Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois) | | |
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat | | |
Agence nationale de traitement automatisé des infractions | | |
Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication) | | |
Investissements dans la police et la gendarmerie | | |
Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance | | |
Aide personnalisée de retour à l'emploi | | |
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet | | |
Allocation temporaire d'attente | | |
Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger | | |
Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre | | |
Aide au fret | | |
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat | | |
Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères | | |
Service historique de la défense | | |
Le projet de programme de stabilité 2014-2017 | | |
Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ? | | |
Le compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" | | |
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire | | |
Le financement de la sûreté nucléaire | | |
L'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques | | |
Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin | | |
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants | | |
Les externalisations au ministère de la défense | | |
La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'Etat | | |
Les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) | | |
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 | | |
La direction de l'information légale et administrative (DILA) | | |
Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam | | |
Le musée national du sport | | |
Suivi de contrôle dans les préfectures | | |
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles | | |
L'enseignement technique public agricole | | |
Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France | | |
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois) | | |
L'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) | | |
Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l'Union européenne (UE) | | |
Les services d'ordre indemnisés | | |
Les centres provisoires d'hébergement (CPH) | - Rapport d'information n° 97
- Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
- 12 novembre 2014
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Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer | | |
Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation | | |
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) | | |
Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers | | |
Le sauvetage en mer | | |
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF |
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires | | |
La rémunération des militaires | | |
Rémunération des militaires | | |
Mutualisation des moyens de la sécurité civile | | |
La gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) | | |
Les contrats de projet Etat-Régions | | |
Le recours par l'Etat aux consultants extérieurs | | |
Les soutiens à la filière forêt-bois | | |
Le fonds CMU | | |
Le bilan de l'autonomie financière des universités | | |