L'évolution des métiers de la justice

Quels métiers pour quelle justice ?

COINTAT (Christian)

RAPPORT D'INFORMATION 345 (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

• RAPPORT D'INFORMATION
• CALENDRIER DES TRAVAUX
  DE LA MISSION D'INFORMATION
• LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
• LES 40 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE
  LA DIFFICILE MUTATION
  DE LA COMMUNAUTÉ JUDICIAIRE
• CHAPITRE PREMIER
  DES INTERROGATIONS FORTES
  AU SEIN DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE
  • I. DES MAGISTRATS EN PROIE À UNE CRISE D'IDENTITÉ
    • A. UNE MUTATION PROFONDE DU CORPS DES MAGISTRATS
      • 1. Un juge professionnalisé contraint à la mobilité
      • 2. Un corps fortement féminisé
      • 3. Des interrogations liées au jeune âge des auditeurs de justice
    • B. DES INQUIÉTUDES À L'ÉGARD DU MODE DE RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DES MAGISTRATS
      • 1. Un corps peu diversifié
        • a) La prégnance des concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
        • b) La perte de vitesse de l'intégration directe
        • c) L'échec du recrutement des magistrats à titre temporaire
      • 2. L'absorption du nombre, principal défi lancé à la formation
        • a) Des effectifs toujours plus nombreux pour des capacités d'accueil ayant atteint leurs limites
        • b) Des interrogations sur le niveau des candidats reçus aux concours
      • 3. Des améliorations souhaitables en faveur de la formation initiale des auditeurs de justice
        • a) Une formation théorique et pratique globalement satisfaisante
        • b) Des interrogations
      • 4. La formation continue, un droit reconnu par les textes mais peu effectif
        • a) Les stages proposés par l'Ecole nationale de la magistrature
        • b) La mise en place de la formation continue déconcentrée
      • 5. L'ouverture de la formation à l'environnement international
    • C. DES MAGISTRATS PARFOIS DÉSORIENTÉS PAR LA NÉCESSAIRE OUVERTURE AU DROIT EUROPÉEN
      • 1. Un droit européen devenu désormais incontournable
        • a) Le juge français, promoteur du droit européen
        • b) Les méthodes du juge français contraintes par le droit communautaire
        • c) Un juge fragilisé, voire menacé, s'il ne s'adapte pas à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
      • 2. Le développement de la coopération judiciaire internationale : une impérieuse nécessité
        • a) La multiplication des mécanismes institutionnels
        • b) La création des magistrats de liaison
      • 3. Un statut désormais protégé et encadré par le droit européen
    • D. UN NÉCESSAIRE RECENTRAGE DU JUGE SUR SES MISSIONS NATURELLES
      • 1. Un juge aux figures multiples
      • 2. Un éparpillement des missions dévolues aux magistrats du siège qui fragilise leur place au sein de l'institution judiciaire
        • a) La juxtaposition des missions
        • b) Les efforts en vue d'un recentrage du juge
        • c) La suppression pure et simple de certaines tâches et procédures constitue une première proposition intéressante
        • d) Le transfert de certaines tâches de caractère quasi juridictionnel vers d'autres acteurs de la justice (greffiers en chef, officiers publics et ministériels) pourrait également être envisagé
        • e) Des interrogations sur la poursuite du mouvement de déjudiciarisation pourtant fréquemment suggérée par les interlocuteurs de la mission
        • f) Des réserves quant au développement de l'arbitrage
      • 3. La participation controversée des magistrats aux commissions administratives
      • 4. La participation des magistrats aux politiques publiques
        • a) Une vocation nouvelle des magistrats du parquet bien acceptée
        • b) Une mission difficilement compatible avec celles des magistrats du siège
    • E. LES INTERROGATIONS ACTUELLES SUR LE STATUT DES MAGISTRATS DU PARQUET
      • 1. Conserver la qualité de magistrat aux membres du parquet, un sentiment unanimement partagé au sein de la magistrature
      • 2. Des interrogations sur la séparation des carrières
      • 3. Les difficultés actuelles des magistrats du parquet
  • II. DES FONCTIONNAIRES DES GREFFES DÉCOURAGÉS
    • A. UN SERVICE PUBLIC RÉCENT
      • 1. Une fonctionnarisation progressive
      • 2. Des effectifs en forte croissance mais encore insuffisants
      • 3. Un personnel jeune et féminisé
      • 4. Des professionnels appréciés
    • B. UNE NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE CHACUN
      • 1. La double mission juridictionnelle et d'administration des personnels des greffes
      • 2. Un sentiment de lassitude face à l'alourdissement des tâches et à la confusion des rôles
        • a) Les greffiers en chef : des administrateurs à temps plein
