Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 26 mars 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°446
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a confié à deux de ses membres, Dominique Gillot (SOC - Val d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP - Calvados) la mission d'évaluer la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ». Conjuguée aux effets de la loi de programme pour la recherche de 2006 et aux investiss (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr