PREMIÈRE PARTIE
LA DIFFICILE MUTATION
DE LA COMMUNAUTÉ
JUDICIAIRE
La
communauté judiciaire n'a cessé de s'enrichir de nouveaux
métiers. Elle ne saurait désormais se réduire à la
seule image, encore présente dans certains esprits, des
«
gens de justice
» caricaturés par
Honoré Daumier au XIXème siècle, qui n'englobait que
les magistrats et les avocats.
Les métiers de la justice regroupent un ensemble beaucoup plus vaste
composé, d'une part, de professionnels exerçant des
métiers très diversifiés au sein d'une même
juridiction (magistrats, greffiers en chef, greffiers, agents de
Catégorie C, assistants de justice et agents de justice) et, d'autre
part, d'auxiliaires de justice, partenaires indispensables au bon
fonctionnement de l'institution judiciaire (avocats, avoués près
les cours d'appel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,
huissiers de justice, notaires, experts judiciaires).
CHAPITRE PREMIER
DES INTERROGATIONS FORTES
AU SEIN DE L'INSTITUTION
JUDICIAIRE
I. DES MAGISTRATS EN PROIE À UNE CRISE D'IDENTITÉ
Les
magistrats occupent une place essentielle au sein du service public de la
justice.
Une récente enquête de satisfaction réalisée
auprès des usagers de la justice et publiée en
mai 2001
10(
*
)
a fait
ressortir que les justiciables portaient une appréciation favorable sur
ces professionnels. La grande majorité des personnes interrogées
a estimé que les juges auxquels ils avaient eu affaire s'étaient
montrés
honnêtes
(pour 81 % des interrogés),
avaient compris le problème posé
(pour 76 % d'entre
eux ) et
avaient fait preuve de qualités humaines
(selon 73% des
sondés).
Pourtant, les récents mouvements de protestation de magistrats de
l'année 2001 ont révélé une crise profonde.
Au-delà des inquiétudes exprimées liées à
l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000 relative à la protection de la présomption
d'innocence et aux droits des victimes et au manque de moyens asphyxiant le
fonctionnement quotidien des juridictions, la mission a constaté, au
cours de ses auditions, et à l'occasion de ses déplacements, que
les magistrats étaient en proie à
une crise d'identité
profonde
,
liée tant à la mutation profonde du corps
des magistrats, à leur mode de recrutement et à leur formation,
qu'à la dispersion de leurs missions et aux exigences nouvelles
imposées par l'ouverture sur l'international et l'intégration au
sein de l'Union européenne.