Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2013-2014.

Clôture des travaux le 11 juin 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°605

Une délégation du Bureau de la commission des finance, composée de M. Philippe Marini (UMP, Oise), président, Mme Michèle André (Socialiste, Puy-de-Dôme), ancienne ministre, première vice-présidente, M. Aymeri de Montesquiou (UDI UC, Gers), vice-président, par ailleurs président du groupe d'amitié France-Iran du Sénat, M. Jean Claude Frécon (Socialiste, Loire), M. Philippe Dallier (UMP, Seine-Sain (…)

Le thème associé à ce dossier