I. L'APPARITION D'UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ
De
nouveaux lieux judiciaires de proximité, tels les maisons de justice et
du droit, les antennes de justice ou les antennes juridiques et de
médiation, sont apparus dans les dernières années pour
rapprocher la justice des citoyens et l'ouvrir sur la cité. Ces nouveaux
lieux sont devenus le cadre privilégié de procédures
alternatives aux procès : alternatives aux poursuites dans le
domaine pénal et procédures de règlement amiable des
conflits en matière civile.
Ces procédures alternatives sont fréquemment mises en oeuvre par
de nouveaux acteurs : délégués et médiateurs
du procureur, conciliateurs de justice, médiateurs civils ou familiaux
qui mériteraient d'obtenir une meilleure reconnaissance et d'être
davantage professionnalisés.
A. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX LIEUX JUDICIAIRES DE PROXIMITÉ
Les maisons de justice et du droit (MJD) sont nées dans un cadre expérimental à l'initiative des parquets dans les années 1990, d'abord à Cergy-Pontoise, puis dans d'autres communes du Val-d'Oise, dans la région lyonnaise, à la Réunion et à Toulouse.
1. Des missions qui ont évolué dans le champ du droit civil et de l'accès au droit
Ces
structures répondaient au
départ à un objectif de
sécurité publique
. Leur création constituait ainsi
une tentative de réponse à la situation
d'insécurité dans les quartiers difficiles et, plus
généralement, à l'inadaptation de la justice,
particulièrement de la carte judiciaire. Elles sont devenues le cadre
privilégié de la mise en place de la « troisième
voie », permettant de donner à des faits de petite et de
moyenne délinquance une réponse pénale
présentée comme une alternative à la fois aux poursuites
et aux classements sans suite.
Les MJD sont des lieux de mise en oeuvre de politiques partenariales avec les
collectivités locales et les associations, définies notamment
dans le cadre des conseils communaux de prévention de la
délinquance (CCPD) et des contrats locaux de sécurité
(CLS).
Par la suite,
les MJD ont évolué dans le champ du droit civil
et de l'accès au droit
et leur localisation n'a plus
été cantonnée dans les quartiers sensibles. Les
conciliations et les médiations civiles se sont
développées. L'accès au droit, à travers
l'information, l'orientation et la multiplication des consultations juridiques
gratuites constitue désormais une part croissante de leur
activité. La « troisième voie », quant
à elle, est de plus en plus pratiquée dans les palais de justice.
Certains préconisent d'ailleurs de la réintégrer
complètement dans les tribunaux, estimant que seuls ces derniers
présentent la solennité nécessaire au traitement
pénal des infractions.
Les MJD sont devenues en quelque sorte le pendant des maisons des services
publics créées dans le cadre de la politique de modernisation et
de rapprochement des services publics des usagers.