M. Nicolas About. Nous étions en séance !
M. Jacky Le Menn. … mais aussi les résultats de quelques sondages vous ont montré que cette « seule voie possible » pour sauver les retraites, après tout, n’était peut-être pas la meilleure.
À l’issue de cette caricature de réforme, que reste-t-il ? Des gens qui vont continuer à souffrir, des femmes qui vont rester en lutte contre une indifférence généralisée vis-à-vis de leurs propres souffrances de femmes et de travailleuses, plus d’un million de retraités en dessous du seuil de pauvreté, des aspirants à la retraite qui avaient un petit espoir de gagner un peu plus et qui vont voir s’éloigner cette retraite tant attendue, notamment ceux qui exercent des métiers extrêmement pénibles.
C’est la majorité de notre population qui est concernée, et c’est aussi la jeunesse. La jeunesse perd espoir en nous, les adultes, en nous, les seniors. Nous ne savons pas la rassurer. Nous ne savons que la désespérer.
Monsieur le ministre, je crois que nous partageons avec vous la responsabilité de cette faute parce que nous n’avons pas su vous convaincre de nous écouter. Nous n’avons pas su vous persuader qu’il y avait d’autres possibilités.
Vous nous avez sans arrêt renvoyés à notre incompétence. Vous nous avez dit que nous, la gauche, et notamment le parti socialiste, mais aussi nos amis du Front de gauche, n’avions pas la capacité, que nous ne savions pas compter et que nous n’avions pas effectué de chiffrage. Vous nous avez dit, en quelque sorte, que nous n’étions pas des gens sérieux.
Monsieur le ministre, je regrette ce manque de modestie. En politique, il faut avoir de la modestie et de l’humilité. Or, pendant ces trois semaines, excusez-moi de vous le dire d’une manière aussi directe, je n’ai pas perçu ces qualités en vous, et je le regrette. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, votre Haute Assemblée s’apprête à se prononcer sur un projet de loi fondamental pour l’avenir de notre système de retraite par répartition.
C’est une étape essentielle du débat démocratique que nous avons eu sur les retraites. Durant près de 150 heures de débat, nous avons abordé chacun des points qui composent le projet du Gouvernement, mais aussi l’ensemble des propositions que chacun d’entre vous a formulées.
Au terme de notre débat, je tiens à remercier madame la présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini, et à saluer la qualité du travail de votre rapporteur, Dominique Leclerc. Je remercie également les présidents de chaque groupe pour leur investissement personnel. Je souhaite également remercier le président Frimat, ainsi que le président Gérard Larcher, et l’ensemble des vice-présidents qui se sont succédé.
Le débat a été riche. Il a surtout été utile.
Le texte sur lequel vous allez vous prononcer contient des évolutions majeures. Sans remettre en cause l’équilibre du texte, ces avancées nous ont permis d’aller plus loin sur des sujets essentiels. Je pense bien sûr à la question de la retraite des mères de famille.
Mme Nicole Bricq. Menteur !
M. Éric Woerth, ministre. Je pense aux travailleurs handicapés. Je pense aux personnes exposées à l’amiante.
Mme Nicole Bricq. Menteur !
M. Éric Woerth, ministre. Je pense aux chômeurs de longue durée. Je pense aux parents d’enfants handicapés.
Mme Nicole Bricq. Menteur !
M. Éric Woerth, ministre. Et je pense, enfin, au débat important que nous avons eu sur l’engagement d’une réflexion nationale sur une évolution systémique de nos régimes de retraite. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Comme cela avait été le cas à l’Assemblée nationale, en particulier sur la question fondamentale de la pénibilité, le débat dans votre Haute Assemblée a été d’une grande qualité.
Une grande qualité parce qu’il s’agit de l’un des débats les plus longs de toute l’histoire de la Ve République. (Protestations sur les mêmes travées.) Une grande qualité parce que 131 amendements ont été adoptés par votre assemblée, sur l’initiative du Gouvernement, de la commission des affaires sociales ou des sénateurs. Une grande qualité parce que l’opposition a eu plus que son mot à dire : plus du tiers des amendements adoptés par le Sénat provient précisément des rangs de l’opposition.
Au total, à l’issue de l’examen parlementaire, le projet du Gouvernement aura connu dix-huit évolutions significatives. Cela montre, pour ceux qui en doutaient, à quel point le Gouvernement a toujours considéré qu’il avait un projet qui pouvait évoluer, un projet qui n’était pas fermé.
M. Yannick Bodin. Eh bien, il n’a pas beaucoup évolué !
Mme Nicole Bricq. Parlons-en !
M. Éric Woerth, ministre. À l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avons eu des échanges, des débats, et, finalement, nous avons adopté des amendements qui ont affiné les contours de cette réforme pour en renforcer l’équité, l’efficacité et la justice.
Tout au long de ce débat, le Gouvernement avait cependant un objectif : que l’équilibre du texte soit préservé. Faire évoluer le texte oui, le dénaturer non.
Mmes Nicole Bricq et Bariza Khiari. Il n’y avait pas de risque !
M. Éric Woerth, ministre. Cet objectif, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons pu constater, Georges Tron et moi-même, qu’il était aussi le vôtre. Vous avez vous-mêmes eu à cœur de préserver les fondements de cette réforme, en particulier, bien sûr, le relèvement de l’âge de départ à la retraite, sans lequel aucun équilibre financier n’est possible.
M. Yannick Bodin. Pas nous !
M. Éric Woerth, ministre. C’est une nouvelle fois la marque de la sagesse de votre Haute Assemblée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme devant toute réforme engageant l’ensemble de la société, des inquiétudes s’expriment. Il est normal d’écouter les positions de chacun, et nous l’avons fait jour et nuit dans cet hémicycle, sur chacun des articles de notre projet.
M. Roland Courteau. Sans en tenir compte !
M. Éric Woerth, ministre. Mais il vient un moment où il faut décider. L’esprit de responsabilité l’exige.
Pour garantir le financement de notre système de retraite, pour maintenir la solidarité entre les générations, nous devons accepter d’évoluer vers un nouvel âge de départ à la retraite : à 62 ans.
M. Guy Fischer. Régression !
M. Éric Woerth, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce moment est solennel parce qu’il est celui de la lucidité, de la responsabilité, du courage.
Ce n’est pas en regardant toujours vers le passé que nous préserverons notre modèle social.
M. Roland Courteau. Mais si, justement, en regardant ce que nous a légué l’histoire de notre pays, grâce aux conquêtes de ceux qui nous ont précédés !
M. Éric Woerth, ministre. Ce n’est pas en nous accrochant aux symboles d’hier que nous demeurerons une grande nation.
Ce n’est pas en ignorant la réalité de la France d’aujourd’hui que nous pourrons regarder nos enfants dans les yeux. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Yannick Bodin. C’est votre testament !
M. Éric Woerth, ministre. Les grandes dates de notre pacte social, ce ne sont pas seulement celles où l’on crée des droits nouveaux. Ce sont aussi celles où l’on se donne les moyens de financer tous ces droits.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n’en êtes pas capables à l’heure actuelle !
M. Éric Woerth, ministre. L’année 2010 sera à ce titre une date fondamentale pour notre protection sociale.
Mme Nicole Bricq. Peut-être, mais sûrement pas dans le sens où vous l’entendez !
M. Éric Woerth, ministre. Aujourd’hui, les vrais défenseurs de notre système social, ce sont ceux qui garantissent son avenir.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas votre cas !
M. Éric Woerth, ministre. Certains, dans cet hémicycle, refusent une réforme qui est dans l’intérêt de tous les Français.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas ce qu’ils pensent !
