrats de travail à durée déterminée dans une même entreprise), n° 1168 (financement solidaire en faveur de la retraite par répartition), n° 1169 (majoration temporaire de l'ISF de 100 %), n° 740 (majoration temporaire de l'ISF de 50 %), n° 741 (majoration temporaire de l'ISF de 10 %) ainsi que sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 169 (utilisation des plus-values sur les cessions de filiales) et n° 168 (fiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales outre-mer). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Guy Fischer n° 738 (affectation des recettes fiscales encaissées au titre de l'article 200 A du CGI au fonds de réserve pour les retraites), n° 742 (mise en place d'un taux unique d'imposition des plus-values en cas de cession d'actifs matériels ou immatériels des entreprises), n° 743 (financement solidaire du système de retraite par répartition), n° 744 (relèvement des taux des prélèvements libératoires portant sur les revenus à taux fixes perçus par les particuliers), n° 755 (limitation du nombre de contrats de travail à durée déterminée dans une même entreprise) ainsi que sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 169 (utilisation des plus-values sur les cessions de filiales) et n° 168 (fiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales outre-mer). (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 742 (mise en place d'un taux unique d'imposition des plus-values en cas de cession d'actifs matériels ou immatériels des entreprises) ; et n° 740 (majoration temporaire de l'ISF de 50 %) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 169 (utilisation des plus-values sur les cessions de filiales) ; et n° 168 (fiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales outre-mer) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 743 de M. Guy Fischer (financement solidaire du système de retraite par répartition) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 744 de M. Guy Fischer (relèvement des taux des prélèvements libératoires portant sur les revenus à taux fixes perçus par les particuliers) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 755 de M. Guy Fischer (limitation du nombre de contrats de travail à durée déterminée dans une même entreprise) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 1168 : financement solidaire en faveur de la retraite par répartition ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Guy Fischer n° 1168 (financement solidaire en faveur de la retraite par répartition), n° 1169 (majoration temporaire de l'ISF de 100 %), n° 740 (majoration temporaire de l'ISF de 50 %) et n° 741 (majoration temporaire de l'ISF de 10 %). (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1169 de M. Guy Fischer (majoration temporaire de l'ISF de 100 %) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
soutient l'amendement n° 741 de M. Guy Fischer (majoration temporaire de l'ISF de 10 %) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
- Jean-Luc FICHET :
soutient l'amendement n° 62 de Mme Christiane Demontès (suppression du dispositif du bouclier fiscal) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
soutient l'amendement de M. Yvon Collin n° 318 (suppression du dispositif du bouclier fiscal) identique à l'amendement n° 62 de Mme Christiane Demontès ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
soutient l'amendement n° 295 de M. Guy Fischer (suppression du dispositif du bouclier fiscal) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
soutient l'amendement n° 165 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'abattement supplémentaire sur la plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
soutient l'amendement n° 171 de Mme Christiane Demontès (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des plus-values immobilières de long terme, sans prise en compte de l'abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu par année de détention) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des revenus concernés, y compris ceux bénéficiant par ailleurs d'un abattement de 30 % des revenus bruts au titre de l'impôt sur le revenu) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 62 (suppression du dispositif du bouclier fiscal), n° 165 (suppression de l'abattement supplémentaire sur la plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport), n° 171 (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des plus-values immobilières de long terme, sans prise en compte de l'abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu par année de détention) et n° 162 (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des revenus concernés, y compris ceux bénéficiant par ailleurs d'un abattement de 30 % des revenus bruts au titre de l'impôt sur le revenu), de M. Guy Fischer n° 295 (suppression du dispositif du bouclier fiscal), n° 296 (interdiction des stock-options à compter du 1er janvier 2011) et n° 297 (interdiction des éléments de rémunération -assimilables aux parachutes dorés- dus à la cessation de fonction des présidents, des directeurs généraux ou des directeurs généraux délégués de sociétés) ainsi que sur les amendements n° 250 de M. Jean Desessard (organisation, tous les trois ans au minimum, d'une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs afin de faire le point sur les équilibres de l'ensemble des régimes de retraite et dont les conclusions feront l'objet d'un débat au Parlement) et n° 318 de M. Yvon Collin (suppression du dispositif du bouclier fiscal). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 62 (suppression du dispositif du bouclier fiscal), n° 165 (suppression de l'abattement supplémentaire sur la plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport), n° 171 (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des plus-values immobilières de long terme, sans prise en compte de l'abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu par année de détention) et n° 162 (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des revenus concernés, y compris ceux bénéficiant par ailleurs d'un abattement de 30 % des revenus bruts au titre de l'impôt sur le revenu), de M. Guy Fischer n° 295 (suppression du dispositif du bouclier fiscal), n° 296 (interdiction des stock-options à compter du 1er janvier 2011) et n° 297 (interdiction des éléments de rémunération -assimilables aux parachutes dorés- dus à la cessation de fonction des présidents, des directeurs généraux ou des directeurs généraux délégués de sociétés) ainsi que sur les amendements n° 250 de M. Jean Desessard (organisation, tous les trois ans au minimum, d'une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs afin de faire le point sur les équilibres de l'ensemble des régimes de retraite et dont les conclusions feront l'objet d'un débat au Parlement) et n° 318 de M. Yvon Collin (suppression du dispositif du bouclier fiscal). (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 250 de M. Jean Desessard (organisation, tous les trois ans au minimum, d'une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs afin de faire le point sur les équilibres de l'ensemble des régimes de retraite et dont les conclusions feront l'objet d'un débat au Parlement) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 296 de M. Guy Fischer (interdiction des stock-options à compter du 1er janvier 2011) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 297 de M. Guy Fischer (interdiction des éléments de rémunération -assimilables aux parachutes dorés- dus à la cessation de fonction des présidents, des directeurs généraux ou des directeurs généraux délégués de sociétés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés)
- Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 63 de Mme Christiane Demontès (affirmation des prérogatives de contrôle et de décision du Parlement en matière d'évolution des dépenses et des recettes de la sécurité sociale ainsi qu'en matière d'orientation des politiques de santé, de la famille et de l'assurance-vieillesse) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 63 de Mme Christiane Demontès (affirmation des prérogatives de contrôle et de décision du Parlement en matière d'évolution des dépenses et des recettes de la sécurité sociale ainsi qu'en matière d'orientation des politiques de santé, de la famille et de l'assurance-vieillesse) et n° 752 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur la réalité de l'espérance de vie des salariés des différentes branches professionnelles). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 63 de Mme Christiane Demontès (affirmation des prérogatives de contrôle et de décision du Parlement en matière d'évolution des dépenses et des recettes de la sécurité sociale ainsi qu'en matière d'orientation des politiques de santé, de la famille et de l'assurance-vieillesse) et n° 752 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur la réalité de l'espérance de vie des salariés des différentes branches professionnelles). (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 752 : remise d'un rapport gouvernemental sur la réalité de l'espérance de vie des salariés des différentes branches professionnelles ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
- Jean-Luc FICHET :
soutient l'amendement n° 170 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraites dits "chapeaux") ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
son amendement n° 504 : limitation du montant des retraites "chapeaux" à 30 % de la rémunération des bénéficiaires et soumission des contributions des employeurs à la CSG et à la CRDS ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 848 de M. Guy Fischer (relèvement de différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites "chapeaux" et soumission de ces dernières à la CSG et à la CRDS) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 170 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraites dits "chapeaux"), n° 504 de M. Alain Fouché (limitation du montant des retraites "chapeaux" à 30 % de la rémunération des bénéficiaires et soumission des contributions des employeurs à la CSG et à la CRDS), n° 848 de M. Guy Fischer (relèvement de différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites "chapeaux" et soumission de ces dernières à la CSG et à la CRDS), n° 257 de M. Jean Desessard (limitation du montant des pensions versées par les régimes de retraite à prestations définies à 40 fois le montant du minimum vieillesse) ainsi que sur les amendements de M. Yvon Collin n° 325 (prise en compte des 25 meilleures années de vie professionnelle, tous régimes confondus, pour le calcul de la pension de retraite des pluriactifs) et n° 326 (remise, tous les cinq ans, par le Conseil économique, social et environnemental, d'un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 170 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraites dits "chapeaux"), n° 504 de M. Alain Fouché (limitation du montant des retraites "chapeaux" à 30 % de la rémunération des bénéficiaires et soumission des contributions des employeurs à la CSG et à la CRDS), n° 848 de M. Guy Fischer (relèvement de différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites "chapeaux" et soumission de ces dernières à la CSG et à la CRDS), n° 257 de M. Jean Desessard (limitation du montant des pensions versées par les régimes de retraite à prestations définies à 40 fois le montant du minimum vieillesse) ainsi que sur les amendements de M. Yvon Collin n° 325 (prise en compte des 25 meilleures années de vie professionnelle, tous régimes confondus, pour le calcul de la pension de retraite des pluriactifs) et n° 326 (remise, tous les cinq ans, par le Conseil économique, social et environnemental, d'un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites). (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 257 : limitation du montant des pensions versées par les régimes de retraite à prestations définies à 40 fois le montant du minimum vieillesse ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 325 (prise en compte des 25 meilleures années de vie professionnelle, tous régimes confondus, pour le calcul de la pension de retraite des pluriactifs) ; n° 326 (remise, tous les cinq ans, par le Conseil économique, social et environnemental, d'un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé)
- David ASSOULINE :
soutient l'amendement n° 76 de M. Claude Domeizel (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation des sommes collectées par le fonds de réserve des retraites) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC :
position de la commission sur l'amendement n° 76 de M. Claude Domeizel (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation des sommes collectées par le fonds de réserve des retraites). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 76 de M. Claude Domeizel (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation des sommes collectées par le fonds de réserve des retraites). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé)
- Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 93 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de création et de mise en oeuvre d'un dossier retraite informatisé) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 93 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de création et de mise en oeuvre d'un dossier retraite informatisé). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 93 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de création et de mise en oeuvre d'un dossier retraite informatisé). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 quinquies (précédemment réservés)
- Michel TESTON :
soutient l'amendement de M. Claude Domeizel n° 95 (règlement conventionnel des relations entre les régimes de retraite et les centres de gestion) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 95 de M. Claude Domeizel (règlement conventionnel des relations entre les régimes de retraite et les centres de gestion) et n° 884 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités permettant d'avancer la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 95 de M. Claude Domeizel (règlement conventionnel des relations entre les régimes de retraite et les centres de gestion) et n° 884 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités permettant d'avancer la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale). (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 884 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités permettant d'avancer la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés)
- Serge LARCHER :
son amendement n° 96 : rapport gouvernemental sur la situation spécifique des retraites dans les départements d'outre-mer ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 96 de M. Serge Larcher (rapport gouvernemental sur la situation spécifique des retraites dans les départements d'outre-mer) et n° 306 de M. Richard Yung (modalités d'envoi du certificat de vie par les Français de l'étranger). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 96 de M. Serge Larcher (rapport gouvernemental sur la situation spécifique des retraites dans les départements d'outre-mer) et n° 306 de M. Richard Yung (modalités d'envoi du certificat de vie par les Français de l'étranger). (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
soutient l'amendement n° 306 de M. Richard Yung (modalités d'envoi du certificat de vie par les Français de l'étranger) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 3 octies (précédemment réservé)
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
son amendement n° 1162 : simplification administrative par les affiliés à la Caisse des Français de l'étranger ; adopté - vote unique adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1162 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (simplification administrative par les affiliés à la Caisse des Français de l'étranger). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1162 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (simplification administrative par les affiliés à la Caisse des Français de l'étranger). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 4 (précédemment réservés)
- Jacky LE MENN :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 100 (rapport gouvernemental sur les modalité d'une progressivité et d'une modulation dans le temps du mécanisme de la surcote) ; et n° 101 (rapport gouvernemental sur les conséquences du recul de l'âge légal sur l'espérance de vie et notamment sur l'espérance de vie en bonne santé) ; n° 102 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal des départs à la retraite sur le dispositif carrière longue) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 100 (rapport gouvernemental sur les modalité d'une progressivité et d'une modulation dans le temps du mécanisme de la surcote), n° 101 (rapport gouvernemental sur les conséquences du recul de l'âge légal sur l'espérance de vie et notamment sur l'espérance de vie en bonne santé) et n° 102 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal des départs à la retraite sur le dispositif carrière longue). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 100 (rapport gouvernemental sur les modalité d'une progressivité et d'une modulation dans le temps du mécanisme de la surcote), n° 101 (rapport gouvernemental sur les conséquences du recul de l'âge légal sur l'espérance de vie et notamment sur l'espérance de vie en bonne santé) et n° 102 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal des départs à la retraite sur le dispositif carrière longue). (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
ses amendements n° 103 : rapport gouvernemental sur la période prise en compte dans la durée d'assurance totale et dans la durée cotisée exigées par le dispositif de retraite anticipée carrière longue ; n° 105 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de mise en oeuvre d'une réforme instaurant une retraite choisie ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 103 (rapport gouvernemental sur la période prise en compte dans la durée d'assurance totale et dans la durée cotisée exigées par le dispositif de retraite anticipée carrière longue), n° 104 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences du durcissement des conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue), n° 105 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de mise en oeuvre d'une réforme instaurant une retraite choisie), n° 106 (remise d'un rapport gouvernemental sur les diverses modalités de versement de la surcote acquise au moment de la liquidation de la retraite), n° 107 (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) et n° 108 (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) et n° 335 de M. Yvon Collin (maintien de la possibilité d'un départ anticipé pour les assurés ayant débuté une activité professionnelle très jeunes). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 103 (rapport gouvernemental sur la période prise en compte dans la durée d'assurance totale et dans la durée cotisée exigées par le dispositif de retraite anticipée carrière longue), n° 104 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences du durcissement des conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue), n° 105 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de mise en oeuvre d'une réforme instaurant une retraite choisie), n° 106 (remise d'un rapport gouvernemental sur les diverses modalités de versement de la surcote acquise au moment de la liquidation de la retraite), n° 107 (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) et n° 108 (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) et n° 335 de M. Yvon Collin (maintien de la possibilité d'un départ anticipé pour les assurés ayant débuté une activité professionnelle très jeunes). (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 104 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences du durcissement des conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 106 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les diverses modalités de versement de la surcote acquise au moment de la liquidation de la retraite) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
soutient les amendements identiques de Mme Christiane Demontès n° 107 (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) ; et n° 108 (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
soutient l'amendement n° 335 de M. Yvon Collin (maintien de la possibilité d'un départ anticipé pour les assurés ayant débuté une activité professionnelle très jeunes) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)
- Dominique GILLOT :
son amendement n° 111 : remise d'un rapport du Comité d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur les retraités français de l'outre-mer ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 111 de M. Jacques Gillot (remise d'un rapport du Comité d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur les retraités français de l'outre-mer), n° 118 de Mme Michèle André (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite pour les femmes), n° 303 de Mme Claudine Lepage (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences pour les Français établis hors de France du relèvement de l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans), n° 589 de M. Jean-Paul Amoudry (report à 62 ans de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitations en commun pour la détermination du régime d'imposition) et de Mme Christiane Demontès n° 112 (rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur le dispositif carrière longue), n° 113 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les salariés ayant connu des périodes de chômage), n° 114 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les finances des collectivités locales), n° 115 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage), n° 116 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite occasionné sur le régime invalidité) et n° 117 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur la situation des jeunes). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 111 de M. Jacques Gillot (remise d'un rapport du Comité d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur les retraités français de l'outre-mer) et de Mme Christiane Demontès n° 112 (rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur le dispositif carrière longue), n° 113 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les salariés ayant connu des périodes de chômage), n° 114 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les finances des collectivités locales), n° 115 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage), n° 116 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite occasionné sur le régime invalidité) et n° 117 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur la situation des jeunes). (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient les amendement de Mme Christiane Demontès n° 112 (rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur le dispositif carrière longue) ; n° 114 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les finances des collectivités locales) ; n° 113 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les salariés ayant connu des périodes de chômage) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 115 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage) ; et n° 116 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite occasionné sur le régime invalidité) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