        • b) Les greffiers : les « notaires des juridictions »
        • c) Les fonctionnaires de catégorie C : un nombre élevé de « faisant fonction de »
        • d) Un sentiment généralisé de malaise
      • 3. L'exigence d'une spécialisation accrue des agents
    • C. UN RECRUTEMENT ET UNE FORMATION PERFECTIBLES
      • 1. Un recrutement déséquilibré
        • a) Un niveau d'études de plus en plus élevé
        • b) La nécessité de lisser davantage les recrutements
      • 2. Une formation initiale trop courte
      • 3. La nécessité de développer des formations continues obligatoires
  • III. DE NOUVEAUX MODES DE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
    • A. DES RELATIONS PARFOIS CONFLICTUELLES
      • 1. Le manque de dialogue social : un lieu-commun
      • 2. La difficile mise en oeuvre des trente-cinq heures
        • a) Des jours de repos supplémentaires en contrepartie d'un élargissement des horaires d'ouverture des juridictions aux usagers
        • b) Un fonctionnement des juridictions perturbé
      • 3. Renouer les fils du dialogue
    • B. UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL INDUISANT DE NOUVEAUX MÉTIERS
      • 1. Constituer autour du magistrat une équipe chargée de l'assister
        • a) Un trop grand cloisonnement
        • b) La nécessité d'apporter aux magistrats une aide à la décision
        • c) La création des assistants de justice
        • d) Les pistes de réforme
      • 2. Améliorer l'information du justiciable
        • a) L'exercice des fonctions d'accueil par des agents de justice : un pis-aller
        • b) Les guichets uniques des greffes : une expérience à développer
        • c) La communication externe
      • 3. Développer l'informatique et les nouvelles technologies de l'information
        • a) Les conséquences de l'informatisation sur le fonctionnement interne des juridictions
        • b) Un support performant pour la communication externe
        • c) La gestion des ressources informatiques
        • d) Le « tribunal du futur »
    • C. LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES JURIDICTIONS
      • 1. Le choix de la cour d'appel comme échelon déconcentré de gestion des juridictions
      • 2. L'affirmation progressive des services administratifs régionaux
      • 3. La question lancinante des relations entre les chefs de cour ou de juridiction et les chefs de greffe
        • a) Les ambiguïtés de la gestion tripartite
        • b) La mise en cause récurrente de la dyarchie
• CHAPITRE II
  DES AUXILIAIRES DE JUSTICE
  CONFRONTÉS À DES DIFFICULTÉS MULTIPLES
  • I. LE MALAISE DES AVOCATS
    • A. UNE PROFESSION DÉSORMAIS PLURIELLE
      • 1. Une population en augmentation constante et fortement féminisée
      • 2. Les paradoxes de la perception des avocats par les citoyens
      • 3. Les voix plurielles d'une même profession
      • 4. La question des structures d'exercice
        • a) Une diversification croissante des modes d'exercice
        • b) La prégnance de l'exercice à titre individuel et l'étroitesse des structures d'exercice
    • B. L'ÉMERGENCE D'UN BARREAU À DEUX VITESSES
      • 1. Une répartition du nombre d'avocats sur le territoire très inégale : l'hypertrophie parisienne face à l'atrophie de la province
      • 2. Des écarts de rémunération inquiétants
        • a) La nécessaire réforme de l'aide juridictionnelle
        • b) Les autres pistes de réforme
      • 3. La prépondérance de l'activité judiciaire sur l'activité de conseil juridique
        • a) Du juridictionnel au juridique
        • b) Une crise des vocations qui fragilise la place du conseil au sein de la profession
        • c) Une profession aux contours incertains
        • d) La concurrence des professionnels du chiffre
        • e) La nécessité de l'interdisciplinarité
    • C. LES DÉFIS DE L'OUVERTURE SUR L'INTERNATIONAL
      • 1. L'ouverture de la profession d'avocat aux ressortissants communautaires
      • 2. L'influence du droit communautaire sur le secret professionnel de l'avocat
    • D. UN RECRUTEMENT ET UNE FORMATION À PARFAIRE
      • 1. Les critiques adressées au mode de recrutement et à la formation initiale
        • a) Une nécessaire réflexion à mener en amont de la formation initiale des avocats sur le rôle de l'Université et des Instituts d'études judiciaires
        • b) L'inadaptation de la formation initiale aux besoins des professionnels
      • 2. Une réforme souhaitée de la formation continue
      • 3. Le désengagement progressif de l'Etat du financement de la formation professionnelle initiale et continue
    • E. DES RELATIONS ENTRE LES MAGISTRATS ET LES AVOCATS OSCILLANT ENTRE L'INDIFFÉRENCE ET LE CONFLIT
      • 1. Une méconnaissance réciproque des professionnels du droit
