DEUXIÈME PARTIE
DES EXIGENCES ACCRUES DE PROXIMITÉ
ET DE
SPÉCIALISATION
La
justice est mal perçue par les citoyens. Elle leur apparaît comme
trop compliquée, trop rigide, trop lourde, trop lente et surtout trop
éloignée de leurs préoccupations. Pourtant, elle est
rendue en leur nom et joue un rôle essentiel à l'équilibre
de la société.
Le mouvement de rapprochement de la justice et des citoyens, qui s'est
amorcé, dans la ligne notamment du rapport de nos collègues
Hubert Haenel et Jean Arthuis publié en 1994
195(
*
)
, doit être aujourd'hui
poursuivi. La «
nostalgie du juge de paix
»
relevée à l'époque par nos deux collègues n'a en
effet pas cédé le pas, et il convient de s'interroger à
nouveau sur le concours que les citoyens pourraient apporter à la bonne
marche de leur justice.
Dans le même temps, la complexité croissante des contentieux
induit une exigence poussée de spécialisation. La poursuite de la
mise en place de pôles de compétence spécialisés
semble inéluctable pour garantir une justice de qualité.
CHAPITRE PREMIER
VERS UNE JUSTICE PLUS PROCHE DES CITOYENS
Les
citoyens aspirent à une justice qui soit plus proche d'eux.
Le terme de « proximité » a cependant de
multiples connotations. Il a un sens à la fois géographique
(présence dans les quartiers), temporel (rapidité des
décisions), humain (écoute et compréhension),
pratique (facilité d'accès). Il revêt également
une dimension sociologique en permettant aux corps sociaux de retrouver leur
autorité et leur rôle naturel de régulation de la
société.
Ainsi que l'ont souligné plusieurs magistrats devant la mission,
les parties à un procès ont besoin de comprendre ce qui se
passe, de pouvoir
s'exprimer
et d'être l'objet d'une
écoute qui ne leur est que rarement accordée par le juge,
faute de temps.
La partie qui succombe acceptera d'autant mieux sa
condamnation que celle-ci lui sera expliquée. Or, c'est de moins en
moins possible.
Les délais de jugement sont trop longs car la justice arrive
difficilement à absorber les effets d'une société de plus
en plus procédurière. L'encombrement dont elle souffre
l'étouffe sous le poids de dossiers et de procédures toujours
plus complexes au fil du temps.
Une véritable justice de proximité doit avant tout permettre
cette écoute du justiciable.