soutient l'amendement n° 117 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur la situation des jeunes) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient les amendements n° 118 de Mme Michèle André (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite pour les femmes) ; rejeté par vote unique ; et n° 303 de Mme Claudine Lepage (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences pour les Français établis hors de France du relèvement de l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 118 de Mme Michèle André (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite pour les femmes), n° 303 de Mme Claudine Lepage (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences pour les Français établis hors de France du relèvement de l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans) et n° 589 de M. Jean-Paul Amoudry (report à 62 ans de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitations en commun pour la détermination du régime d'imposition). (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
soutient l'amendement de M. Jean-Paul Amoudry n° 589 (report à 62 ans de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitations en commun pour la détermination du régime d'imposition) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)
- Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 124 de Mme Christiane Demontès (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 892 de M. Guy Fischer (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 124 (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail), n° 126 (remise par le COR, d'un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d'âge et sur les transferts des dépenses vers l'assurance maladie, l'invalidité, l'assurance chômage et vers les finances locales par le biais du RSA), n° 127 (remise d'un rapport, par le COR, sur les conséquences pour les femmes du relèvement à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein), et n° 128 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur le régime invalidité), n° 129 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage), n° 130 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les finances des collectivités locales), n° 132 (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie), et n° 133 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie en bonne santé), de M. Guy Fischer n° 892 (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail), et n° 895 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les bénéficiaires, d'une mesure portant le minimum contributif à 100 % du SMIC net), ainsi que sur les amendements n° 131 de M. Jacques Gillot (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer), et n° 309 de Mme Claudine Lepage (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français établis hors de France). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 124 (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail), n° 126 (remise par le COR, d'un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d'âge et sur les transferts des dépenses vers l'assurance maladie, l'invalidité, l'assurance chômage et vers les finances locales par le biais du RSA), n° 127 (remise d'un rapport, par le COR, sur les conséquences pour les femmes du relèvement à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein), et n° 128 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur le régime invalidité), n° 129 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage), n° 130 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les finances des collectivités locales), n° 132 (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie), et n° 133 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie en bonne santé), de M. Guy Fischer n° 892 (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail), et n° 895 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les bénéficiaires, d'une mesure portant le minimum contributif à 100 % du SMIC net), ainsi que sur les amendements n° 131 de M. Jacques Gillot (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer), et n° 309 de Mme Claudine Lepage (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français établis hors de France). (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
soutient l'amendement n° 126 de Mme Christiane Demontès (remise par le COR, d'un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d'âge et sur les transferts des dépenses vers l'assurance maladie, l'invalidité, l'assurance chômage et vers les finances locales par le biais du RSA) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 127 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport, par le COR, sur les conséquences pour les femmes du relèvement à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 128 de Mme Christiane Demontès (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur le régime invalidité) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
soutient l'amendement n° 129 de Mme Christiane Demontès (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 130 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les finances des collectivités locales) ; n° 132 (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie) ; n° 133 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie en bonne santé) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
soutient l'amendement n° 131 de M. Jacques Gillot (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
soutient l'amendement n° 309 de Mme Claudine Lepage (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français établis hors de France) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 895 : remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les bénéficiaires, d'une mesure portant le minimum contributif à 100 % du SMIC net ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 8 (précédemment réservé)
- Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 137 : remise d'un rapport sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que sur leur état de santé en fin de carrière ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 137 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que sur leur état de santé en fin de carrière). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 137 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que sur leur état de santé en fin de carrière). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés)
- Isabelle PASQUET :
son amendement n° 903 : remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant aux personnes en situation de handicap bénéficiant d'une retraite anticipée d'avoir droit à une majoration pour assistance de tierce personne ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 903 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant aux personnes en situation de handicap bénéficiant d'une retraite anticipée d'avoir droit à une majoration pour assistance de tierce personne), n° 904 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux de l'extension à l'ensemble des régimes du bénéfice de l'accès aux dispositifs de retraite anticipée en tant que conjoint de personne handicapée), n° 907 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité d'accorder une bonification de pension de 10 % pour les aidants familiaux), n° 908 (abrogation de l'article L. 5212-7 du code du travail relatif à l'accueil de stagiaires handicapés en entreprise), n° 909 (majoration de la pénalité due pour non-respect de l'obligation légale d'emploi de personnes en situation de handicap), et n° 910 (remise d'un rapport gouvernemental sur l'extension rétroactive de l'affiliation à l'assurance vieillesse de personne ayant assumé la charge au foyer familial d'un handicapé adulte de 1999 à 2004). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 903 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant aux personnes en situation de handicap bénéficiant d'une retraite anticipée d'avoir droit à une majoration pour assistance de tierce personne), n° 904 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux de l'extension à l'ensemble des régimes du bénéfice de l'accès aux dispositifs de retraite anticipée en tant que conjoint de personne handicapée), n° 908 (abrogation de l'article L. 5212-7 du code du travail relatif à l'accueil de stagiaires handicapés en entreprise), n° 909 (majoration de la pénalité due pour non-respect de l'obligation légale d'emploi de personnes en situation de handicap), et n° 910 (remise d'un rapport gouvernemental sur l'extension rétroactive de l'affiliation à l'assurance vieillesse de personne ayant assumé la charge au foyer familial d'un handicapé adulte de 1999 à 2004). (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 904 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux de l'extension à l'ensemble des régimes du bénéfice de l'accès aux dispositifs de retraite anticipée en tant que conjoint de personne handicapée) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 907 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité d'accorder une bonification de pension de 10 % pour les aidants familiaux) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 907 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité d'accorder une bonification de pension de 10 % pour les aidants familiaux). (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 908 de Mme Isabelle Pasquet (abrogation de l'article L. 5212-7 du code du travail relatif à l'accueil de stagiaires handicapés en entreprise) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n° 909 de Mme Isabelle Pasquet (majoration de la pénalité due pour non-respect de l'obligation légale d'emploi de personnes en situation de handicap) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 910 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental sur l'extension rétroactive de l'affiliation à l'assurance vieillesse de personne ayant assumé la charge au foyer familial d'un handicapé adulte de 1999 à 2004) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 bis (précédemment réservés)
- Michel TESTON :
