212 travaux engagés *

* Pour la session 2012-2013


Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
  • Jean-Pierre Raffarin (Président)
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
Initiative : Groupe socialiste et apparentés
Mission commune d'information – Les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé
  • Sophie Primas (Président)
  • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
Commission d'enquête – Efficacité de la lutte contre le dopage
  • Jean-François Humbert (Président)
  • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Mission commune d'information – Filière viande en France et en Europe
  • Bernadette Bourzai (Présidente)
  • Sylvie Goy-Chavent (Rapporteur)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
  • François Pillet (Président)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission d'enquête – Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
  • Alain Milon (Président)
  • Jacques Mézard (Rapporteur)
Initiative : Groupe écologiste
Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement
  • Henri de Raincourt (Président)
  • Kalliopi Ango Ela (Rapporteure)

La commission pour le contrôle de l'application des lois : 9 travaux programmés

Les commissions : 136 travaux programmés

Commission des affaires économiques
ThèmeÉchéanceActeurs
Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
  • Alain Fauconnier (Rapporteur)
  • Ronan Kerdraon (Rapporteur)
  • Valérie Létard (Rapporteure)
  • Philippe Marini (Rapporteur)
  • Hervé Marseille (Rapporteur)
  • André Reichardt (Rapporteur)
Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
  • Gérard César (Rapporteur)
  • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
  • Renée Nicoux (Rapporteure)
Impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Serge Larcher (Rapporteur)
  • Marie-Noëlle Lienemann (Rapporteure)
  • Marie-Noëlle Lienemann (Rapporteure)
Aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Serge Larcher (Rapporteur)
Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
  • Martial Bourquin (Rapporteur)
  • Jean-Jacques Lasserre (Rapporteur)
  • Gérard Le Cam (Rapporteur)
La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
  • Gérard César (Rapporteur)
  • Élisabeth Lamure (Rapporteur)
  • Jean-Jacques Mirassou (Rapporteur)
  • Daniel Raoul (Rapporteur)
Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Bruno Retailleau (Rapporteur)
Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
  • Luc Carvounas (Rapporteur)
  • Jean-Jacques Lasserre (Rapporteur)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  • Note adressée aux ministres le 17 décembre 2013
  • décembre 2013
  • Évelyne Didier (Présidente)
  • Philippe Leroy (Président)
Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux
  • 14 mai 2014
  • Jean-Jacques Mirassou (Rapporteur)
Commission des affaires sociales
ThèmeÉchéanceActeurs
L'accès à la santé des étudiants
  • Ronan Kerdraon (Rapporteur)
  • Catherine Procaccia (Rapporteur)
La prise en charge psychiatrique
  • Alain Milon (Président)
Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois)
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
  • Alain Fauconnier (Rapporteur)
  • Ronan Kerdraon (Rapporteur)
  • Valérie Létard (Rapporteure)
  • Philippe Marini (Rapporteur)
  • Hervé Marseille (Rapporteur)
  • André Reichardt (Rapporteur)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
  • Yves Daudigny (Rapporteur)
La situation sociale des personnes prostituées
  • Jean-Pierre Godefroy (Rapporteur)
  • Chantal Jouanno (Rapporteure)
Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
  • Maryvonne Blondin (Animatrice)
La répartition des compétences entre professionnels de santé
  • Catherine Génisson (Rapporteure)
  • Alain Milon (Rapporteur)
Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
  • Aline Archimbaud (Présidente)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Médicaments génériques
    Fiscalité comportementale
    • Yves Daudigny (Rapporteur)
    • Catherine Deroche (Rapporteure)
    Agences régionales de santé
    • Jacky Le Menn (Rapporteur)
    • Alain Milon (Rapporteur)
    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
    Politique vaccinale de la France
    • Georges Labazée (Rapporteur)
    La biologie médicale
    • Jacky Le Menn (Rapporteur)
    Association pour la formation professionnelle des adultes
    • Claude Jeannerot (Rapporteur)
    Commission des finances
    ThèmeÉchéanceActeurs
    L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
    • automne 2012
    • Jean Germain (Rapporteur)
    Les investissements de la sécurité civile
    • Dominique de Legge (Rapporteur)
    Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu
    • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
    L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    • Roger Karoutchi (Rapporteur)
    La défiscalisation du logement social en outre-mer
    • Éric Doligé (Rapporteur)
    • Georges Patient (Rapporteur)
    La philharmonie de Paris
    • Yann Gaillard (Rapporteur)
    L'aide publique au financement des projets d'urbanisme et d'infrastructures de transport (AFD, Proparco)
    • Yvon Collin (Rapporteur)
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Le partenariat euro-méditerranéen
    • 1 novembre 2012
    • Jean Arthuis (Rapporteur)
    • Marc Massion (Rapporteur)
    L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger
    • Roland du Luart (Rapporteur)
    L'état d'avancement de la rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale
    • Philippe Marini (Rapporteur)
    Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre
    • Philippe Dominati (Rapporteur)
    Le remboursement des frais de campagne
    • Michèle André (Rapporteure)
    Le programme budgétaire "enseignement technique agricole"
    • Thierry Foucaud (Rapporteur)
    • Claude Haut (Rapporteur)
    Les ambassadeurs thématiques
    • Richard Yung (Rapporteur)
    Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire
    • Yves Krattinger (Rapporteur)
    • François Trucy (Rapporteur)
    Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique
    • 17 décembre 2012
    • Gérard Miquel (Rapporteur)
    Utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
    • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
    Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales)
    • Michèle André (Rapporteure)
    • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
    • Alain Fauconnier (Rapporteur)
    • Ronan Kerdraon (Rapporteur)
    • Valérie Létard (Rapporteure)
    • Philippe Marini (Rapporteur)
    • Hervé Marseille (Rapporteur)
    • André Reichardt (Rapporteur)
    Répartition du produit de la taxe d'apprentissage
    • François Patriat (Rapporteur)
    Le projet de programme de stabilité 2013-2017
    • François Marc (Rapporteur)
    Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
    • Philippe Adnot (Rapporteur)
    • Dominique Gillot (Rapporteure)
    Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
    • Philippe Dallier (Rapporteur)
    • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
    Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins
    • Francis Delattre (Rapporteur)
    Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
    • François Marc (Rapporteur)
    Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
    • Thierry Foucaud (Rapporteur)
    • Claude Haut (Rapporteur)
    Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires
    • Yannick Botrel (Rapporteur)
    • Joël Bourdin (Rapporteur)
    • Christian Bourquin (Rapporteur)
    • André Ferrand (Rapporteur)
    Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"
    • Philippe Dominati (Rapporteur)
    Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques
    • Roland du Luart (Rapporteur)
    Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives
    • Jean Arthuis (Rapporteur)
    • Marc Massion (Rapporteur)
    Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
    • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
    Financement public de la recherche
    • 3ème trimestre 2013
    • Michel Berson (Rapporteur)
    Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois)
    • Yvon Collin (Rapporteur)
    • Philippe Dallier (Rapporteur)
    • François Pillet (Rapporteur)
    • René Vandierendonck (Rapporteur)
    Agence nationale de traitement automatisé des infractions
    • Vincent Delahaye (Rapporteur)
    Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
    • Michèle André (Rapporteure)
    Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
    • Dominique Bailly (Rapporteur)
    • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
    Investissements dans la police et la gendarmerie
    • Jean-Vincent Placé (Rapporteur)
    Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
    • Philippe Dallier (Rapporteur)
    • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
    Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
    • Philippe Dallier (Rapporteur)
    • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
    Aide personnalisée de retour à l'emploi
    • Éric Bocquet (Rapporteur)
    Allocation temporaire d'attente
    • Roger Karoutchi (Rapporteur)
    Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
    • Richard Yung (Rapporteur)
    Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Philippe Marini (Rapporteur)
    Aide au fret
    • Éric Doligé (Rapporteur)
    • Georges Patient (Rapporteur)
    Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
    • Jean Germain (Rapporteur)
    • Pierre Jarlier (Rapporteur)
    Service historique de la défense
    • Yves Krattinger (Rapporteur)
    • François Trucy (Rapporteur)
    Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
    • Yann Gaillard (Rapporteur)
    Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
    • Gérard Miquel (Rapporteur)
    Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
    • Yvon Collin (Rapporteur)
    Le sauvetage en mer
    • Caduc
    • 2017
    • Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteur)
    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
    Le centre national du cinéma et de l'image animée
    • Aymeri de Montesquiou (Rapporteur)
    Les frais de justice
    • Edmond Hervé (Rapporteur)
    Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
    • Jean-Claude Frécon (Rapporteur)
    Aides à la presse
    • Claude Belot (Rapporteur)
    Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
    • Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)
    Rémunération des militaires
    • Yves Krattinger (Rapporteur)
    • François Trucy (Rapporteur)
    Mutualisation des moyens de la sécurité civile
    • François Trucy (Rapporteur)
    Commission des affaires européennes
    ThèmeÉchéanceActeurs
    La réforme de la politique commune de la pêche
    • Joël Guerriau (Rapporteur)
    Cadre financier pluriannuel
    • François Marc (Rapporteur)
    L'influence des politiques européennes sur les Roms
    • Michel Billout (Rapporteur)
    La création éventuelle d'un Parquet européen
    • Sophie Joissains (Rapporteur)
    Projet de taxe sur les transactions financières
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Droits de plantation de la vigne
    • Gérard César (Rapporteur)
    • Simon Sutour (Rapporteur)
    Association des pays et territoires d'outre-mer
    • Karine Claireaux (Rapporteur)
    Démocratisation de la zone euro
    • Simon Sutour (Rapporteur)
    Protection des données personnelles
    • Simon Sutour (Rapporteur)
    Politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane
    • Georges Patient (Rapporteur)
    • Simon Sutour (Rapporteur)
    Système européen de règlement des faillites bancaires (résolution bancaire)
    • Richard Yung (Rapporteur)
    Politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques
    • Georges Patient (Rapporteur)
    • Simon Sutour (Rapporteur)
    Union européenne et sport
    • Jean-François Humbert (Rapporteur)
    Gouvernance européenne du numérique
    • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
    Incidences environnementales de certains projets publics et privés
    • Colette Mélot (Rapporteure)
    Situation des travailleurs détachés
    • Éric Bocquet (Rapporteur)
    Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
    • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
    • Gérard César (Rapporteur)
    • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
    • Renée Nicoux (Rapporteure)
    Réforme européenne des indices de taux (Libor/Euribor)
    • Richard Yung (Rapporteur)
    Gaspillage alimentaire
    • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
    Surveillance de l'espace
    • André Gattolin (Rapporteur)
    La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Circulation des poids lourds de grande dimension
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Emploi des jeunes
    • Dominique Bailly (Rapporteur)
    Relations franco-allemandes
    • Jean Bizet (Rapporteur)
    4ème paquet ferroviaire
    • Roland Ries (Rapporteur)
    Politique méditerranéenne de l'Union européenne
    • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
    • Jean-François Humbert (Rapporteur)
    • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
    • Simon Sutour (Rapporteur)
    Santé animale
    • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
    Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus +
    • Colette Mélot (Rapporteure)
    Citoyenneté européenne
    • André Gattolin (Rapporteur)
    La Serbie et l'Union européenne
    • Michel Billout (Rapporteur)
    • Sophie Joissains (Rapporteur)
    • Simon Sutour (Rapporteur)
    Proposition de directive sur les biocarburants
    • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
    Les perspectives de la construction européenne
    • Pierre Bernard-Reymond (Rapporteur)
    Politique industrielle européenne
    • Michel Delebarre (Rapporteur)
    Union européenne et culture
    • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
    • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
    Contrôle des comptes de sociétés
    • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
    • Alain Richard (Rapporteur)
    Union bancaire
    • Richard Yung (Rapporteur)

