Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Échéance indicative des travaux en septembre 2014.
Les résultats du contrôle
- Rapport d'information n° 805
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
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