soutient l'amendement n° 143 de M. Claude Domeizel (reconnaissance du caractère obligatoire des cotisations au régime de retraite obligatoire des agents territoriaux) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 143 de M. Claude Domeizel (reconnaissance du caractère obligatoire des cotisations au régime de retraite obligatoire des agents territoriaux) et n° 1166 de Mme Isabelle Debré (étalement de l'obligation de provisionnement des organismes assureurs versant des prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 143 de M. Claude Domeizel (reconnaissance du caractère obligatoire des cotisations au régime de retraite obligatoire des agents territoriaux) et n° 1166 de Mme Isabelle Debré (étalement de l'obligation de provisionnement des organismes assureurs versant des prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité). (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
son amendement n° 1166 : étalement de l'obligation de provisionnement des organismes assureurs versant des prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 13 (précédemment réservé)
- Yves DAUDIGNY :
soutient l'amendement n° 147 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur l'application des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relatives à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions sur la fonction publique) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 147 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur l'application des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relatives à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions sur la fonction publique). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 147 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur l'application des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relatives à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions sur la fonction publique). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 15 (précédemment réservé)
- Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 150 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conventions en cours portant accords de cessation anticipée pour certains travailleurs salariés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 150 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conventions en cours portant accords de cessation anticipée pour certains travailleurs salariés). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 150 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conventions en cours portant accords de cessation anticipée pour certains travailleurs salariés). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé)
- Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 156 de M. Claude Domeizel (rectification d'une erreur de renvoi) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 156 de M. Claude Domeizel (rectification d'une erreur de renvoi). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 156 de M. Claude Domeizel (rectification d'une erreur de renvoi). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés)
- Philippe DOMINATI :
son amendement n° 628 de M. Philippe Dominati : modification de la nature juridique de la solde de réserve des généraux admis en seconde section ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 628 de M. Philippe Dominati (modification de la nature juridique de la solde de réserve des généraux admis en seconde section), et de M. Guy Fischer n° 919 (mise en place d'un dispositif incitatif de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses) et n° 920 (assujettissement des revenus financiers des sociétés à une contribution d'assurance vieillesse). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 628 de M. Philippe Dominati (modification de la nature juridique de la solde de réserve des généraux admis en seconde section) et de M. Guy Fischer n° 919 (mise en place d'un dispositif incitatif de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses) et n° 920 (assujettissement des revenus financiers des sociétés à une contribution d'assurance vieillesse). (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 919 de M. Guy Fischer (mise en place d'un dispositif incitatif de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
soutient l'amendement n° 920 de M. Guy Fischer (assujettissement des revenus financiers des sociétés à une contribution d'assurance vieillesse) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés)
- Raymonde LE TEXIER :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 160 (taxation additionnelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; n° 161 (relèvement à 20 % du forfait social appliqué à la participation et à l'intéressement) ; n° 163 (relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 20 %) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 160 (taxation additionnelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), n° 161 (relèvement à 20 % du forfait social appliqué à la participation et à l'intéressement), n° 163 (relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 20 %), n° 164 (suppression du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement), n° 166 (instauration d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit), n° 167 (relèvement, étalé dans le temps, des cotisations d'assurance vieillesse patronales et salariales à partir de 2012), n° 172 (prise en compte des attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social), n° 173 (relèvement du taux du forfait social à 20 %), n° 174 (suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que de leur défiscalisation sur le revenu), n° 175 (relèvement à 10 % du taux de la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites), n° 176 (création d'un compte individuel des cotisations retraites gérées par l'assurance vieillesse), ainsi que sur les amendements n° 505 de M. Alain Fouché, identique à l'amendement n° 163 précité, n° 177 de M. Jean-Pierre Godefroy (instauration, à la charge de l'employeur, d'une contribution exceptionnelle pour toute installation de caisse automatique dans un établissement de vente au détail), et n° 391 de M. Jean-Pierre Chevènement (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers et des stock-options). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 160 (taxation additionnelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), n° 161 (relèvement à 20 % du forfait social appliqué à la participation et à l'intéressement), n° 163 (relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 20 %), n° 164 (suppression du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement), n° 166 (instauration d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit), n° 167 (relèvement, étalé dans le temps, des cotisations d'assurance vieillesse patronales et salariales à partir de 2012), n° 172 (prise en compte des attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social), n° 173 (relèvement du taux du forfait social à 20 %), n° 174 (suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que de leur défiscalisation sur le revenu), n° 175 (relèvement à 10 % du taux de la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites), n° 176 (création d'un compte individuel des cotisations retraites gérées par l'assurance vieillesse), ainsi que sur les amendements n° 505 de M. Alain Fouché, identique à l'amendement n° 163 précité, n° 177 de M. Jean-Pierre Godefroy (instauration, à la charge de l'employeur, d'une contribution exceptionnelle pour toute installation de caisse automatique dans un établissement de vente au détail), et n° 391 de M. Jean-Pierre Chevènement (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers et des stock-options). (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
son amendement n° 505, identique à l'amendement n° 163 de Mme Christiane Demontès (relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 20 %) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 164 (suppression du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement) ; n° 166 (instauration d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
soutient l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (relèvement, étalé dans le temps, des cotisations d'assurance vieillesse patronales et salariales à partir de 2012) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 172 (prise en compte des attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social) ; n° 173 (relèvement du taux du forfait social à 20 %) ; n° 174 (suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que de leur défiscalisation sur le revenu) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 175 (relèvement à 10 % du taux de la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites) ; n° 176 (création d'un compte individuel des cotisations retraites gérées par l'assurance vieillesse) ; rejetés par vote unique. Soutient l'amendement n° 177 de M. Jean-Pierre Godefroy (instauration, à la charge de l'employeur, d'une contribution exceptionnelle pour toute installation de caisse automatique dans un établissement de vente au détail) : rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
soutient l'amendement n° 391 de M. Jean-Pierre Chevènement (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers et des stock-options) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 922 de M. Guy Fischer (rapport gouvernemental sur l'accès des apprentis au dispositif carrière longue) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Guy Fischer n° 922 (rapport gouvernemental sur l'accès des apprentis au dispositif carrière longue) et n° 924 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité, pour certains assurés sociaux, d'opter pour la prise en compte du nombre de trimestres et non du nombre d'années). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Guy Fischer n° 922 (rapport gouvernemental sur l'accès des apprentis au dispositif carrière longue) et n° 924 (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité, pour certains assurés sociaux, d'opter pour la prise en compte du nombre de trimestres et non du nombre d'années). (texte intégral du JO) - Robert HUE :
soutient l'amendement n° 924 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité, pour certains assurés sociaux, d'opter pour la prise en compte du nombre de trimestres et non du nombre d'années) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)
- Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 193 : remise d'un rapport, par le COR, sur la convergence de l'ensemble des régimes de retraites et sur les modalités de sa mise en œuvre ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1245 : remise d'un rapport gouvernemental sur l'évaluation de la procédure de reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; adopté par vote unique. Position de la commission sur les amendements n° 193 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport, par le COR, sur la convergence de l'ensemble des régimes de retraites et sur les modalités de sa mise en œuvre) et n° 485 de M. Jean Arthuis (harmonisation des règles de rémunération de l'activité professionnelle lors du passage à la retraite entre les secteurs privé et public). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 193 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport, par le COR, sur la convergence de l'ensemble des régimes de retraites et sur les modalités de sa mise en œuvre), n° 485 de M. Jean Arthuis (harmonisation des règles de rémunération de l'activité professionnelle lors du passage à la retraite entre les secteurs privé et public), et n° 1245 de la commission (remise d'un rapport gouvernemental sur l'évaluation de la procédure de reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PIGNARD :
