ANNEXES





ANNEXE 1

COURRIER ADRESSÉ AUX JURIDICTIONS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMISSION
DES
LOIS CONSTITUTIONNELLES,
DE LÉGISLATION,
DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

MISSION D'INFORMATION
SUR L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS
DE LA JUSTICE

Paris, le 27 mars 2002

M...

La commission des Lois du Sénat, présidée par M. René Garrec, a désigné en son sein une mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice.

Pour mener à bien cette tâche, la mission d'information souhaite prendre connaissance de l'état de la réflexion des professionnels de justice sur le sujet et se tenir à l'écoute de l'ensemble des responsables judiciaires. Elle ne pourra cependant pas rencontrer chacun à l'occasion de ses auditions ou de ses déplacements.

Elle souhaiterait donc recueillir, aussi rapidement que possible, vos observations et vos propositions sur les missions des différentes catégories de personnels de votre juridiction et sur les relations qu'elles entretiennent entre elles et avec les auxiliaires de justice. Elle serait notamment intéressée le cas échéant par vos réactions sur la place dans votre juridiction des agents de justice, des assistants de justice et des magistrats exerçant à titre temporaire.

Le développement d'une justice de proximité, la spécialisation des juridictions face à la complexité croissante du contentieux, l'exigence d'une participation accrue des justiciables aux décisions, la contribution des personnels des juridictions à la mise en oeuvre des politiques publiques ainsi que les conséquences de l'intégration de la France dans l'Union européenne constituent autant de sujets de réflexion en lien avec l'évolution des métiers de la justice sur lesquels la mission souhaiterait connaître votre sentiment.

Dans la mesure où vous l'estimeriez possible, la mission souhaiterait également être destinataire de votre dernier rapport annuel, établi à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ainsi que d'un organigramme de votre juridiction.

La contribution que vous êtes susceptible d'apporter à nos travaux fera l'objet d'une synthèse respectant sa confidentialité. Elle sera très précieuse au Sénat.

Nous avons informé Madame la garde des Sceaux de cette démarche.

Vous trouverez également ci-joint, pour votre information, la liste des membres de la mission, la composition de son Bureau ainsi que les coordonnées de son secrétariat qui se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Ce courrier est adressé à M. le Premier Président de la Cour de cassation, M. le Procureur général près la Cour de cassation, aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appels, ainsi qu'aux présidents et procureurs de la République des tribunaux de grande instance.

Nous vous prions d'inclure dans votre réponse les observations émanant des tribunaux d'instance situés dans votre ressort.

Nous nous permettons de vous indiquer que le calendrier des travaux de la mission ne lui permettra pas de prendre en compte les réponses parvenues après le 1 er juin prochain.

En vous remerciant d'avance pour votre concours, nous vous prions de croire, M..., à l'assurance de notre considération distinguée.

Le rapporteur, Le président,

M. Christian COINTAT M. Jean-Jacques HYEST

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