II. DES FONCTIONNAIRES DES GREFFES DÉCOURAGÉS
Trop
souvent, l'institution judiciaire est assimilée aux magistrats, comme
l'école est réduite à ses professeurs. Pourtant, les
personnels des greffes constituent un maillon essentiel de la chaîne
judiciaire dont la solidité doit être affermie.
L'évolution des métiers de ces fonctionnaires de l'Etat met en
lumière un décalage croissant, source de tensions, entre la
hausse de leur niveau de recrutement et la nature des tâches qui leur
sont assignées. Clarification et spécialisation constituent
aujourd'hui les maître-mots d'une nécessaire modernisation.
A. UN SERVICE PUBLIC RÉCENT
1. Une fonctionnarisation progressive
Les
personnels des greffes sont des fonctionnaires de l'Etat depuis moins de trente
ans.
La loi n° 65-1002 du 30 novembre 1965 portant réforme des
greffes des juridictions civiles et pénales et supprimant la
vénalité des charges est entrée en vigueur le
1
er
décembre 1967, assortie d'une période transitoire
de dix ans au cours de laquelle ont coexisté, dans les juridictions, des
fonctionnaires des greffes et des officiers publics et ministériels.
La loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 a fait des greffiers en chef et
des greffiers des conseils de prud'hommes, fonctionnaires départementaux
depuis 1946, des fonctionnaires de l'Etat.
Plus tard, en 1988, la décentralisation et le transfert des charges de
la justice à l'Etat ont entraîné l'intégration d'une
partie des personnels départementaux mis à la disposition des
juridictions dans un corps des agents des cours et tribunaux.
Enfin, trois décrets du 30 avril 1992
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)
ont opéré la fusion
entre les agents des cours, des tribunaux et des conseils de prud'hommes, en
créant un corps unique de greffiers en chef, un corps unique de
greffiers et des corps de fonctionnaires des catégories C et D des
services judiciaires et en les dotant d'un statut, actualisé à
plusieurs reprises depuis
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)
.
La fonctionnarisation des services judiciaires s'est donc effectuée
progressivement, ce qui explique en partie certaines disparités
actuelles dans la composition et la structure des différents corps
dont il a été fait état, à Bordeaux, devant une
délégation de la mission.