Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Il concerne la loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.
Loi du 28 juillet 2011
Les travaux
Début des travaux le 17 avril 2014.
Clôture des travaux le 15 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°725
La loi du 28 juillet 2011 a pour objet principal de faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Or, trois ans après sa promulgation, cette loi n'a toujours pas reçu les quelques décrets d'application qu'elle nécessite, situation inacceptable pour un texte censé permettre aux pouvoirs publics de mieux faire face à une crise grave qui viendrait perturber la vi (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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