Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 26 septembre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°782
Un quart de siècle après l'officialisation des polices municipales, un état des lieux de la « police de la tranquillité publique » s'impose. La forte progression du nombre de communes dotées d'une police municipale, l'augmentation progressive de ses pouvoirs judiciaires ainsi que les nouvelles formes prises par la « demande de sécurité » exprimée par la population conduisent, en effet, à s'interr (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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