M. Éric Woerth, ministre. Je le regrette, mais je n’ai pas de doute sur un point. Un jour viendra où les adversaires d’hier seront reconnaissants au Président de la République (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.), au Gouvernement et à la majorité parlementaire que je remercie pour son indéfectible soutien. (Mêmes mouvements et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Vous nous remercierez d’avoir eu le courage d’assumer entièrement nos responsabilités. J’en veux pour preuve le fait que certains dans l’opposition soutiennent désormais l’allongement de la durée de cotisation lancé par la réforme Fillon de 2003, après l’avoir combattu pendant tant d’années. Le temps fera aussi son œuvre sur l’âge de la retraite, je n’en doute pas. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Guy Fischer. C’est l’article qui n’a pas été voté !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat achève aujourd’hui, après trois semaines de débats souvent passionnés, l’examen d’une réforme fondamentale.
Face à la situation gravement dégradée des comptes de l’assurance vieillesse, le Gouvernement, en décidant d’avancer de deux ans le rendez-vous prévu en 2012 par la loi de 2003, a choisi la voie de la responsabilité et du courage. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
À cet instant, je crois pouvoir dire que notre assemblée, tant en commission qu’en séance publique, a été fidèle à sa vocation et qu’elle a su marquer de son empreinte ce projet de loi sur deux points essentiels.
Le premier est le renforcement de la dimension solidaire de notre système de retraite.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?
M. Roland Courteau. Solidarité à l’envers !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Le second est l’introduction d’une vision prospective allant au-delà du nécessaire rééquilibrage des comptes de l’assurance vieillesse.
Le Sénat a complété le projet de loi sur de nombreux points pour en renforcer les mesures de solidarité. Il a pris des mesures en faveur des mères de famille ayant interrompu leur activité pour élever leurs enfants et des parents d’enfants handicapés. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Yannick Bodin. Quel menteur !
M. Christian Cointat. Ce que vous, à gauche, vous n’avez pas fait !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Vous n’y avez jamais pensé !
Il a choisi de maintenir à 65 ans l’âge d’annulation de la décote pour les assurés handicapés et les aidants familiaux. Il a élargi le champ de la retraite anticipée pour les personnes handicapées.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Publicité mensongère !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Notre assemblée a aussi veillé à préserver la situation des chômeurs en fin de droits pour éviter qu’ils soient sans ressources avant d’atteindre l’âge de la retraite.
M. Yannick Bodin. Vous êtes compatissants !
M. David Assouline. De vraies dames patronnesses !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Le Sénat a souhaité maintenir intégralement le régime de départ en retraite des victimes de l’amiante, considérant que le relèvement des âges légaux ne pouvait pas s’appliquer à ces personnes.
M. Yannick Bodin. Monseigneur est trop bon !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il a fortement précisé les dispositions relatives à la pénibilité et a amélioré les règles relatives à la médecine du travail (Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.), tout en levant toute ambiguïté sur l’indépendance des médecins du travail et en introduisant un véritable paritarisme dans les services de santé au travail.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est le monde merveilleux de Oui-oui !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Peut-on vraiment dire, mes chers collègues, que ces avancées sont négligeables ou insignifiantes ?
Enfin, notre assemblée a donné au projet de loi une dimension plus prospective en prévoyant une réflexion nationale sur une éventuelle réforme systémique de l’assurance vieillesse à compter du premier semestre 2013. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Caffet. Arrêtez !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Cette réflexion nationale très large devra nous permettre, après que nous aurons répondu à l’urgence que représentent les déficits insoutenables des régimes, de préparer sur le long terme la modernisation d’un système de retraite par répartition auquel chacun d’entre nous est profondément attaché…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez pour vous !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. … et d’apporter, j’en suis convaincu, beaucoup plus d’équité. Mais c’est peut-être cela qui vous fait peur dans cette réforme ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Caffet. C’est l’équité à la Parisot !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Au moment de conclure ce débat, je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs qui se sont investis dans la discussion du présent projet de loi, permettant de faire progresser la réflexion sur de nombreux points.
M. Yannick Bodin. Ils n’ont rien dit !
M. David Assouline. Des godillots !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je remercie également tous les présidents de séance qui ont dirigé nos débats au long de ces trois semaines.
