II. UNE SPÉCIALISATION INÉGALE DES AVOCATS
Le modèle de l'avocat généraliste a prédominé jusqu'à la réforme de 1990, la notion de spécialisation restant largement ignorée. Les conseils juridiques pouvaient, en revanche, faire mention d'une spécialisation. Leur exemple a donc été suivi par les avocats « de souche » au moment de la fusion des deux professions.
A. LA DIVERSITÉ DES SPÉCIALISATIONS
Aux
termes de l'article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971, la
spécialisation
est acquise au terme d'une
pratique
professionnelle continue
, d'une durée de
quatre ans
, suivie
d'un un contrôle des connaissances du domaine de spécialisation
organisé par le CRFPA.
La pratique professionnelle peut résulter de l'exercice de la
spécialité à titre individuel ou en société.
La liste des mentions de spécialisation est déterminée par
un arrêté du 8 juin 1993, près des
deux tiers
ont
trait aux activités de
conseil aux entreprises
.
En 2001,
13.325 mentions de spécialisation
ont été
recensées au niveau national. Par rapport à 2000, ce nombre est
resté
stable
. On constate néanmoins des variations selon
les barreaux, le barreau de Nice ayant par exemple enregistré la plus
forte augmentation (+10 %)
212(
*
)
.
Selon les renseignements donnés par la Chancellerie, le droit
fiscal
(15,5 % des mentions), le droit
des
sociétés
(14,6 %) et le droit
social
(14,5 %) sont les trois mentions de spécialisation les plus
fréquentes
. Les avocats se spécialisent donc plutôt
dans le secteur du droit intéressant la vie économique et
sociale. Dans les matières où l'activité
contentieuse
prédomine, la spécialisation est plus
marginale
, le
droit des personnes et le droit pénal représentant une part
importante des affaires traitées par les juridictions.
Un avocat peut être titulaire de plusieurs mentions de
spécialisation
, mais cette statistique n'est pas connue. Le tableau
ci-dessous indique simplement le nombre et la proportion d'avocats titulaires
d'au moins une mention de spécialisation au 2 janvier 2001 :
Nombre
et proportion d'avocats titulaires d'au moins
une mention de
spécialisation
|
Nature de la mention de spécialisation |
Avocats titulaires d'une mention |
|
|
Nombre |
% |
|
|
Droit fiscal |
2.049 |
6,4 |
|
Droit des sociétés |
1.926 |
6,0 |
|
Droit social |
1.916 |
6,0 |
|
Droit des personnes |
1.546 |
4,8 |
|
Droit commercial |
1.509 |
4,7 |
|
Droit immobilier |
1.226 |
3,8 |
|
Droit économique |
718 |
2,2 |
|
Droit pénal |
653 |
2,0 |
|
Droit des mesures d'exécution |
568 |
1,8 |
|
Droit public |
370 |
1,2 |
|
Droit de la propriété intellectuelle |
234 |
0,7 |
|
Droit des relations internationales |
214 |
0,7 |
|
Droit rural |
151 |
0,5 |
|
Droit communautaire |
91 |
0,3 |
|
Droit de l'environnement |
64 |
0,2 |
Source : Ministère de la justice, D.A.C.S. cellule études, « Statistiques sur la profession d'avocat - situation au 2 janvier 2001 ».