soutient l'amendement n° 485 de M. Jean Arthuis (harmonisation des règles de rémunération de l'activité professionnelle lors du passage à la retraite entre les secteurs privé et public) ; adopté par votre unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 ter (précédemment réservé)
- Jacky LE MENN :
son amendement n° 289 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'élargissement du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant un taux d'invalidité compris entre 50 et 80 % ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 289 de M. Jacky Le Menn (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'élargissement du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant un taux d'invalidité compris entre 50 et 80 %). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 289 de M. Jacky Le Menn (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'élargissement du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant un taux d'invalidité compris entre 50 et 80 %). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés)
- Christiane DEMONTÈS :
ses amendements n° 196 : prise en compte de la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise dans l'assiette des cotisations sociales ; n° 198 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes comme périodes assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination du droit à pension ou rente ; n° 200 : remise d'un rapport gouvernemental sur modalités de prise en compte des vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus ; n° 205 : remise d'un rapport gouvernemental sur la validation de l'ensemble des trimestres d'apprentissage dans l'assiette de cotisation ; n° 206 : remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences sur les retraites des choix professionnels, notamment de l'expatriation ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 196 (prise en compte de la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise dans l'assiette des cotisations sociales), n° 198 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes comme périodes assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination du droit à pension ou rente), n° 199 (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'une proratisation de la règle des vingt-cinq meilleures années en fonction de la durée de carrière effectuée dans le secteur privé), n° 200 (remise d'un rapport gouvernemental sur modalités de prise en compte des vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus), n° 205 (remise d'un rapport gouvernemental sur la validation de l'ensemble des trimestres d'apprentissage dans l'assiette de cotisation), et n° 206 (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences sur les retraites des choix professionnels, notamment de l'expatriation), de M. Jacky Le Menn n° 292 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs et fonctionnaires handicapés) et n° 293 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité intervenant à l'âge de soixante ans), et n° 938 de M. Guy Fischer (fixation à 169 heures du volume horaire de base pour le calcul de l'assiette de cotisations des apprentis). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 196 (prise en compte de la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise dans l'assiette des cotisations sociales), n° 198 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes comme périodes assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination du droit à pension ou rente), n° 199 (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'une proratisation de la règle des vingt-cinq meilleures années en fonction de la durée de carrière effectuée dans le secteur privé), n° 200 (remise d'un rapport gouvernemental sur modalités de prise en compte des vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus), n° 205 (remise d'un rapport gouvernemental sur la validation de l'ensemble des trimestres d'apprentissage dans l'assiette de cotisation), et n° 206 (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences sur les retraites des choix professionnels, notamment de l'expatriation), de M. Jacky Le Menn n° 292 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs et fonctionnaires handicapés) et n° 293 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité intervenant à l'âge de soixante ans), et n° 938 de M. Guy Fischer (fixation à 169 heures du volume horaire de base pour le calcul de l'assiette de cotisations des apprentis). (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 199 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'une proratisation de la règle des vingt-cinq meilleures années en fonction de la durée de carrière effectuée dans le secteur privé) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
ses amendements n° 292 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs et fonctionnaires handicapés ; n° 293 : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité intervenant à l'âge de soixante ans ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 938 de M. Guy Fischer (fixation à 169 heures du volume horaire de base pour le calcul de l'assiette de cotisations des apprentis) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 940 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage dans la détermination du salaire de référence) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur l'amendement n° 940 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage dans la détermination du salaire de référence). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 940 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage dans la détermination du salaire de référence). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 quinquies (précédemment réservés)
- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1246 : abrogation de la cessation progressive d'activité ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1246 de la commission (abrogation de la cessation progressive d'activité). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés)
- Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 197 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les conditions de validation des périodes d'études) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 204 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 259 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son amendement n° 941 : rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 197 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les conditions de validation des périodes d'études), n° 261 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires), ainsi que sur les amendements identiques n° 204 de Mme Christiane Demontès, n° 259 de M. Jean Desessard et n° 941 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 197 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les conditions de validation des périodes d'études), n° 261 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires), ainsi que sur les amendements identiques n° 204 de Mme Christiane Demontès, n° 259 de M. Jean Desessard et n° 941 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale). (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 261 : rapport au Parlement sur la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 25 (précédemment réservés)
- Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 262 de M. Jean Desessard (critères d'évaluation de la pénibilité) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 396 (définition de la pénibilité) ; et n° 397 (critères d'évaluation de la pénibilité) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 262 de M. Jean Desessard (critères d'évaluation de la pénibilité), et de M. Jean-Pierre Godefroy n° 396 (définition de la pénibilité), n° 397 (critères d'évaluation de la pénibilité), n° 398 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la pénibilité dans les modalités de calcul des droits d'ouverture à la retraite) et n° 399 (rapport au Parlement sur la création éventuelle d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 262 de M. Jean Desessard (critères d'évaluation de la pénibilité), et de M. Jean-Pierre Godefroy n° 396 (définition de la pénibilité), n° 397 (critères d'évaluation de la pénibilité), n° 398 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la pénibilité dans les modalités de calcul des droits d'ouverture à la retraite) et n° 399 (rapport au Parlement sur la création éventuelle d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité). (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 398 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la pénibilité dans les modalités de calcul des droits d'ouverture à la retraite) ; et n° 399 (rapport au Parlement sur la création éventuelle d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 25 bis (précédemment réservés)
- Jacky LE MENN :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 408 (garantie de l'innocuité de l'organisation de travail et des méthodes de gestion) ; et n° 409 (rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans le tableau des maladies professionnelles) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 408 (garantie de l'innocuité de l'organisation de travail et des méthodes de gestion) et n° 409 (rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans le tableau des maladies professionnelles). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 408 (garantie de l'innocuité de l'organisation de travail et des méthodes de gestion) et n° 409 (rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans le tableau des maladies professionnelles). (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 25 ter (précédemment réservé)
- Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 410 de M. Jean-Pierre Godefroy (mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 410 de M. Jean-Pierre Godefroy (mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 410 de M. Jean-Pierre Godefroy (mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)
- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1247 : rôle des médecins du travail ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1247 de la commission (rôle des médecins du travail). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 septies (précédemment réservé)
- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1248 : coordination des missions de la commission de projet et de la commission médico-technique ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1248 de la commission (coordination des missions de la commission de projet et de la commission médico-technique). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 25 duodecies (précédemment réservés)
- Dominique LECLERC, rapporteur :
ses amendements n° 1249 : adaptation des dispositions relatives à la médecine du travail au régime agricole ; et n° 1250 : coordination ; adoptés par vote unique. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 1249 (adaptation des dispositions relatives à la médecine du travail au régime agricole) et n° 1250 (coordination). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 26 bis (précédemment réservés)