Je tiens à saluer l’investissement des membres du Gouvernement – MM. Éric Woerth et Georges Tron – qui ont répondu à chacun d’entre nous et qui ont su, comme cela a déjà été dit, prendre en compte nos réflexions.
M. François Autain. Et M. de Raincourt ?
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je remercie tout particulièrement la présidente de la commission des affaires sociales, qui a toujours été attentive à l’expression de chacun, au respect des propos des uns et des autres, ainsi qu’au déroulement de nos travaux dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Je remercie enfin les collaborateurs de la commission de leur travail, de leur investissement et de leur accompagnement au cours de ces semaines. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Nicolas About. Bravo !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je crois profondément que la réforme que nous nous apprêtons à voter est nécessaire pour préserver notre pacte intergénérationnel, que nos travaux auront permis d’améliorer fortement cette dernière et, surtout, que les plus jeunes de nos concitoyens retrouveront confiance dans cette retraite par répartition (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), garante de la solidarité intergénérationnelle.
Je vous invite donc avec force, mes chers collègues, à adopter le présent projet de loi.
M. Roland Courteau. Oh que non !
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il est essentiel pour l’avenir de notre pays ! (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP et de l’Union centriste se lèvent et applaudissent.)
M. Roland Courteau. Quelle tristesse !
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. François Autain. Mes chers collègues de la majorité, levez-vous au moins pour Mme Dini ! C’est une femme !
Mme Catherine Procaccia. Et vous, vous vous levez ?
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très honorée d’être la dernière à prendre la parole sur ce texte important.
M. Roland Courteau. Vous allez entrer tristement dans l’Histoire !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Nous voici parvenus à la fin de ce long parcours parlementaire dédié au projet de loi portant réforme des retraites.
M. François Autain. Trop long !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je crois pouvoir dire que les débats que nous avons consacrés à ce texte ont été à la hauteur des enjeux, de l’intérêt très légitime que les concitoyens lui portent et de la préoccupation extrême que nous inspire l’état des comptes sociaux.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est sûr!
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Cette question appelait de notre part sérieux et gravité.
Notre présence exceptionnellement assidue, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, au long des séances… (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Bricq. Les membres de la majorité ne sont même pas là pour le vote !
M. Christian Cointat. Mais si, nous sommes là !
M. David Assouline. Vous êtes minoritaires !
M. le président. Mes chers collègues, ne perdez pas votre calme à cette heure !
Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, ce n’est pas le cas !
M. le président. Veuillez poursuivre, madame la présidente de la commission.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Notre présence, disais-je, est la manifestation évidente de notre attention partagée, et je souhaite en remercier chacun d’entre vous, mes chers collègues.
Certes, la question traitée a aussi suscité des échanges vifs, parfois trop vifs à mon goût,…
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. Pourquoi ?
M. François Autain. Nous n’en sommes pas venus aux mains !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. … car je crois que la Haute Assemblée doit rester le lieu de la courtoisie et de la sérénité, et ne pas être celui des réactions agressives et de la discourtoisie. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Yannick Bodin. Expliquez cela à l’Élysée !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Notre assiduité a permis à chacun de s’exprimer longuement et dans le respect de ses convictions et de sa sensibilité.
Durant ces trois dernières semaines, nous avons siégé pendant 140 heures, soit deux fois et demie le temps consacré au texte par l’Assemblée nationale et l’équivalent d’un mois de travail d’un salarié à temps plein. C’est bien plus que les 83 heures de débat consacrées à la réforme des retraites de 2003,…
Mme Bariza Khiari. C’est plus grave !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. … et plus que les 106 heures du précédent record détenu par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Si l’on y ajoute le temps des travaux préparatoires effectués en commission des affaires sociales, trente heures, et au sein de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – la MECSS –, 40 heures, personne ne pourra prétendre que la réflexion a été bâclée.
