III. UNE SPÉCIALISATION CROISSANTE DES JURIDICTIONS
Il
existe depuis fort longtemps en France des
juridictions
spécialisées
, en matière civile comme en
matière pénale, à la compétence exclusive et
à l'organisation originale.
Le mouvement de spécialisation prend aujourd'hui des
formes
nouvelles
, caractérisées par leur souplesse. Sont
privilégiés, d'une part, le recours à des
commissions
à caractère juridictionnel
, présidées par des
magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, en activité ou
honoraires, et composées de professionnels, telles les commissions
régionales dites de l'aléa thérapeutique ou le fonds
d'indemnisation des victimes de l'amiante, d'autre part, la
spécialisation de quelques tribunaux de grande instance dans
certaines matières
, économique et financière notamment
mais également sanitaire, permettant une meilleure expertise.
Des
pôles spécialisés
se constituent qui, à
l'image de la « galerie Saint Eloi » en matière
terroriste ou du « boulevard des Italiens » en
matière économique et financière, contribuent à
moderniser le fonctionnement du service public de la justice et à
renforcer son efficacité.
La notion de pôle spécialisé ne figure dans aucun texte.
Pourtant, cette évolution apporte sa pierre à l'édifice de
la modernisation de la
carte judiciaire
dans la mesure où elle
contribue à une meilleure rationalisation des structures judiciaires en
confiant à une seule juridiction hautement spécialisée un
contentieux particulier et complexe.
La mission a dès lors souhaité prendre toute la mesure de cette
avancée
en visitant deux pôles économiques et
financiers, celui de Paris et celui de Marseille, en s'intéressant
à la mise en place de pôles de plus en plus nombreux dans des
domaines variés, ainsi qu'à l'impact d'une telle évolution
sur les métiers de la justice.