    Les délégations : 63 travaux programmés

    Délégation aux collectivités territoriales
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Pour une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
    • Georges Labazée (Rapporteur)
    La formation des acteurs locaux
    • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
    La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
    • Jean-Claude Peyronnet (Rapporteur)
    Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape
    • Jean-Luc Fichet (Rapporteur)
    • Stéphane Mazars (Rapporteur)
    La valorisation des mandats locaux par le non-cumul
    • François-Noël Buffet (Rapporteur)
    • Georges Labazée (Rapporteur)
    Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
    • Jacques Mézard (Rapporteur)
    • Rémy Pointereau (Rapporteur)
    Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
    • Claude Belot (Rapporteur)
    Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
    • Edmond Hervé (Rapporteur)
    Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
    • Jacqueline Gourault (Rapporteure)
    Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
    • Jean-Claude Peyronnet (Rapporteur)
    L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
    • Jean-Pierre Vial (Rapporteur)
    Les politiques temporelles des collectivités territoriales
    • Edmond Hervé (Rapporteur)
    Les collectivités territoriales et la petite enfance
    • Patricia Schillinger (Rapporteur)
    Délégation parlementaire au renseignement
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
    • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    ThèmeÉchéanceActeurs
    Les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne
    • Catherine Procaccia (Rapporteur)
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ?
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    La pollution en méditerranée
    • Roland Courteau (Rapporteur)
    Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040
    • Roland Courteau (Rapporteur)
    Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Recherche et innovation au service de la transition énergétique : quelle place pour les énergies renouvelables ?
    • Bruno Sido (Rapporteur)
    Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
    • Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
    Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
    • Jean-Marc Pastor (Rapporteur)
    La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
    • Jean-Pierre Leleux (Rapporteur)
    Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
    • Fabienne Keller (Rapporteur)
    Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
      Economie d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ?
      • juin 2013 (échéance indicative)
      • Bruno Sido (Rapporteur)
      L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
      • Rapport d'information n° 805
      • septembre 2014 (échéance indicative)
      • Christian Namy (Rapporteur)