        • a) L'absence de culture commune
        • b) La nécessité d'institutionnaliser les relations entre les magistrats et les avocats
      • 2. Des antagonismes marqués
        • a) Les critiques des magistrats à l'égard du comportement de certains avocats
        • b) Des avocats en proie à l'indifférence des magistrats
  • II. LES ATTENTES D'AUTRES AUXILIAIRES DE JUSTICE
    • A. DES AVOUÉS DE COUR D'APPEL ET DES AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION AU RÔLE APPRÉCIÉ
      • 1. Les avoués près les cours d'appel : une profession reconnue
        • a) Une profession ancienne
        • b) Le développement de la formation
        • c) Le recours aux nouvelles technologies
        • d) L'internationalisation
        • e) Les attentes de la profession
      • 2. Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : des spécialistes de la technique de cassation
        • a) Un petit nombre de professionnels
        • b) De bonnes relations avec leurs juridictions
        • c) La nécessaire réforme de l'aide juridictionnelle
    • B. DES NOTAIRES DÉSIREUX DE SE VOIR CONFIER DE NOUVELLES TÂCHES
      • 1. Des officiers publics titulaires de charge
      • 2. Une activité orientée plus vers le juridique que vers le judiciaire
      • 3. L'extension souhaitée de leur domaine de compétence
    • C. DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MAL DE RECONNAISSANCE
      • 1. Des attributions variées
        • a) Des fonctions exercées à titre de monopole
        • b) Des activités exercées en dehors de tout monopole
      • 2. Une image difficile à changer
        • a) Le développement d'un rôle de conseil
        • b) Une formation équivalente à celle des autres auxiliaires de justice
        • c) Une ouverture croissante sur l'Europe et les nouvelles technologies
        • d) Une image qui reste négative
      • 3. Les attentes de la profession
        • a) La révision du tarif
        • b) La réforme des procédures civiles d'exécution
    • D. DES EXPERTS JUDICIAIRES EN QUÊTE DE TRANSPARENCE
      • 1. Une procédure d'établissement des listes d'experts peu satisfaisante
        • a) La procédure d'établissement des listes régionales
        • b) La procédure d'établissement de la liste nationale
        • c) Une réforme nécessaire
      • 2. La nécessité de soumettre les experts à une formation juridique et à un contrôle
        • a) Un contrôle insuffisant
        • b) La nécessité de prévoir une formation juridique à l'attention des experts
      • 3. Les relations entre les experts et les magistrats
        • a) Un recours parfois abusif aux experts
        • b) Des conditions de rémunération des experts peu satisfaisantes
• DEUXIÈME PARTIE
  DES EXIGENCES ACCRUES DE PROXIMITÉ
  ET DE SPÉCIALISATION
• CHAPITRE PREMIER
  VERS UNE JUSTICE PLUS PROCHE DES CITOYENS
  • I. L'APPARITION D'UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ
    • A. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX LIEUX JUDICIAIRES DE PROXIMITÉ
      • 1. Des missions qui ont évolué dans le champ du droit civil et de l'accès au droit
      • 2. Une institutionnalisation progressive des maisons de justice et du droit
      • 3. L'existence de structures plus légères
    • B. L'APPARITION DE NOUVEAUX ACTEURS DE LA JUSTICE
      • 1. En matière civile : les conciliateurs de justice et les médiateurs
        • a) Les conciliateurs de justice : des bénévoles saisis d'un nombre d'affaires croissant
        • b) Les médiateurs : des personnes rémunérées sans statut véritable en quête d'organisation de leur profession
      • 2. En matière pénale : les délégués et les médiateurs du procureur : des « bénévoles indemnisés » ou des salariés d'association
        • a) L'apparition des procédures alternatives aux poursuites
        • b) Les délégués et les médiateurs du procureur
    • C. UNE ADAPTATION PARFOIS DIFFICILE DES MÉTIERS TRADITIONNELS
      • 1. Les magistrats : des réticences tendant à s'estomper
        • a) Trouver la bonne mesure entre proximité géographique, connivence et sécurité
        • b) Une méfiance persistante de certains à l'égard des procédures alternatives
        • c) Une implication variable dans les maisons de justice et du droit
      • 2. Les greffes : une interface de proximité entre la justice et le citoyen
      • 3. Les avocats : vers un changement radical de culture
        • a) Les avocats, accompagnateurs parfois contestés des parties dans les procédures alternatives
        • b) L'avocat acteur même de la médiation
        • c) L'avocat acteur quelquefois ambigu de la politique d'accès au droit
  • II. UNE PROXIMITÉ À RENFORCER
    • A. CONFORTER LES JUGES D'INSTANCE COMME JUGES DE PROXIMITÉ
      • 1. Successeur du juge de paix, le juge d'instance reste un juge de proximité
