Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 3 octobre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°12
La commission des finances, à l'initiative d'Aymeri de Montesquiou (UC, Gers), rapporteur spécial de la mission « Culture», a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). S'il contribue indéniablement à la défense de l'« exception culturelle française », par (…)
Le thème associé à ce dossier
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