170 travaux engagés *

* Pour la session 2011-2012


Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Conférence des Présidents
Mission commune d'information – Les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France en novembre 2011
  • Louis Nègre (Président)
  • Pierre-Yves Collombat (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique
  • Chantal Jouanno (Présidente)
  • Bernard Cazeau (Rapporteur)
Initiative : Groupe socialiste et apparentés
Mission commune d'information – Les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé
  • Sophie Primas (Président)
  • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
Initiative : Groupe de l'Union Centriste et Républicaine
Mission commune d'information – Fonctionnement, méthodologie et crédibilité des agences de notation
  • Frédérique Espagnac (Présidente)
  • Aymeri de Montesquiou (Rapporteur)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Evasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
  • Philippe Dominati (Président)
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
  • Anne-Marie Escoffier ( )
  • Charles Guené ( )
Initiative : Groupe écologiste
Commission d'enquête – Coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
  • Ladislas Poniatowski (Président)
  • Jean Desessard (Rapporteur)

La commission pour le contrôle de l'application des lois : 12 travaux programmés

Commission pour le contrôle de l'application des lois
ThèmeÉchéanceActeurs
La loi relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
  • Jean-Claude Peyronnet (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • David Assouline (Rapporteur)
  • Jacques Legendre (Rapporteur)
Loi portant réforme du crédit à la consommation (2010)
  • Muguette Dini (Rapporteure)
  • Anne-Marie Escoffier (Rapporteur)
Loi instituant le droit au logement opposable
  • Claude Dilain (Rapporteur)
  • Gérard Roche (Rapporteur)
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Claire-Lise Campion (Rapporteure)
  • Isabelle Debré (Rapporteur)
Loi pénitentiaire (2009) (répertorié aussi sous commission des lois)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat (Rapporteure)
  • Jean-René Lecerf (Rapporteur)
Dispositifs de lutte contre le terrorisme
  • David Assouline (Rapporteur)
Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
  • Louis Nègre (Rapporteur)
  • Laurence Rossignol (Rapporteure)
Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire
  • Pierre Hérisson (Rapporteur)
  • Yves Rome (Rapporteur)
L'autonomie des universités depuis la loi LRU
  • Ambroise Dupont (Rapporteur)
  • Dominique Gillot (Rapporteure)
Statut de l'auto-entrepreneur
  • Muguette Dini (Rapporteure)
  • Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  • Corinne Bouchoux (Rapporteure)
  • Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)

