Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 23 janvier 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°27
Saupoudrage des crédits, absence de lisibilité, non-respect des engagements, confusion des responsabilités... Les critiques formulées à l'encontre des contrats de projets État-régions (CPER) ne sont pas nouvelles. La relation asymétrique qui s'est installée entre l'État et les collectivités a porté atteinte à la confiance des élus à l'égard de l'Etat, et partant, posé à plusieurs reprises la quest (…)
Rapport d'information n°279
Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2012 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et en particulier les positions qu'elle a défendues sur les projets et propositions de loi dont elle a été saisie sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes dans les entreprises ainsi que sur le rétablissement du déli (…)
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