Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 9 octobre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°27
Saupoudrage des crédits, absence de lisibilité, non-respect des engagements, confusion des responsabilités... Les critiques formulées à l'encontre des contrats de projets État-régions (CPER) ne sont pas nouvelles. La relation asymétrique qui s'est installée entre l'État et les collectivités a porté atteinte à la confiance des élus à l'égard de l'Etat, et partant, posé à plusieurs reprises la quest (…)
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