Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 1 février 2012, à l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 17 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°673
L'évasion fiscale internationale, et si on arrêtait ? La commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a voulu mettre un visage sur ce qui était un simple nom. Elle a souhaité clarifier ce qu'est l'évasion fiscale internationale, prendre la mesure de ses enjeux, montrer ses détours, apprécier les dispositions prises pour la combattre. El (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 3 octobre 2012.
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr