Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 19 février 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°364
Alors que le Gouvernement s'emploie à définir la politique publique d'équipement du territoire en très haut débit (THD), la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a souhaité faire un bilan de l'application des dispositions organisant l'action des collectivités territoriales dans ce domaine. En matière de pénétration du THD, la France accuse à ce jour un sérieux retard et (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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