- Nicole BRICQ :
soutient les amendement n° 208 de M. Claude Lise (rapport au Parlement sur l'adaptation du dispositif de pénibilité du parcours professionnel aux exploitants et travailleurs agricoles) ; et n° 502 de M. Jean-Étienne Antoinette (maintien temporaire des conditions actuelles d'ouverture de droits à la retraite dans les départements et collectivités d'outrer-mer) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 27 ter AC (précédemment réservés)
- Jacky LE MENN :
son amendement n° 440 : détermination par décret en Conseil d'Etat du taux d'inaptitude et du barème médical universel d'appréciation de l'incapacité ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 440 de M. Jacky Le Menn (détermination par décret en Conseil d'Etat du taux d'inaptitude et du barème médical universel d'appréciation de l'incapacité), n° 590 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (prise en compte de la pénibilité à effet différé) et n° 1066 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur la création d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 440 de M. Jacky Le Menn (détermination par décret en Conseil d'Etat du taux d'inaptitude et du barème médical universel d'appréciation de l'incapacité), n° 590 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (prise en compte de la pénibilité à effet différé) et n° 1066 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur la création d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité). (texte intégral du JO) - Adrien GIRAUD :
soutient l'amendement n° 590 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (prise en compte de la pénibilité à effet différé) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 1066 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur la création d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 ter AG (précédemment réservé)
- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1206 : régime des pensions pour inaptitude au travail ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1206 de la commission (régime des pensions pour inaptitude au travail). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 27 sexies A (précédemment réservés)
- Jacky LE MENN :
ses amendements, portant sur le même objet, n° 210, 212 et 213 : aménagements relatifs aux praticiens hospitaliers ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 210, 212 et 213 de M. Jacky Le Menn et n° 509 de M. Bruno Gilles (aménagement relatif aux praticiens hospitaliers). Son amendement n° 1208 : évaluation des conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie ; adopté par vote unique après modification par le sous-amendement n° 1228 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 210, 212 et 213 de M. Jacky Le Menn et n° 509 de M. Bruno Gilles (aménagement relatif aux praticiens hospitaliers) ainsi que sur l'amendement n° 208 de M. Claude Lise (rapport au Parlement sur l'adaptation du dispositif de pénibilité du parcours professionnel aux exploitants et travailleurs agricoles) et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 1228 et 1230 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
soutient l'amendement n° 509 de M. Bruno Gilles (aménagement relatif aux praticiens hospitaliers) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
sur l'amendement n° 1208 de la commission (évaluation des conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie), soutient les sous-amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 1228 ; adopté par vote unique ; et n° 1230 ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 28 (précédemment réservés)
- Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 40 de M. Guy Fischer (revalorisation des retraites agricoles) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 40 de M. Guy Fischer (revalorisation des retraites agricoles), n° 217 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur les modalités d'une affiliation obligatoire au régime de retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant du régime général dans l'outre-mer) et n° 218 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux personnes ayant eu qualité d'aide familiale ou de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 40 de M. Guy Fischer (revalorisation des retraites agricoles), n° 217 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur les modalités d'une affiliation obligatoire au régime de retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant du régime général dans l'outre-mer) et n° 218 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux personnes ayant eu qualité d'aide familiale ou de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole). (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
soutient l'amendement n° 217 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur les modalités d'une affiliation obligatoire au régime de retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant du régime général dans l'outre-mer) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 218 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux personnes ayant eu qualité d'aide familiale ou de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 29 (précédemment réservés)
- Raymonde LE TEXIER :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 219 (évaluation des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) ; n° 220 (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) ; rejetés par vote unique. Soutient l'amendement n° 221 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur une revalorisation des pensions servies outre-mer) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 219 (évaluation des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) et n° 220 (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) et n° 221 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur une revalorisation des pensions servies outre-mer). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 219 (évaluation des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) et n° 220 (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) et n° 221 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur une revalorisation des pensions servies outre-mer). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés)
- Yannick BODIN :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 223 (maintien à 65 ans de l'âge d'ouverture du droit au minimum vieillesse) ; n° 228 (rapport au Parlement sur l'extension aux couples liés par un pacte civil de solidarité du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire accordée aux conjoints d'aides familiaux ou de collaborateurs d'entreprise ou d'exploitation agricole) ; et n° 229 (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pensions de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 223 (maintien à 65 ans de l'âge d'ouverture du droit au minimum vieillesse), n° 228 (rapport au Parlement sur l'extension aux couples liés par un pacte civil de solidarité du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire accordée aux conjoints d'aides familiaux ou de collaborateurs d'entreprise ou d'exploitation agricole), n° 229 (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pensions de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité), n° 230 (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des emplois saisonniers), n° 231 (rapport au Parlement sur l'extension de la pension de réversion aux veuves d'aides familiaux ou de collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole), n° 235 (rapport au Parlement sur la suppression des clauses conditionnant l'affiliation des aidants familiaux à titre gratuit à l'assurance vieillesse du régime général) et n° 240 (rapport au Parlement sur la mise en place de mécanismes permettant aux couples faisant l'objet d'une imposition commune d'acquérir des droits à la retraite communs), n° 271 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités d'extension de la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité) et n° 234 de M. Ronan Kerdraon (rapport sur l'attribution d'une majoration de pension pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d'une association à but non lucratif), de M. Jean-Etienne Antoinette n° 498 (rapport au Parlement sur la prise en compte du coût de la vie outre-mer dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite), n° 499 (rapport au Parlement sur la prise en compte dans l'assiette des cotisations de retraite des fonctionnaires outre-mer de l'indemnité de vie chère), n° 500 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la situation des mères célibataires dans le calcul de la retraite), n° 501 (rapport au Parlement sur la mise en place d'une pension pour les mères au foyer ayant atteint l'âge de la retraite) et n° 503 (maintien de l'âge actuel d'ouverture du droit à pension pour les femmes des départements et collectivités d'outre-mer) et sur les amendements du Gouvernement n° 1233 (extension aux professions libérales de la majoration de durée d'assurance pour enfants handicapés) et n° 1235 (possibilité pour les parents d'enfants handicapés de cumuler le bénéfice de l'assurance vieillesse des parents au foyer avec une activité à temps partiel). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 223 (maintien à 65 ans de l'âge d'ouverture du droit au minimum vieillesse), n° 228 (rapport au Parlement sur l'extension aux couples liés par un pacte civil de solidarité du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire accordée aux conjoints d'aides familiaux ou de collaborateurs d'entreprise ou d'exploitation agricole), n° 229 (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pensions de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité), n° 230 (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des emplois saisonniers), n° 231 (rapport au Parlement sur l'extension de la pension de réversion aux veuves d'aides familiaux ou de collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole), n° 235 (rapport au Parlement sur la suppression des clauses conditionnant l'affiliation des aidants familiaux à titre gratuit à l'assurance vieillesse du régime général) et n° 240 (rapport au Parlement sur la mise en place de mécanismes permettant aux couples faisant l'objet d'une imposition commune d'acquérir des droits à la retraite communs), n° 271 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités d'extension de la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité) et n° 234 de M. Ronan Kerdraon (rapport sur l'attribution d'une majoration de pension pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d'une association à but non lucratif), de M. Jean-Etienne Antoinette n° 498 (rapport au Parlement sur la prise en compte du coût de la vie outre-mer dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite), n° 499 (rapport au Parlement sur la prise en compte dans l'assiette des cotisations de retraite des fonctionnaires outre-mer de l'indemnité de vie chère), n° 500 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la situation des mères célibataires dans le calcul de la retraite), n° 501 (rapport au Parlement sur la mise en place d'une pension pour les mères au foyer ayant atteint l'âge de la retraite) et n° 503 (maintien de l'âge actuel d'ouverture du droit à pension pour les femmes des départements et collectivités d'outre-mer). Ses amendements n° 1233 (extension aux professions libérales de la majoration de durée d'assurance pour enfants handicapés) et n° 1235 (possibilité pour les parents d'enfants handicapés de cumuler le bénéfice de l'assurance vieillesse des parents au foyer avec une activité à temps partiel) ; adoptés par vote unique. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 271 : rapport au Parlement sur les modalités d'extension de la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 230 (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des emplois saisonniers) ; et n° 231 (rapport au Parlement sur l'extension de la pension de réversion aux veuves d'aides familiaux ou de collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
