La réforme de la politique commune de la pêche

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux à l'automne 2012.

Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page