L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM | | |
Les investissements de la sécurité civile | | |
Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu | | |
L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) | | |
La défiscalisation du logement social en outre-mer | | |
La philharmonie de Paris | | |
L'aide publique au financement des projets d'urbanisme et d'infrastructures de transport (AFD, Proparco) | | |
Le partenariat euro-méditerranéen | | |
L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger | | |
L'état d'avancement de la rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale | | |
Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre | | |
Le remboursement des frais de campagne | | |
Le programme budgétaire "enseignement technique agricole" | | |
Les ambassadeurs thématiques | | |
Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire | | |
Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique | | |
Utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | | |
Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales) | | |
Répartition du produit de la taxe d'apprentissage | | |
Le projet de programme de stabilité 2013-2017 | | |
Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication) | | |
Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire | | |
Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins | | |
Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel | | |
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté | | |
Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires | | |
Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement" | | |
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie | | |
Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques | | |
Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives | | |
Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux | | |
Financement public de la recherche | | |
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois) | | |
Agence nationale de traitement automatisé des infractions | | |
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat | | |
Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication) | | |
Investissements dans la police et la gendarmerie | | |
Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet | | |
Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance | | |
Aide personnalisée de retour à l'emploi | | |
Allocation temporaire d'attente | | |
Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger | | |
Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre | | |
Aide au fret | | |
Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères | | |
Service historique de la défense | | |
Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ? | | |
Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin | | |
Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam | | |
Le sauvetage en mer | | |
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF |
Le centre national du cinéma et de l'image animée | | |
Les frais de justice | | |
Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat | | |
Aides à la presse | | |
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires | | |
Rémunération des militaires | | |
Mutualisation des moyens de la sécurité civile | | |