      • 2. Une fusion envisagée des tribunaux d'instance et de grande instance
        • a) La complexité de la répartition des compétences entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance
        • b) Un projet de création d'un tribunal de première instance suscitant des réticences
    • B. FAVORISER UNE PARTICIPATION PLUS IMPORTANTE DES CITOYENS
      • 1. En encourageant le développement des procédures alternatives au procès conduites par des magistrats non professionnels
        • a) En matière civile : instaurer des « juges de paix délégués » dotés de prérogatives importantes pour régler les conflits à l'amiable.
        • b) En matière pénale : conforter le rôle des délégués du procureur
      • 2. En associant les citoyens au jugement
        • a) Le recours aux magistrats non professionnels existe déjà en France
        • b) L'échevinage pourrait être étendu dans les juridictions civiles et pénales de droit commun
• CHAPITRE II
  UNE SPÉCIALISATION RENDUE NÉCESSAIRE
  PAR UN CONTENTIEUX DE PLUS EN PLUS COMPLEXE
  • I. UNE SPÉCIALISATION DES MAGISTRATS DÉJÀ ANCIENNE
    • A. LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DOIT FAIRE FACE À UN CONTENTIEUX DE MASSE
      • 1. « Un métier qui exige de grandes capacités d'écoute »
      • 2. Des conflits de compétences avec d'autres magistrats
    • B. LE JUGE DES ENFANTS A UN CHAMP D'INTERVENTION TRÈS LARGE
      • 1. Un « privilège de juridiction »
      • 2. Une spécialisation nécessaire, une formation perfectible
      • 3. Des interrogations sur la participation du juge des enfants à la politique de la ville
    • C. LE JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES DEVRAIT VOIR SON RÔLE PRÉCISÉ ET RENFORCÉ
      • 1. Des compétences étendues
      • 2. Une fonction plus attractive depuis sa juridictionnalisation
      • 3. Des inquiétudes et des incohérences
        • a) Un juge démuni ?
        • b) De trop nombreux conflits de compétences
    • D. LE JUGE DE L'EXÉCUTION S'EST IMPOSÉ COMME UN JUGE DE PROXIMITÉ, RAPIDE ET EFFICACE
      • 1. Une unification du contentieux
      • 2. Une procédure simple et rapide
      • 3. Un bilan largement positif en dépit de quelques difficultés ponctuelles
    • E. L'ÉVOLUTION DU MÉTIER DE JUGE D'INSTRUCTION SOULÈVE DES INTERROGATIONS
      • 1. Juge et enquêteur
      • 2. Un juge désormais placé sous le regard du juge des libertés et de la détention
      • 3. Un équilibre difficile à trouver
  • II. UNE SPÉCIALISATION INÉGALE DES AVOCATS
    • A. LA DIVERSITÉ DES SPÉCIALISATIONS
    • B. UNE SPÉCIALISATION À DEUX VITESSES : UNE INÉGALE RÉPARTITION DE LA SPÉCIALISATION SUR LE TERRITOIRE
      • 1. Une concentration des mentions de spécialisation dans certains barreaux, en particulier celui de Paris
      • 2. L'absence de spécialisation des avocats de province et le décalage observé par rapport aux besoins des justiciables
  • III. UNE SPÉCIALISATION CROISSANTE DES JURIDICTIONS
    • A. DE NOMBREUSES JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE ET À L'ORGANISATION ORIGINALE
      • 1. Les tribunaux de commerce
      • 2. Les conseils de prud'hommes
      • 3. Les tribunaux paritaires des baux ruraux
      • 4. Les juridictions sociales
        • a) Le tribunal des affaires de sécurité sociale
        • b) Le tribunal du contentieux de l'incapacité
        • c) Les tribunaux départementaux des pensions
      • 5. Les tribunaux pour enfants
      • 6. Les tribunaux maritimes commerciaux
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DE FORMES DE SPÉCIALISATION PLUS SOUPLES AUTOUR DE LA NOTION DE PÔLES DE COMPÉTENCES
      • 1. Le pôle antiterroriste
        • a) La compétence concurrente des juridictions locales et des juridictions parisiennes
        • b) Des structures spécialisées
      • 2. Les pôles économiques et financiers
        • a) Une logique de concentration des moyens
        • b) La création de quelques pôles de compétences
        • c) Le fonctionnement du pôle économique et financier de Paris
      • 3. Les pôles « santé »
      • 4. Les juridictions spécialisées en matière de pollution des eaux de mer par rejets des navires
      • 5. Les tribunaux des marques communautaires
      • 6. Les juridictions spécialisées en matière d'enlèvement d'enfant
    • C. UN MOUVEMENT À POURSUIVRE
      • 1. Un bilan globalement positif
        • a) Une justice plus efficace et plus rapide
        • b) Des avantages reconnus
        • c) Les pistes d'avenir
      • 2. Des difficultés à surmonter
        • a) L'adaptation du métier de magistrat au développement des pôles économiques et financiers
        • b) La difficile affirmation des assistants spécialisés au sein des pôles économiques et financiers
• ANNEXES
• 
  