soutient les amendements de M. Ronan Kerdraon n° 234 (rapport sur l'attribution d'une majoration de pension pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d'une association à but non lucratif) ; et de Mme Christiane Demontès n° 235 (rapport au Parlement sur la suppression des clauses conditionnant l'affiliation des aidants familiaux à titre gratuit à l'assurance vieillesse du régime général) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
soutient l'amendement n° 240 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur la mise en place de mécanismes permettant aux couples faisant l'objet d'une imposition commune d'acquérir des droits à la retraite communs) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
soutient les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° 498 (rapport au Parlement sur la prise en compte du coût de la vie outre-mer dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite) ; n° 499 (rapport au Parlement sur la prise en compte dans l'assiette des cotisations de retraite des fonctionnaires outre-mer de l'indemnité de vie chère) ; n° 500 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la situation des mères célibataires dans le calcul de la retraite) ; n° 501 (rapport au Parlement sur la mise en place d'une pension pour les mères au foyer ayant atteint l'âge de la retraite) ; et n° 503 (maintien de l'âge actuel d'ouverture du droit à pension pour les femmes des départements et collectivités d'outre-mer) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés)
- Yannick BODIN :
soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 201 (rémunération à 50 % du SMIC pour les stagiaires en entreprise) ; n° 202 (rémunération à hauteur de 50 % du SMIC pour les apprentis) ; et n° 232 (rapport au Parlement sur les modalités de prises en compte des années d'apprentissage dans les calculs des droits à la retraite) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
ses amendements n° 268 : rémunération à 50 % du SMIC pour les stagiaires en entreprise ; et n° 258 : rémunération à 50 % du SMIC pour les apprentis ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements identiques deux à deux n° 201 de Mme Christiane Demontès et n° 268 de M. Jean Desessard (rémunération à 50 % du SMIC pour les stagiaires en entreprise), n° 202 de Mme Christiane Demontès et n° 258 de M. Jean Desessard (rémunération à 50 % du SMIC pour les apprentis), sur l'amendement n° 232 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les modalités de prises en compte des années d'apprentissage dans les calculs des droits à la retraite), sur les amendements, portant sur le même objet, n° 260 de M. Jean Desessard et n° 939 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage), sur les amendements de M. Jacky Le Menn n° 290 (rapport au Parlement sur l'application des dispositions relatives aux parents ayant élevé un enfant handicapé) et n° 294 (modalités de preuve d'un handicap pendant la durée d'assurance) ainsi que sur l'amendement n° 506 de M. Alain Fouché (instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur les amendements identiques deux à deux n° 201 de Mme Christiane Demontès et n° 268 de M. Jean Desessard (rémunération à 50 % du SMIC pour les stagiaires en entreprise), n° 202 de Mme Christiane Demontès et n° 258 de M. Jean Desessard (rémunération à 50 % du SMIC pour les apprentis), sur l'amendement n° 232 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les modalités de prises en compte des années d'apprentissage dans les calculs des droits à la retraite), sur les amendements, portant sur le même objet, n° 260 de M. Jean Desessard et n° 939 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage), sur les amendements de M. Jacky Le Menn n° 290 (rapport au Parlement sur l'application des dispositions relatives aux parents ayant élevé un enfant handicapé) et n° 294 (modalités de preuve d'un handicap pendant la durée d'assurance) ainsi que sur l'amendement n° 506 de M. Alain Fouché (instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs). (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 260 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
soutient l'amendement n° 939 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
ses amendements n° 290 : rapport au Parlement sur l'application des dispositions relatives aux parents ayant élevé un enfant handicapé ; et n° 294 : modalités de preuve d'un handicap pendant la durée d'assurance ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
son amendement n° 506 : instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs ; retiré. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
- Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 273 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 455 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 273 de M. Jean Desessard et n° 455 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) d'une part, et les amendements n° 274 de M. Jean Desessard, n° 456 de Mme Maryvonne Blondin, n° 649 de Mme Anne-Marie Payet et n° 1084 de Mme Odette Terrade (droit à pension des salariés à temps partiel) d'autre part, ainsi que sur les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 952 (rapport au Parlement sur la suppression de la condition de durée de cotisations sociales pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée des personnes handicapées), n° 953 (rapport au Parlement sur la possibilité d'assimiler les périodes de recherche d'emploi à la durée d'assurance), n° 954 (rapport au Parlement sur la majoration des années d'activité des assurés en situation de handicap), n° 956 (rapport au Parlement sur l'alignement de la pension vieillesse pour inaptitude sur la pension d'invalidité) et n° 959 (rapport au Parlement sur la poursuite du versement du complément de ressources pour un bénéficiaire ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite) et sur l'amendement n° 955 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur l'instauration d'un mécanisme de majoration de durée d'assurance en faveur des pères isolés ayant élevé des enfants). (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 273 de M. Jean Desessard et n° 455 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) d'une part, et n° 274 de M. Jean Desessard, n° 456 de Mme Maryvonne Blondin, n° 649 de Mme Anne-Marie Payet et n° 1084 de Mme Odette Terrade (droit à pension des salariés à temps partiel) d'autre part. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 274 : rapport au Parlement sur les droits à pension des salariés à temps partiel ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 456 de Mme Maryvonne Blondin (rapport au Parlement sur les droits à pension des salariés à temps partiel) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
son amendement n° 649 : rapport au Parlement sur les droits à pension des salariés à temps partiel ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1084 de Mme Odette Terrade (droit à pension des salariés à temps partiel) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
son amendement n° 952 : rapport au Parlement sur la suppression de la condition de durée de cotisations sociales pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée des personnes handicapées ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 952 (rapport au Parlement sur la suppression de la condition de durée de cotisations sociales pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée des personnes handicapées), n° 953 (rapport au Parlement sur la possibilité d'assimiler les périodes de recherche d'emploi à la durée d'assurance), n° 954 (rapport au Parlement sur la majoration des années d'activité des assurés en situation de handicap), n° 956 (rapport au Parlement sur l'alignement de la pension vieillesse pour inaptitude sur la pension d'invalidité) et n° 959 (rapport au Parlement sur la poursuite du versement du complément de ressources pour un bénéficiaire ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite) et n° 955 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur l'instauration d'un mécanisme de majoration de durée d'assurance en faveur des pères isolés ayant élevé des enfants). (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 953 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la possibilité d'assimiler les périodes de recherche d'emploi à la durée d'assurance) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
soutient l'amendement n° 954 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la majoration des années d'activité des assurés en situation de handicap) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 955 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur l'instauration d'un mécanisme de majoration de durée d'assurance en faveur des pères isolés ayant élevé des enfants) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
soutient l'amendement n° 956 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'alignement de la pension vieillesse pour inaptitude sur la pension d'invalidité) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
soutient l'amendement n° 959 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la poursuite du versement du complément de ressources pour un bénéficiaire ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé)
- Josiane MATHON-POINAT :
soutient l'amendement n° 962 de M. Guy Fischer (rappport au Parlement sur l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 962 de M. Guy Fischer (rappport au Parlement sur l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 962 de M. Guy Fischer (rappport au Parlement sur l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 31 (précédemment réservés)
- Isabelle DEBRÉ :
ses amendements n° 489 : mesure favorisant le financement par les entreprises de l'acquisition de droits à la retraite complémentaire pour les salariés prenant des congés familiaux ; et n° 490 : identification de la part de la prestation compensatoire correspondant aux droits à la retraite ; adoptés par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Isabelle Debré n° 489 (mesure favorisant le financement par les entreprises de l'acquisition de droits à la retraite complémentaire pour les salariés prenant des congés familiaux) et n° 490 (identification de la part de la prestation compensatoire correspondant aux droits à la retraite) ainsi que sur l'amendement n° 1094 de Mme Odette Terrade (majoration des cotisations sociales des entreprises de plus de 20 salariés employant au moins 20 % de leurs salariés à temps partiel). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Isabelle Debré n° 489 (mesure favorisant le financement par les entreprises de l'acquisition de droits à la retraite complémentaire pour les salariés prenant des congés familiaux) et n° 490 (identification de la part de la prestation compensatoire correspondant aux droits à la retraite) ainsi que sur l'amendement n° 1094 de Mme Odette Terrade (majoration des cotisations sociales des entreprises de plus de 20 salariés employant au moins 20 % de leurs salariés à temps partiel). (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 1094 de Mme Odette Terrade (majoration des cotisations sociales des entreprises de plus de 20 salariés employant au moins 20 % de leurs salariés à temps partiel) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 31 bis (précédemment réservé)
- Jean DESESSARD :
son amendement n° 275 : rapport au Parlement sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et sur les hommes ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 275 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et sur les hommes). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 275 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et sur les hommes). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l’article 32 (précédemment réservés)
- Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 462 de M. Ronan Kerdraon (rapport au Parlement sur le bilan de la négociation triennale relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aux conditions de travail et à l'emploi des salariés âgés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Ronan Kerdraon n° 462 (rapport au Parlement sur le bilan de la négociation triennale relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aux conditions de travail et à l'emploi des salariés âgés), n° 463 (contrôle par l'inspection du travail des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés) et n° 464 (relèvement du taux de pénalité en cas de carence de plan d'action pour l'emploi des salariés âgés) et n° 1095 de Mme Annie David (publicité du taux de salariés de 50 ans et plus licenciés pour inaptitude au travail). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Ronan Kerdraon n° 462 (rapport au Parlement sur le bilan de la négociation triennale relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aux conditions de travail et à l'emploi des salariés âgés), n° 463 (contrôle par l'inspection du travail des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés) et n° 464 (relèvement du taux de pénalité en cas de carence de plan d'action pour l'emploi des salariés âgés) et n° 1095 de Mme Annie David (publicité du taux de salariés de 50 ans et plus licenciés pour inaptitude au travail). (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
soutient l'amendement n° 463 de M. Ronan Kerdraon (contrôle par l'inspection du travail des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
soutient l'amendement n° 464 de M. Ronan Kerdraon (relèvement du taux de pénalité en cas de carence de plan d'action pour l'emploi des salariés âgés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
soutient l'amendement n° 1095 de Mme Annie David (publicité du taux de salariés de 50 ans et plus licenciés pour inaptitude au travail) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés)
- Jacky LE MENN :
son amendement n° 291 : réduction du temps de travail des salariés de plus de cinquante-cinq ans rencontrant des difficultés sur leur poste de travail ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 291 de M. Jacky Le Menn (réduction du temps de travail des salariés de plus de cinquante-cinq ans rencontrant des difficultés sur leur poste de travail), de M. Yvon Collin n° 381 (prise en compte des salariés dès quarante-cinq ans dans le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), n° 383 (pénalités en cas de licenciement de salariés de plus de cinquante-cinq ans) et n° 384 (financement du tutorat par la formation professionnelle) et de Mme Annie David n° 971 (suppression des exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation), n° 1098 (suppression du dispositif de rupture conventionnelle) et n° 1099 (majoration de la pénalité sanctionnant la carence de plan d'action pour l'emploi des travailleurs âgés). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 291 de M. Jacky Le Menn (réduction du temps de travail des salariés de plus de cinquante-cinq ans rencontrant des difficultés sur leur poste de travail), de M. Yvon Collin n° 381 (prise en compte des salariés dès quarante-cinq ans dans le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), n° 383 (pénalités en cas de licenciement de salariés de plus de cinquante-cinq ans) et n° 384 (financement du tutorat par la formation professionnelle) et de Mme Annie David n° 971 (suppression des exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation), n° 1098 (suppression du dispositif de rupture conventionnelle) et n° 1099 (majoration de la pénalité sanctionnant la carence de plan d'action pour l'emploi des travailleurs âgés). (texte intégral du JO) - Daniel MARSIN :
soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 381 (prise en compte des salariés dès quarante-cinq ans dans le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ; et n° 383 (pénalités en cas de licenciement de salariés de plus de cinquante-cinq ans) ; rejetés par vote unique ; et n° 384 (financement du tutorat par la formation professionnelle) ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
soutient l'amendement n° 971 de Mme Annie David (suppression des exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 1098 de Mme Annie David (suppression du dispositif de rupture conventionnelle) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 1099 de Mme Annie David (majoration de la pénalité sanctionnant la carence de plan d'action pour l'emploi des travailleurs âgés) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 bis B (précédemment réservé)
- Jean DESESSARD :
son amendement n° 277 : suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 277 de M. Jean Desessard (suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 277 de M. Jean Desessard (suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 ter (précédemment réservé)
- Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis de la commission des finances :
son amendement n° 182 : affectation par défaut du quart de la prime d'intéressement sur le plan d'épargne pour la retraite collective ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 182 (affectation par défaut du quart de la prime d'intéressement sur le plan d'épargne pour la retraite collective) . (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 182 (affectation par défaut du quart de la prime d'intéressement sur le plan d'épargne pour la retraite collective) . (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32 septies (précédemment réservés)
- Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis :
son amendement n° 186 : ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
son amendement n° 481 : ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements identiques n° 186 de la commission des finances saisie pour avis et n° 481 de Mme Catherine Procaccia (ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution) ainsi que sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 187 (simplification du mode de gouvernance des PERP). Son amendement n° 1219 : alignement du régime de la Préfon sur celui du PERP ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 186 de la commission des finances saisie pour avis et n° 481 de Mme Catherine Procaccia (ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution) ainsi que sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 187 (simplification du mode de gouvernance des PERP) et n° 1219 de la commission (alignement du régime de la Préfon sur celui du PERP). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis :
son amendement n° 187 : simplification du mode de gouvernance des PERP ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés)
- Dominique LECLERC, rapporteur :
son amendement n° 1251 : possibilité pour les travailleurs indépendants de cumuler un éventuel dispositif d'épargne retraite avec des revenus professionnels ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
son amendement n° 588 : possibilité pour un travailleur indépendant de cumuler un éventuel dispositif d'épargne retraite avec des revenus professionnels ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis :
son amendement n° 188 : orientation d'une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 188 (orientation d'une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite), n° 283 de M. Jean Desessard (majoration de la pénalité en cas de carence de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés), n° 388 de M. Yvon Collin (création d'une taxe sur certaines transactions) et n° 647 de M. Yves Pozzo di Borgo (rétablissement des dispositions de la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite). (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 588 de M. Nicolas About et n° 1251 de la commission (possibilité pour les travailleurs indépendants de cumuler un éventuel dispositif d'épargne retraite avec des revenus professionnels) ainsi que sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 188 (orientation d'une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite), n° 283 de M. Jean Desessard (majoration de la pénalité en cas de carence de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés), n° 388 de M. Yvon Collin (création d'une taxe sur certaines transactions), et n° 647 de M. Yves Pozzo di Borgo (rétablissement des dispositions de la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite). (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 283 : majoration de la pénalité en cas de carence de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Daniel MARSIN :
soutient l'amendement n° 388 de M. Yvon Collin (création d'une taxe sur certaines transactions) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
son amendement n° 647 : rétablissement des dispositions de la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
VOTE UNIQUE
- Gérard LONGUET :
le groupe UMP votera l'ensemble des amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et les sénateurs Verts voteront contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
le groupe socialiste votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
le groupe socialiste votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
le groupe socialiste votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Isabelle DEBRÉ :
le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT :
la majorité du groupe UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Raymonde LE TEXIER :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
la majorité des membres du groupe du RDSE votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Claude LISE :
votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Robert HUE :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
remerciements. (texte intégral du JO)