2. Une formation initiale trop courte
En
application de leurs statuts, les greffiers en chef et les greffiers stagiaires
issus des concours externes ou internes reçoivent une formation initiale
à l'Ecole nationale des greffes.
Celle dispensée aux greffiers en chef et aux greffiers recrutés
par concours est actuellement d'une durée de
12 mois
: 4
mois de scolarité à l'Ecole nationale des greffes pour les
greffiers en chef (2 mois pour les greffiers), 7 mois environ de stages
pratiques en juridiction (9 mois pour les greffiers), et 5 semaines de
stage de pré-affectation.
Depuis un arrêté du 5 mars 2001,
les agents et les adjoints
administratifs issus des concours externes bénéficient
également d'une formation initiale
. La durée de cette
formation est de
8 semaines
dont 1 semaine d'enseignement à
l'Ecole nationale des greffes et 7 semaines d'enseignement professionnel et de
stages en juridiction ou services.
La
durée
de la formation initiale dispensée aux personnels
des greffes est manifestement
insuffisante
pour leur permettre
d'acquérir les compétences requises par la diversification et
l'alourdissement de leurs tâches. Les
carences
de
l'enseignement sont particulièrement évidentes
en
matière de gestion et d'informatique
, en dépit des efforts
fournis par l'Ecole, car les stagiaires sont généralement issus
des facultés de droit.
Le projet de réforme de la formation initiale des greffiers en chef et
des greffiers précité prévoit, outre le relèvement
du niveau de recrutement,
l'allongement de la
formation initiale
à 18 mois
.
La mission insiste sur la nécessité de réaliser cette
réforme dans les plus brefs délais et d'y associer davantage
l'Ecole nationale des greffes, qui dispose d'une capacité d'expertise
indéniable.
L'allongement de la durée de la formation initiale permettra de
professionnaliser davantage les personnels, notamment dans les techniques
d'organisation et de gestion.
Il importe également de
valoriser les fonctions de maître de
conférence et de formateur à l'Ecole nationale des greffes
en
favorisant la carrière de ceux qui y consacrent une partie de leur vie
professionnelle et en reconnaissant la vocation des greffiers à exercer
des fonctions d'enseignement, reconnaissance qui leur est sans doute
refusée en raison de ses conséquences indiciaires. De plus, la
scolarité doit être relayée sur le terrain par des
maîtres de stage choisis et formés par l'Ecole nationale des
greffes.
Enfin, comme l'a suggéré M. Jacques Fayen, directeur de
l'Ecole, il conviendrait d'instituer un examen de sortie ou un tableau
d'aptitude afin que les affectations tiennent davantage compte des aptitudes de
l'agent à occuper tel ou tel poste, plutôt que de son rang de
classement, et ne reposent plus sur des critères essentiellement
géographiques.
La mission préconise d'allonger la durée de la formation
initiale, de valoriser les fonctions d'enseignant à l'École
nationale des greffes dans la gestion des carrières et de tenir
davantage compte des aptitudes des stagiaires aux différents postes
proposés pour les affectations à la sortie de l'Ecole.
Elle recommande également un accroissement des liens entre
l'École nationale des greffes et l'École nationale de la
magistrature en vue de formations croisées.