CHAPITRE II
UNE SPÉCIALISATION RENDUE NÉCESSAIRE
PAR UN CONTENTIEUX DE PLUS EN PLUS COMPLEXE

La complexité croissante du droit et des procédures, l'augmentation des contentieux imposent une spécialisation des juridictions, des magistrats mais également des auxiliaires de justice, en particulier des avocats.

Comme on l'a vu, cette exigence n'est qu'en apparence contradictoire avec la demande de justice de proximité ; au contraire, elle en constitue le complément indispensable : la proximité n'implique pas de multiplier les juridictions mais de faciliter leur accès, d'accélérer les procédures et de garantir la qualité des décisions rendues. En fonction de leur nature et de leur degré de complexité, certains contentieux peuvent être jugés rapidement et simplement, d'autres requièrent des connaissances juridiques particulières et des expertises. En tout état de cause, la spécialisation est un facteur de rapidité de la prise de décision.

La spécialisation des magistrats, déjà ancienne, se poursuit, celle des avocats reste inégale, tandis que celle des juridictions se développe progressivement.

I. UNE SPÉCIALISATION DES MAGISTRATS DÉJÀ ANCIENNE

Ancienne et courante dans les juridictions les plus importantes, la spécialisation des magistrats s'avère plus factice dans les petites juridictions car, en l'absence d'effectifs suffisants, les juges sont appelés à exercer indifféremment toutes les fonctions .

Comme le relevait la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, « la spécialisation des magistrats constitue un gage d'efficacité et de sécurité juridique mais, pour ne pas conduire à la sclérose, elle doit rester temporaire ».

Considérant que la mobilité géographique et la mobilité fonctionnelle s'avéraient indispensables, le Sénat a fait inscrire dans la loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature la limitation à sept ans de la durée d'exercice des fonctions de chef de juridiction dans une même juridiction, et à dix ans de celle de certaines fonctions spécialisées 200( * ) , tout en l'entourant de garanties afin de respecter le principe de l'inamovibilité des magistrats.

Les magistrats pourront ainsi acquérir une spécialisation dans certaines matières et y faire carrière, tout en satisfaisant à une saine obligation de mobilité géographique.

Cette évolution du métier de magistrat vers une plus grande spécialisation commence à être prise en compte par l'institution judiciaire : désormais, avant son affectation dans une juridiction, l'auditeur de justice suit une préparation à l'exercice de son premier emploi, répartie en un complément de formation théorique d'un mois à Bordeaux, et un stage de cinq mois.

La mission a tenu à faire le point sur chacune des fonctions spécialisées occupées par les magistrats en organisant l'audition de leurs représentants.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page