Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 26 février 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°404
Le contentieux familial traite sans doute de ce qui a le plus de prix aux yeux des justiciables. Plus qu'aucun autre, il pose donc la question de la place du juge et de la protection qu'il doit apporter à la partie la plus faible : l'intervention judiciaire dans un conflit intime est-elle toujours nécessaire ? Quelle est la place des modes amiables de règlement des litiges dans ces contentieux où (…)
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