C. UNE ADAPTATION PARFOIS DIFFICILE DES MÉTIERS TRADITIONNELS

Les métiers traditionnels s'adaptent, parfois avec quelques difficultés, aux nouvelles exigences de la proximité et aux procédures alternatives.

1. Les magistrats : des réticences tendant à s'estomper

La majorité des magistrats s'est montrée au départ très réticente à la mise en place de la justice de proximité et des mesures alternatives. Ces réticences commencent à s'estomper.

a) Trouver la bonne mesure entre proximité géographique, connivence et sécurité

Une bonne connaissance de la population est considérée comme un gage d'efficacité, principalement en matière pénale.

Le code de l'organisation judiciaire permet en tout état de cause de rapprocher géographiquement la justice du justiciable, indépendamment de l'implantation des tribunaux résultant de la carte judiciaire, grâce à la tenue d'audiences foraines décidées en fonction des nécessités locales par ordonnance du premier président après avis du procureur général (article L. 7-10-1-1 du code de l'organisation judiciaire) ou à la mise en place de chambres détachées.

Des parquetiers et des juges des enfants ont obtenu des résultats très positifs en matière de délinquance en s'immergeant dans les quartiers.

Mais de nombreux interlocuteurs de la mission, notamment la Conférence nationale des procureurs généraux, ont insisté sur la nécessaire distanciation qui doit exister entre le magistrat, principalement le magistrat du siège, et le justiciable « afin que ne puisse naître le soupçon de la connivence que ne peut que faire surgir une trop grande proximité ».

En outre, il semble que la Chancellerie n'encourage pas outre-mesure les juges à exercer dans les quartiers défavorisés en raison des risques d'agression induits.

b) Une méfiance persistante de certains à l'égard des procédures alternatives

De plus en plus de magistrats sont de fervents partisans des procédures alternatives.

Mais nombre de ceux rencontrés par la mission persistent à regarder ces procédures avec méfiance, les considérant comme l'apanage d'une justice au rabais mise en oeuvre dans une logique d'écoulement des flux de contentieux, au mépris des droits des parties que seul le juge pourrait réellement garantir.

En matière civile, les mairies et les gendarmes sont les principaux pourvoyeurs de la conciliation. En revanche, il est encore assez rare que les tribunaux encouragent systématiquement à la conciliation à l'exception notable de Paris où, au niveau de l'accueil au greffe, un document est systématiquement remis aux parties dans lequel il leur est conseillé de rencontrer un conciliateur préalablement à toute saisine du tribunal.

c) Une implication variable dans les maisons de justice et du droit

Enfin, les magistrats s'impliquent diversement dans le fonctionnement des maisons de justice et du droit. Celles-ci sont placées sous l'autorité des chefs des tribunaux de grande instance dans le ressort duquel elles sont situées. Un magistrat, du siège ou du parquet, est désigné par ces chefs de juridiction pour coordonner les activités de la maison de justice. L'implication de ces magistrats est cependant très variable, dans la mesure où ceux qui sont désignés ne bénéficient pas de décharge dans leurs fonctions au tribunal de grande instance.

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