D. DES EXPERTS JUDICIAIRES EN QUÊTE DE TRANSPARENCE
L'expert
judiciaire est un technicien à qui le juge demande de donner son avis
sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des
investigations complexes. Ses conclusions ont pour rôle d'éclairer
le tribunal ou la cour.
Comme le faisait observer M. Jean-Bruno Kerisel, vice-président de
la Fédération nationale des compagnies d'experts près les
cours d'appel et les tribunaux administratifs, «
l'expertise
judiciaire n'est
pas une profession
, c'est une fonction
»
qu'exercent de façon périodique des professionnels de la
matière concernée (médecins, architectes...).
«
L'expert est un
auxiliaire du juge
, ce n'est
pas
un auxiliaire de justice
comme l'avocat, qui exerce une profession vraiment
judiciaire
. »
Aucune condition particulière de diplôme (à l'exception de
celle requise pour la spécialité dans laquelle il exerce et
souhaite être inscrit) ou de nationalité n'est exigée pour
devenir expert judiciaire.
Les experts inscrits se regroupent en
compagnies auprès des cours
d'appel
. Ainsi, on trouve dix-sept compagnies d'experts près la cour
d'appel de Paris. En province, sauf à Aix-en-Provence, deuxième
cour d'appel de France où sont regroupées plusieurs compagnies,
il en existe une par cour d'appel. Ces compagnies fonctionnent en associations
régies par la loi de 1901 et sont rassemblées au sein d'une
fédération nationale.
Il existe actuellement un peu plus de
16.000 experts
192(
*
)
soumis à un statut fixé
par une loi n° 71-498 du 29 juin 1971 et un décret
n° 74-1184 du 31 décembre 1974.
De l'avis de tous, ces textes ont
vieilli
et une réflexion est en
cours à la Chancellerie pour actualiser leurs dispositions sur la base
des propositions formulées par Fédération nationale des
compagnies d'experts près les cours d'appel et les tribunaux
administratifs.