Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Il concerne la loi pénitentiaire.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 4 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°629
Adoptée dans un esprit de consensus par le Parlement qui en a profondément enrichi la teneur, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 répond à une double ambition : favoriser l'objectif de réinsertion à travers la reconnaissance de la dignité et la responsabilisation de la personne détenue et développer les aménagements de peine. Plus de deux ans après l'entrée en vigueur de ce texte, la commissi (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 25 avril 2013.
Les thèmes associés à ce dossier
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