Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 15 mai 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°579
La commission des finances, à l'initiative de Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État, c'est-à-dire les obligations qui, sans réunir les critères d'inscription au bilan de l'État, (…)
Le thème associé à ce dossier
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