  
  
  
  ANNEXE 1
  
  COURRIER ADRESSÉ AUX JURIDICTIONS
• ANNEXE 2
  
  PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
• CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS
  EXAMINÉES PAR LA COMMISSION DES LOIS
• ANNEXE 3
  
  LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES ET COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS
  EFFECTUÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
  • Audition de M. Jean-Paul COLLOMP,
    inspecteur général des services judiciaires,
    responsable du comité de coordination des « entretiens de Vendôme »
    
    (27 mars 2002)
  • Audition de Mme Evelyne SIRE-MARIN,
    présidente du Syndicat de la Magistrature
    
    (27 mars 2002)
  • Audition de M. Dominique MATAGRIN,
    président de l'Association professionnelle des magistrats
    
    (27 mars 2002)
  • Audition de M. Dominique BARELLA,
    secrétaire général,
    et de Mme Carole MAUDUIT,
    membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats
    
    (27 mars 2002)
  • Audition de Mme Marylise LEBRANCHU,
    garde des Sceaux, ministre de la justice
    
    (28 mars 2002)
  • Audition de Mme Laurence PÉCAUT-RIVOLIER,
    juge au tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris,
    présidente de l'Association nationale des juges d'instance
    
    (10 avril 2002)
  • Audition de M. André RIDE,
    procureur général près la cour d'appel de Limoges,
    président de la Conférence nationale des procureurs généraux
    
    (10 avril 2002)
  • Audition de MM. Pierre VITTAZ, premier président de la cour d'appel de Colmar,
    président de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel,
    Olivier AIMOT, premier président de la cour d'appel de Rennes,
    membre de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel,
    et Hervé GRANGE, premier président de la cour d'appel de Pau,
    membre de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel
    
    (10 avril 2002)
  • Audition de M. Laurent MARCADIER,
    substitut du procureur du tribunal de grande instance de Créteil,
    secrétaire général,
    et de Mme Sonya DJEMNY-WAGNER,
    secrétaire général adjoint de l'association des magistrats du parquet
    
    (10 avril 2002)
  • Audition de Mme Martine de MAXIMY,
    juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris,
    vice-présidente de l'Association des magistrats
    de la jeunesse et de la famille
    
    (24 avril 2002)
  • Audition de Mmes Christine MOUTON-MICHAL,
    juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny,
    secrétaire générale de l'Association des juges de l'application des peines,
    et Anne-Marie MORICE-VIGOR,
    juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux,
    membre du Bureau de l'Association des juges de l'application des peines
    
    (24 avril 2002)
  • Audition de M. Tony MOUSSA,
    président de chambre à la cour d'appel de Lyon,
    ancien juge de l'exécution
    
    (24 avril 2002)
  • Audition de Mme Marie-Antoinette HOUYVET,
    premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris,
    présidente de l'Association française des magistrats instructeurs,
    et de M. Jean-Baptiste PARLOS,
    juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris,
    membre du Bureau de l'Association française des magistrats instructeurs
    
    (24 avril 2002)
  • Table ronde sur l'évolution des métiers
    de greffier en chef et de greffier
    
    (14 mai 2002)
  • Table ronde sur l'évolution des métiers
    des personnels de catégorie C des services judiciaires
    
    (14 mai 2002)
  • Audition de Mme Anne WYVEKENS,
    chercheur au CNRS,
    directeur du département recherche,
    de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité intérieure (IHESI)
    
    (15 mai 2002)
  • Audition de M. Jean-Marie GONDRÉ,
    administrateur de l'Association nationale des conciliateurs de justice
    
    (15 mai 2002)
  • Audition de MM. Denis L'HOUR, directeur général,
    et Francis BAHANS, directeur général adjoint,
    de la Fédération des associations socio-judiciaires « Citoyens et Justice »
    
    (15 mai 2002)
  • Audition de Mmes Olivia MONS, responsable de la communication,
    et Fadila DJARAÏ, responsable de la formation,
    à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
    
    (15 mai 2002)
  • Audition de Me Elisabeth BARADUC,
    présidente de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
    et de Me Emmanuel PIWNIKA, président délégué
    
    (29 mai 2002)
    
  • Audition de Me Jean-Pierre GARNERIE, président,
    et d'une délégation de la Chambre nationale des avoués
    près les cours d'appel
    
    (29 mai 2002)
  • Audition de M. Paul BOUCHET,
    conseiller d'Etat honoraire,
    ancien président de la Commission de réforme de l'accès au droit
    et à la justice
    
    (29 mai 2002)
  • Table ronde sur « Les avocats et l'évolution des métiers de la justice »
    
    (29  mai 2002)
  • Audition de Mmes Lucille GRASSET,
    vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evry, juge aux affaires familiales,
    et Catherine BRETAGNE,
    juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Evry
    
    (30 mai 2002)
  • Audition de Mme Catherine TROCHAIN,
    première présidente de la cour d'appel de Caen,
    présidente de la Commission de l'informatique, des réseaux
    et de la communication électronique (Comirce),
    et de M. Jean-Pierre POUSSIN,
    délégué de la Comirce
    
    (30 mai 2002)
  • Audition de M. Guy CANIVET,
    premier président de la Cour de cassation
    
    (18 juin 2002)
  • Audition de M. Jean-François BURGELIN,
    procureur général près la Cour de cassation
    
    (18 juin 2002)
  • Audition de Me Armand ROTH, vice-président,
    et de Me Catherine VARVENNE-LITAIZE,
    secrétaire du Bureau chargée de la formation,
    du Conseil supérieur du notariat
    
    (18 juin 2002)
  • Audition de Me Yves MARTIN,
    vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice
    
    (18 juin 2002)
  • Audition de M. Jean-Bruno KERISEL,
    premier vice-président de la Fédération nationale
    des compagnies d'expert près les cours d'appel
    et les tribunaux administratifs
    
    (18 juin 2002)