Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 15 février 2012, à l'initiative du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 18 juin 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°598
Depuis qu'elles ont privé de grands pays de leur « AAA », les agences de notation suscitent l'incompréhension des citoyens. Leur fonctionnement reste méconnu. Le Sénat a donc décidé de constituer une mission commune d'information afin de mieux comprendre leurs méthodes de travail et l'étendue de leur influence. Le pouvoir des agences est intimement lié au développement des marchés obligataires à (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 3 octobre 2012.
Le thème associé à ce dossier
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