5. L'ouverture de la formation à l'environnement international
Les
formations initiale et continue se sont efforcées de
prendre en
compte la dimension européenne et, plus largement, internationale
.
La venue de nombreuses délégations étrangères
à l'ENM favorise la découverte par les magistrats du
fonctionnement des systèmes judiciaires étrangers.
Le droit communautaire est abordé (dans le cadre de la formation
initiale) par le biais de conférences et de groupes de travail
fonctionnant en ateliers co-animés par des magistrats
spécialistes en droit communautaire ou international (membre du service
juridique de la Commission, référendaires de la Cour de justice
des Communautés européennes) et des maîtres de
conférence. L'accent a également été mis sur les
stages à l'étranger, notamment par le biais du stage
extérieur (60 stages à l'étranger ont été
accomplis par les auditeurs de justice de la promotion 2002).
Afin de mieux répondre aux enjeux européens, l'ENM a
initié la création d'un
réseau européen de
formation judiciaire
qui rassemble les écoles de formation des
magistrats de l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis la fin de
l'année 2001.
La mission se félicite du positionnement de l'ENM en la matière
et estime, à l'instar de M. Guy Canivet, premier président de la
Cour de cassation, que la
constitution d'un tel réseau
mériterait d'être institutionnalisée
car
«
la création d'un espace européen de justice
suppose, au premier chef, que les juges des différents Etats de l'Europe
reçoivent une formation appropriée qui leur permette non
seulement de connaître le droit communautaire et la convention
européenne des droits de l'homme, mais aussi les systèmes
juridiques et judiciaires des pays de l'Union avec lesquels ils auront à
entretenir des relations de coopération. L'acquisition de ces
connaissances théoriques et pratiques suppose des échanges et une
formation partiellement commune des juges européens
».
Grâce à l'appui des programmes de financement européens
destinés à la formation des juristes (Falcone, Grotius...), l'ENM
a intensifié les échanges entre magistrats. Des échanges
d'auditeurs sont organisés et permettent une mise en commun des
techniques juridiques et des procédures.
Depuis deux ans, une action de formation commune aux auditeurs de justice
français et aux élèves magistrats espagnols est
co-organisée par les deux écoles sur le thème de
l'entraide judiciaire. Ainsi ont-ils pu rédiger ensemble une commission
rogatoire. Un accord de coopération a été également
conclu avec les Pays-Bas et un autre est actuellement en cours avec le Portugal.
En outre, chaque maître de conférence doit, en complément
de la formation qu'il dispense à l'ENM, accomplir une mission
internationale.
Si les efforts de l'ENM paraissent indéniables, il convient
néanmoins de relever en parallèle les insuffisances des
enseignements dispensés en amont aux magistrats par l'Université,
qui ne consacre qu'un temps très limité et, par
conséquent, insuffisant, au droit communautaire (35 heures) et au
droit international (36 heures). Des développements
complémentaires ne sont qu'optionnels.
A la différence de l'ENM, le programme universitaire ne semble pas avoir
pleinement intégré l'influence des droits européen et
international sur l'évolution des métiers de la justice.
Pourtant, l'Europe et le droit international ont profondément
bouleversé le métier de magistrat, qui s'exerce désormais
bien au-delà du cadre franco-français.