Le Sénat aura profondément marqué le texte que nous allons voter dans un instant. Je suis heureuse que des mesures spécifiques aient été adoptées pour préserver les droits des personnes les plus fragiles, qui méritaient qu’un traitement particulier leur soit réservé, au nom de la justice et de la solidarité nationale.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas le cas !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Nous pouvons en être heureux et nous ferons au mieux pour que ces acquis ne soient pas remis en cause par la commission mixte paritaire.
Je me réjouis aussi que le travail exploratoire de la MECSS, pour lequel nous devons remercier Christiane Demontès et Dominique Leclerc, nous ait conduits à ouvrir la voie d’une réflexion nationale sur une future réforme systémique de notre assurance vieillesse. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline. Arrêtez !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Il est évidemment impossible d’imaginer que la question des retraites puisse être réglée une fois pour toutes, quelle que soit la qualité des réformes entreprises. (Mme Nicole Bricq s’exclame.)
Par nature, c’est un ouvrage qui doit être remis régulièrement sur le métier, dès lors qu’il évolue perpétuellement en fonction des facteurs démographiques, économiques et sociaux.
C’est donc faire preuve d’une véritable conscience politique, au sens le plus noble du terme, que de nous attacher déjà à réfléchir aux retraites de demain, …
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous y réfléchissez mal !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. … celles des générations futures, de nos jeunes que l’on sait inquiets et dont il faut conforter l’adhésion à notre pacte social.
J’adresse les remerciements de la commission aux présidents de séance : tous les vice-présidents ont apporté leur aide précieuse au bon déroulement de nos travaux auquel le président Gérard Larcher a lui-même largement contribué.
M. Yannick Bodin. Disparu !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n’est pas là !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je salue aussi l’engagement des membres du Gouvernement Éric Woerth et Georges Tron, qui ont, infatigablement et patiemment, répondu à toutes nos questions.
M. François Autain. Et M. de Raincourt ?
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je veux également dire toute mon admiration à M. le rapporteur, Dominique Leclerc, pour le travail considérable qu’il a conduit à son terme dans des conditions difficiles. Il est vraiment le seul à avoir été présent pendant les cent quarante heures de débat, après avoir participé aux quarante heures de réunion de la MECSS et aux trente heures de réunion de la commission. Il est incontestablement le sénateur spécialiste des retraites !
M. Jean-Pierre Caffet. Il va entrer dans le Guiness book !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Qu’il trouve ici l’expression de notre profonde gratitude.
Je n’oublie pas, bien sûr, les collaborateurs de la commission. Avec ce cumul de textes en ce début de trimestre, ils fournissent un travail considérable, y compris la nuit et les week-ends.
Merci encore à chacun d’entre vous tous, membres du Gouvernement, élus et collaborateurs de la commission, d’avoir participé à ce grave débat. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP et de l’Union centriste se lèvent et applaudissent.)
M. le président. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas de ma fonction de me prononcer oralement sur le présent projet de loi et, rassurez-vous, je ne sortirai pas du cadre de cette fonction. (Sourires.)
Je voudrais néanmoins ajouter des remerciements à ceux – nombreux – qui ont déjà été exprimés.
Ces remerciements s’adressent aux services des comptes rendus – analytique et intégral –, au service de la séance et, au-delà de ces équipes, à tout le personnel du Sénat. (Applaudissements.) Plusieurs nuits de suite, nous avons terminé nos travaux à trois heures vingt du matin. Aujourd’hui, les journalistes nous font le grand honneur d’être présents, et nous avons donc tous rangé nos fauteuils roulants, nos appareils Sonotone et nos perfusions. (Rires. – Applaudissements sur les travées de l’UMP) Même si j’ai l’intuition – je serai surpris d’être démenti – que le vote qui va se dérouler ne sera pas unanime, peut-être pouvons-nous être unanimes, un court moment, pour remercier les services. (Nouveaux applaudissements.)
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. David Assouline. Que votent les absents !
M. le président. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 82 :
| Nombre de votants | 339 |
| Nombre de suffrages exprimés | 330 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 166 |
| Pour l’adoption | 177 |
| Contre | 153 |
Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP et de l’Union centriste se lèvent une nouvelle fois et applaudissent.)