Les commissions : 107 travaux programmés

Commission des finances
ThèmeÉchéanceActeurs
Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales
  • Pierre Jarlier (Rapporteur)
  • François Marc (Rapporteur)
Le compte d'affectation spéciale "Pensions"
  • Francis Delattre (Rapporteur)
Le crédit impôt recherche
  • Michel Berson (Rapporteur)
L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
  • automne 2012
  • Jean Germain (Rapporteur)
Les investissements de la sécurité civile
  • Dominique de Legge (Rapporteur)
Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  • Roger Karoutchi (Rapporteur)
La défiscalisation du logement social en outre-mer
  • Éric Doligé (Rapporteur)
  • Georges Patient (Rapporteur)
La philharmonie de Paris
  • Yann Gaillard (Rapporteur)
L'aide publique au financement des projets d'urbanisme et d'infrastructures de transport (AFD, Proparco)
  • Yvon Collin (Rapporteur)
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Le partenariat euro-méditerranéen
  • 1 novembre 2012
  • Jean Arthuis (Rapporteur)
  • Marc Massion (Rapporteur)
Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire
  • Yves Krattinger (Rapporteur)
  • François Trucy (Rapporteur)
Les ambassadeurs thématiques
  • Richard Yung (Rapporteur)
Le remboursement des frais de campagne
  • Michèle André (Rapporteure)
Le programme budgétaire "enseignement technique agricole"
  • Thierry Foucaud (Rapporteur)
  • Claude Haut (Rapporteur)
L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger
  • Roland du Luart (Rapporteur)
L'état d'avancement de la rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale
  • Philippe Marini (Rapporteur)
Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique
  • 17 décembre 2012
  • Gérard Miquel (Rapporteur)
Utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales)
  • Michèle André (Rapporteure)
  • Nicole Bonnefoy (Rapporteure)
  • Alain Fauconnier (Rapporteur)
  • Ronan Kerdraon (Rapporteur)
  • Valérie Létard (Rapporteure)
  • Philippe Marini (Rapporteur)
  • Hervé Marseille (Rapporteur)
  • André Reichardt (Rapporteur)
Répartition du produit de la taxe d'apprentissage
  • François Patriat (Rapporteur)
Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
  • Philippe Adnot (Rapporteur)
  • Dominique Gillot (Rapporteure)
Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
  • Philippe Dallier (Rapporteur)
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins
  • Francis Delattre (Rapporteur)
Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires
  • Yannick Botrel (Rapporteur)
  • Joël Bourdin (Rapporteur)
  • Christian Bourquin (Rapporteur)
  • André Ferrand (Rapporteur)
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
  • Thierry Foucaud (Rapporteur)
  • Claude Haut (Rapporteur)
Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"
  • Philippe Dominati (Rapporteur)
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
  • Marie-France Beaufils (Rapporteure)
Financement public de la recherche
  • 3ème trimestre 2013
  • Michel Berson (Rapporteur)
Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives
  • Jean Arthuis (Rapporteur)
  • Marc Massion (Rapporteur)
Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques
  • Roland du Luart (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Le centre national de développement du sport
  • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
L'entretien du réseau ferré national
  • Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteur)
Le centre national du cinéma et de l'image animée
  • Aymeri de Montesquiou (Rapporteur)
Les frais de justice
  • Edmond Hervé (Rapporteur)
Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
  • Jean-Claude Frécon (Rapporteur)
Aides à la presse
  • Claude Belot (Rapporteur)
Mutualisation des moyens de la sécurité civile
  • François Trucy (Rapporteur)
Commission des affaires européennes
ThèmeÉchéanceActeurs
La situation économique et politique de la Hongrie
  • Bernard Piras (Rapporteur)
Rapport Bulgarie-Roumanie
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
  • Jean-François Humbert (Rapporteur)
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Le nouveau programme-cadre européen de recherche
  • André Gattolin (Rapporteur)
Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
  • Jean Bizet (Rapporteur)
La réforme de la politique commune de la pêche
  • Joël Guerriau (Rapporteur)
Cadre financier pluriannuel
  • François Marc (Rapporteur)
L'influence des politiques européennes sur les Roms
  • Michel Billout (Rapporteur)
La création éventuelle d'un Parquet européen
  • Sophie Joissains (Rapporteur)
Projet de taxe sur les transactions financières
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Droits de plantation de la vigne
  • Gérard César (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Association des pays et territoires d'outre-mer
  • Karine Claireaux (Rapporteur)
Démocratisation de la zone euro
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Protection des données personnelles
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques
  • Georges Patient (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Union européenne et sport
  • Jean-François Humbert (Rapporteur)
Politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane
  • Georges Patient (Rapporteur)
  • Simon Sutour (Rapporteur)
Incidences environnementales de certains projets publics et privés
  • Colette Mélot (Rapporteure)
Gouvernance européenne du numérique
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Situation des travailleurs détachés
  • Éric Bocquet (Rapporteur)
Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
  • Gérard César (Rapporteur)
  • Jean-Paul Émorine (Rapporteur)
  • Renée Nicoux (Rapporteure)
Réforme européenne des indices de taux (Libor/Euribor)
  • Richard Yung (Rapporteur)
Gaspillage alimentaire
  • Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Surveillance de l'espace
  • André Gattolin (Rapporteur)
Circulation des poids lourds de grande dimension
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Emploi des jeunes
  • Dominique Bailly (Rapporteur)
Relations franco-allemandes
  • Jean Bizet (Rapporteur)
4ème paquet ferroviaire
  • Roland Ries (Rapporteur)
Union européenne et culture
  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
  • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Contrôle des comptes de sociétés
  • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
  • Alain Richard (Rapporteur)
Union bancaire
  • Richard Yung (Rapporteur)

Les délégations : 47 travaux programmés

Délégation parlementaire au renseignement
ThèmeÉchéanceActeurs
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011
  • Jean-Louis Carrère (Rapporteur)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
ThèmeÉchéanceActeurs
Les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne
  • Catherine Procaccia (Rapporteur)
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ?
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?
  • Bruno Sido (Rapporteur)
La pollution en méditerranée
  • Roland Courteau (Rapporteur)
Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040
  • Roland Courteau (Rapporteur)
Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Recherche et innovation au service de la transition énergétique : quelle place pour les énergies renouvelables ?
  • Bruno Sido (Rapporteur)
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
  • Fabienne Keller (Rapporteur)
Economie d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ?
  • juin 2013 (échéance indicative)
  • Bruno Sido (Rapporteur)
L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
  • Rapport d'information n° 805
  • septembre 2014 (échéance indicative)
  • Christian Namy (Rapporteur)