2. Des effectifs en forte croissance mais encore insuffisants
Au 30
mai 2002, les effectifs budgétaires des services judiciaires
s'élevaient à
1.690 greffiers en chef, 7.480 greffiers, 11.209
agents de catégorie C
, dont 9.495 agents de bureau et 1.714
agents des services techniques
74(
*
)
.
Ces effectifs se sont considérablement accrus depuis trente ans
,
puisque le nombre des greffiers en chef et des greffiers a été
multiplié par 1,9 et celui des fonctionnaires de
catégorie C par 2,3.
En 2002, conformément au plan pluriannuel de recrutement prévu
par le protocole d'accord signé le 1
er
décembre 2000
entre la garde des Sceaux, Mme Marylise Lebranchu, et quatre organisations
syndicales de fonctionnaires à la suite de mouvements de
mécontentement, 10 postes de greffiers en chef et 500 postes de
greffiers ont été créés. Ils doivent être
pourvus par un concours exceptionnel de recrutement, s'ajoutant au recrutement
de 500 greffiers déjà intervenu en 2001.
Pour autant,
le ratio magistrats/fonctionnaires ne cesse de baisser
,
comme le déplorait notre regrettée collègue Dinah Derycke
dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2002 présenté
au nom de la commission des Lois
75(
*
)
. Il est passé de 2,82 en
1999 à 2,61 en 2002.
3. Un personnel jeune et féminisé
Les
fonctionnaires des greffes, en particulier les greffiers et les agents de
catégorie C, constituent une
population jeune et fortement
féminisée
.
Les moins de 40 ans représentent 29 % des personnels de
bureau, 33 % des greffiers et 26 % des greffiers en chef.
La proportion des femmes est de 71 % parmi les greffiers en chef,
de 81 % parmi les greffiers et de 87 % parmi les personnels de
bureau.
Comme il l'a été indiqué à la mission lors de son
déplacement à Dijon, cette situation emporte des
conséquences non négligeables sur le fonctionnement des greffes
en raison du taux élevé d'agents à temps partiel
76(
*
)
et des absences pour congé de
maternité ou de garde d'enfant malade.